Séance - seance du 02 juillet 2020

Documents similaires

Séance - 4. seance du 6 juillet 2023

Séance - 5.seance du 02 aout 2024.docx

Séance - seance du 1er juillet 2021

Séance - seance du 15 juillet 2025

Séance - seance du 23 mai 2020

Séance - seance du 19 juillet 2018

Séance - seance du 11 juin 2020

Séance - seance du 16 janvier 2020

Séance - seance du 24 septembre 2020

Séance - seance du 15 02 2018

Séance - seance du 02 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 02 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 2 juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ARRABIT Joana – AYCAGUER Patxi – CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio – DAGORRET Jean-Baptiste – DURRUTY Bruno – ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre ––LAGOURGUE Joseph – SANCHEZ Cristina – VALLEE Jean-Baptiste- ANSOLA Gratien- HEURTEBIZE Mirentxu

Ezin etorriak / Absents : EYHERAMENDY Emilie

237-002 – Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2020

(Nomenclature 7.2.2 – Fiscalité – Vote des taux)

Ce projet de délibération est rédigé avec le maintien des taux de l’année 2019.

Pour la Taxe d’Habitation, les communes percevront une compensation s’élevant à la moyenne des produits de la TH des 3 dernières années. Pour Arrossa, elle sera de 70 733 €

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux. Considérant que le budget 2019 nécessite des rentrées fiscales nécessaires de 67 807 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 FIXE les taux de la façon suivante :

TAXES Taux référence 2019 Taux votés pour 2020 Bases imposition prévisionnelles 2020 Produits correspondants

F.B 13,15 % 13,15 % 461 000 € 60 622 € F.N.B. 42,02 % 42,02 % 17 100 € 7 185 € TOTAL 67 807 €

238-002 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL

(Nomenclature 7.1 – finances locales – DM N°2)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, certains articles n’ont pas été suffisamment provisionnés sur le budget 2020 et propose également la création d’un programme d’aménagement pour l’achat Gurea. Il est donc nécessaire de procéder à une modification budgétaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE la décision modificative suivante :

Article B.P. 2020 crédits votés

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Frais d'actes et de contentieux 6227 0 8 000

Dépenses imprévues O22 11 398 -10 000

Virement à la section d'investissement O23 183 335 8 540

TOTAL DEPENSES 6 540

RECETTES

Taxes foncières et d'habitation 73111 136 000 2 540

Remboursement sur rémunération 6419 0 4 000

TOTAL RECETTES 6 540

INVESTISSEMENT

DEPENSES

PROGRAMME AMENAGEMENT GUREA 2138-167 0 48 540

PROGRAMME CIMETIERE 2116-133 247 349 -40 000

TOTAL DEPENSES 8 540

RECETTES

Prélèvement sur section de fonctionnement O21 183 335 8 540

TOTAL RECETTES 8 540239-002 – CONVENTION D’UTILISATION TEMPORAIRE DE SALLES DANS GUREA

(Nomenclature 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé – Utilisation locaux Gurea)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes d’occupation de locaux dans GUREA ont été formulées. Il propose de formaliser ces demandes d’utilisation des locaux par écrit sous la forme d’une convention d’occupation de locaux.

Le conseil devra fixer les conditions de mise à disposition et la convention devra prévoir à minima :

 Les conditions d’entrée et de sortie, avec notamment, en annexe, un état des lieux réalisé avant la remise des clés et après chaque occupation ;

 Les clauses de mise à disposition : descriptif des locaux, tarif appliqué ou gratuité, obligations en termes d’utilisation (local et matériels), de respect des consignes et règles de sécurité ; l’assurance obligatoire ;  Les modalités d’entretien, de nettoyage et de rangement des locaux après utilisation ;  Les circonstances de renouvellement ou de résiliation de la convention. Ce point est fondamental car la mise à disposition est par définition temporaire et l’association n’a aucun droit au renouvellement tacite.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE et AUTORISE le maire à signer le modèle de convention d’occupation de locaux dans GUREA.

240-002 – CARACTERISTIQUES DES DEPENSES PRISES EN CHARGE DANS L’ARTICLE 6232 : FETES ET CEREMONIES

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétence des communes – dépenses Fêtes et cérémonies)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de préciser les dépenses qui pourront être prises en charge sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE que seront prises en charge sur cet article, les dépenses suivantes :  Repas annuel des membres du conseil municipal et du personnel communal,  Frais de réception,

 Frais divers à l’occasion de fêtes commémoratives ou d’évènements spéciaux,  Cadeaux et carte cadeau aux agents.