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Arrêté - 187 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 187 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
ER
Commune de ROQUEFORT
ï
5
ï
N°
187-23
* Lx
Pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 et les articles R 417.1 à R 417.8, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
ERSO AGENCE
SUD AQUITAINE
234 Rue Pierre Beregovoy Zi des Soamms 64300 ORTHEZ
Représentée
par Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de travaux
En date du
12 décembre
2023
Considérant que pour permettre
les travaux de réhabilitation du centre
bourg,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu d'interdire la circulation sur l'emprise des travaux sur les voies citées à l'article 1
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
09 janvier
2024
au jeudi
29 février
2024,
la circulation
sera
interdite sur les voies suivantes Sur la totalité de l'emprise de la rue Hubert Croharé, de la place du Soleil d'or à la place des Cagots. Sur la voie
d’accés
à la rue
Hubert
Croharé
à la rue
Alphonse
Castaing.
Sur
la
partie
droite
de
la
place
du
Soleil
d’OR,
depuis
la
rue
Gambetta
à
la
rue
Hubert
Crohari
ARTICLE
2 :
Le stationnement
sera interdit sur trois places
de
parking,
à proximité
de
l'Auto-école,
afin
de
réserver
cet
emplacement
pour
la base
de
vie
et
la cabane
de
chantier, de l'entreprise attributaire des travaux. Deux
places de stationnement
seront
réservées
au cabinet
vétérinaire duränt
la durée
des
travaux.
:
RE ARTICLE
3 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
rue
Gambetta,
par
la
rue
Laubaner,
puis
par
la
place
Gaston
Lasserre.
ARTICLE
4
:La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
cireulable sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
:06.86.41.42.95.
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
6 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
sera à la charge de l'Entreprise ARTICLE 7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
8 : Le présent
arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur et dans
la commune
de Roquefort
ARTICLE
9 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication ARTICLE
10 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des
Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation
sera adressée
à
CCLA CIAS SAMU
40
SDIS
40
LA POSTE EE
Fait à Roquefort,
le
1-4
DEC.
2023
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document
certifié exécutoire
à compter du:
18
DEC. 202
Publié sur le
site internet
le:
48
DEC. 2023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.
ic sao-ou72
Fobrèque En .
l