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Compte-Rendu - 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400
ST
MEDARD
DE
PRESQUE
- Lot
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Saint-
Médard-de-Presque,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
CONNE,
Maire.
Sont
présents
:Alain
CONNE,
Christian
LAGARRIGUE,
Eric
TOUMAZOU,
Isabelle
GINSON,
Jean-Pierre
JAMMES,
Sébastien
MAILLOT,
Serge
RIOL,
Marie-Pierre
SOLIGNAC,
Yvette
PONCIE.
Absente
excusée
: Nathalie
MARCENAC.
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Sébastien
MAILLOT.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 juin
2019.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
présenté
et abordé
:
- Décisions
modificatives
budgétaires
- Délibération
du
conseil
autorisant
le
Maire
à
ester
en
justice
(affaire
FRAUCIEL)
- Délibération
du
conseil
pour
application
nominative
du
forfait
assainissement
- Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
CAUVALDOR
et
la commune
- Choix
du
logo
de
la
commune
- Présentation
du
travail
effectué
par
la
commission
d'adressage
en
vue
de
validation
- Informations
diverses
Décisions
modificatives
budgétaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
sur
le
budget
eau
2019
afin
de
couvrir
l'échéance
d'emprunt
du
31/12/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
virement
de
crédits
proposé.
Délibération
du
conseil
autorisant
le
Maire
à ester
en
justice
{affaire
FRAUCIEL)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
lettre
en
date
du
27
Août
2019,
M.
le
Secrétaire
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
nous
transmet
les
requêtes
n°
1904684-3
et
1904685-3,
présentées
par
M.
Frédéric
FRAUCIEL. Ces
requêtes
visent
à
annuler
l'arrêté
du
12
Juin
2019
portant
mise
en
demeure
de
retirer
des
containers,
caravanes,
mobiles-homes
et
tente
de
réception
des
parcelles
À
1002
et
À
1415
sises
La
Bave
46400
ST-MEDARD-DE-PRESQUE,
à
réexaminer
la
demande
de
permis
d'aménager,
ainsi
que
de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune
de
ST-MEDARD-DE-PRESQUE
la
somme
de
6.000
€
à
verser
à
M.
FRAUCIEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__Aester
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
-
A
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
requêtes
Délibération
du
conseil
pour
application
nominative
du
forfait
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
3-3
du
règlement
d'assainissement
précise
que
«
dans
le
cas
d’une
alimentation
en
eau
totalement
où
partiellement
à
partir
d’un
puits
ou
autre
source
(eau
de
pluie),
la
redevance
d'assainissement
collectif
est
calculée
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
».
Il
signale
qu’une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
le
19
mai
2017
et
que
Monsieur
MOUNAL
André,
domicilié
au
Ségala,
est
concerné
par
cette
disposition.
Considérant
que
2
personnes
occupent
le
logement,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'appliquer
un
forfait
de
80
m3/an
à
Monsieur
MOUNAL
André. Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
CAUVALDOR
et
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
propose
aux
Communes
intéressées
de
signer
une
convention
permettant,
si
besoin,
de
mettre
à
disposition
du
personnel
temporaire
de
Commune
à
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
à
signer
cette
convention.
Choix
du
logo
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
12
propositions
de
logos.
Après
mise
au
vote
des
membres
présents,
le
modèle
suivant
est
retenu
(le
choix
des
couleurs
reste
à définir):
ainf-
Médere
de-
Presque
ASE RESTE
PAT TEE
RES
Et Présentation
du
travail
effectué
par
la
commission
d'adressage
en
vue
de
validation
Monsieur
Jean-Pierre
JAMMES,
1°
Adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
des
travaux
de
la
Commission
d’adressage.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- VALIDE
les noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération - ADOPTE
les
dénominations
présentées
Monsieur
le
Maire
prendra
les
arrêtés
municipaux
correspondants
Des
devis
vont
être
demandés
pour
la
réalisation
des
plaques
des
noms
de
voies
et
des
plaques
numérales. Une
réunion
publique
sera
organisée
afin
de
présenter,
aux
habitants
de
la
commune,
les
modalités
de
mise
en
place
pratique
de
l’adressage.
Informations
diverses
Une
des
locataires
d’un
logement
communal
situé
place
de
la mairie
a remis
sont
préavis
de
départ.
Ce
logement
sera libre
au
1° novembre
2019.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Presque,
Pour
être
affiché
le
25/09/2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à St
Médard
de
Presque,
Le
25/09/2019
Le
Maire,
Alain
CONNE