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Arrêté - 187 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 187 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RoëbÉF Or : mm
Département des Landes
L+X
À
commune de ROQUEFORT
T:
N° 187-22
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VU
le Code
de la Route
;
* VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 213.1
à L
22136;
À
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
=.
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police ;
VU
la demande
de
BOUYGUES
ES
- AQUITAINE
SUD
sa
TDSA
70011
"
CHEZ
SOGELINK
..
69134
DARDILLY
CEDEX
#
=
En date du 03 novembre
2022
Considérant
que pour permettre
les travaux de branchement
gaz sur l'emprise de
la
rue de la Peyrie,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation.
.…
ARRETE
=
= ARTICLE
1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite du 15 au 15 décembre
2022 de 8h00 à 18h00 :
+_
Sur la rue rue de la Peyrie.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
“véhicules sera déviée par la rue de la Grande Lande, puis par le chemin de Jeanton. ARTICLE
3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise
de la zone, excepté pour les véhicules affectés chantier. ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement
maintenue
et protégée au droit du
chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation
temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
‘n vigueur dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SDIS 40
SAMU
40
CCLA
Faità Roquefort,
le
{7
HV. 22
Le
Maire,
Document
certifié exécutoire à compter du:
| 7 1.207
Publié
sur le site internet le:
| 7
01.202
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.