Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1 seance du 20 janvier 2018
Séance - seance du 21 septembre 2018
Séance - seance du 15 juillet 2025
Séance - 5 seance du 7 mai 2018
Séance - seance du 31 octobre 2018
Séance - seance du 17 mars 2021 2
Séance - seance du 19 juillet 2018
Séance - seance du 02 juillet 2020
Séance - 3 seance du 22 mars 2018
Séance - seance du 08 juin 2018
Séance - seance du 15 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - seance du 15 02 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
Séance du 15 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le 15 février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire
Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste – ETCHEGARAY Jean-Pierre- ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre – ETCHEMENDY Christelle - LAGOURGUE Joseph-
Ezin etorriak / Absents:
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -
77/002– demande d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour négocier et acquérir un ensemble foncier non bâti situé dans le secteur ALHIRI
(Nomenclature 3.1 – Acquisition – Intervention EPFL pour acquisition terrain au secteur ALHIRI)
Mr le Maire expose au Conseil Municipal :
La commune de St Martin d’Arrossa, après avoir engagé une dynamique d’acquisitions destinées à favoriser le développement économique de la commune (mines d’Arla, terrains SNCF), souhaite désormais constituer une réserve foncière de long terme.
Cette réserve permettrait de maitriser le futur développement du centre bourg, en continuité avec l’emprise ferroviaire et la gare de St Martin d’Arrossa, en se dotant d’un stock foncier de l’ordre de 7 550 m2 destiné à réguler dans le temps l’offre de lots à bâtir à vocation d’habitat. Par ailleurs la maitrise de ce foncier a pour objectif de faciliter les accès au futur secteur d’activité qui sera développé autour de l’actuelle gare.
Considérant, l’importance de disposer de réserves foncières de long terme notamment pour les générations futures,
Considérant, la dynamique générale mise en œuvre par la commune et notamment la démarche d’acquisitions foncières engagée au cours des dernières années,
Considérant , le secteur ALHIRI comme présentant des enjeux importants de maitrise publique ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter l’EPFL Pays Basque pour exercer une mission de négociation et d’acquisition sur l’ensemble parcellaire suivant d’une surface cadastrale totale de 8 408 m2
Identifiant de Parcelle Adresse Cadastre Surface
64490000H0071 ALHIRI 858 m²
64490000H0074 ALHIRI 408 m²
64490000H0073 ALHIRI 1 307 m²
64490000H0072 ALHIRI 5 835 m²
- d’accepter la durée de portage de six années proposée par l’EPFL Pays Basque ;
Par ailleurs, la commune s’engage à faire état de l’intervention de l’EPFL Pays Basque sur tout document ou support de communication relatif au projet. De plus, l’EPFL pourra apposer pendant la durée du portage des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu propriétaire.
77/002– demande d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour négocier et acquérir un ensemble foncier non bâti situé dans le secteur EXAVE
(Nomenclature 3.1 – Acquisition – Intervention EPFL pour acquisition terrain au secteur EXAVE)
Mr le Maire expose au Conseil Municipal :
La commune de St Martin d’Arrossa, après avoir engagé une dynamique d’acquisitions destinées à favoriser le développement économique de la commune (mines d’Arla, terrains SNCF) , souhaite désormais répondre aux problèmes hydrauliques de son territoire en réalisant notamment un ouvrage de rétention à proximité du centre bourg.
A la faveur d’une opportunité particulière, la commune souhaite désormais solliciter l’EPFL Pays Basque pour procéder à la négociation et à l’acquisition d’un terrain qui permettrait de répondre à cet objectif d’intérêt général.
Considérant, l’importance de répondre aux difficultés liées à certains épisodes météorologiques et notamment aux risques d ‘inondation avérés
Considérant , le secteur EXAVE comme présentant des caractéristiques physiques permettant de répondre à cet objectif, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter l’EPFL Pays Basque pour exercer une mission de négociation et d’acquisition sur l’ensemble parcellaire suivant d’une surface cadastrale totale de 3 980 m2 :
Identifiant de Parcelle Adresse Cadastre Surface
AC 286 EXAVE 6 m²
AC 287 EXAVE 39 m²
AC 290 EXAVE 3 935 m2
- d’accepter la durée de portage de six années proposée par l’EPFL Pays Basque ;
Par ailleurs, la commune s’engage à faire état de l’intervention de l’EPFL Pays Basque sur tout document ou support de communication relatif au projet. De plus, l’EPFL pourra apposer pendant la durée du portage des panneaux d’information sur le(s) terrain(s) ou les biens bâtis dont il se sera rendu propriétaire.
Affiché 26/02/2018
Le Maire : Beñat ARRABIT