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Compte-Rendu - 11 fevrier 2021
Compte-Rendu - 11 juin 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400
ST
MEDARD
DE
PRESQUE
- Lot
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 Juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Saint-
Médard-de-Presque,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
CONNE,
Maire.
Sont
présents
: Alain
CONNE,
Christian
LAGARRIGUE,
Eric
TOUMAZOU,
Isabelle
GINSON,
Nathalie
MARCENAC,
Sébastien
MAILLOT,
Marie-Pierre
SOLIGNAC,
Serge
RIOL.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
JAMMES,
Yvette
PONCIE.
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Alain
CONNE.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
mai
2019.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
présenté
et
abordé :
Plan
d’adressage
Site
Internet
mairie
Questions
diverses
PLAN
D'ADRESSAGE
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
d'établir
un
plan
d’adressage
de
la
Commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
lieux
dits
et
des
maisons
faciliterait
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours,
mais
également
la
gestion
des
livraisons.
En
vertu
de
l’article
L2213-28
du
CGCT,
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté,
pour
la
première
fois,
à
la
charge
de
la
Commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
».
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
e
De
valider
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la
Commune,
e
D’autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dénomination
et
la Commun
du-numérotage
des
voies
dela
e
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la
Commune,
e
Autorise
l'engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dénomination
et
du
numérotage
des
voies
de
la
Commune. SITE
INTERNET
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
de
mettre
en
place
un
site
Internet
communal
afin
de
faciliter
la
communication
avec
les
Administrés.
2
hébergeurs
ont
été
contactés
:
e
Le
CDG
du
Lot
propose
un
devis
à
minima
de
180€
(installation)
+
228€
annuels,
e
«Communes
en
réseau
»
un
devis,
tout
compris,
de
230
€
annuels.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
choisir
l'hébergeur
à solliciter,
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'adhésion
aux
services
de
l'hébergeur
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Choisit
de
solliciter
l'hébergeur
«
Communes
en
réseau
»,
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'adhésion
aux
services
de
l'hébergeur
choisi.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
de
la procédure
engagée
à l’encontre
de
l’Aire
de
camping-cars
de
Saint-Médard-de-Presque.
Son
gérant
a reçu
une
lettre
de
mise
en
demeure
en
date
du
25
Avril
2019
demandant
l’enlèvement
des
installations
illégales
avant
le
1°
Juin
2019.
Ce
courrier
étant
resté
sans
effet,
un
arrêté
de
mise
en
demeure
va
être
pris.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
du
projet
de
composition
des
conseils
communautaires
pour
la période
2020-2026.
Deux
options
s’offrent
aux
communes :
le régime
de
droit
commun
(composition
actuelle)
ou
un
accord
local,
sachant
qu’il
n°y
aura
aucune
modification
pour
les
petites
communes
(1
représentant).
Il est décidé
de
conserver
le régime
actuel.
Il n’y
a donc
pas
de
délibération
à prendre.
Le
relevé
des
compteurs
d’eau
est
en
cours
en
vue
d’une
facturation
aux
abonnés
pour
le
1°
semestre
2019.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Presque,
Pour
être
affiché
le
11/06/2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
St
Médard
de
Presque,
Le
11/06/2019
Le
Maire,
Alain
CONNE