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Arrêté - 113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SP rai
Ville
de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
(GMCA)
|
DECISION
|
N°
113/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
Une
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
la
collectivité
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA).
Présidente
Madame
Marie-Claude
BERLY
Siege
social
9 rue
de
l'Hôtel
de
ville
82013
Montauban
Cedex
Nom(s)
et
Adresse(s)
du/des
10
Rue
de
la
Comédie
bien(s)
mis
à
disposition
82000
Montauban
{lots
48
et
70)
Les
locaux
mis
à
disposition
conformément
aux
Détail(s)
de
la
mise
à disposition
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants: Lot 48 (48.79m°) Lot
70
[20.36m°)
Créneaux
: Permanent
après
la
2ème
grilles
à
gauche
Conditions
financières
-Redevance
: la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
-Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
.
.
F
(|
NA
9
f
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
Û
l
MARS
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
ÿ
b
MARS
2026
4
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com