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Arrêté - 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Saad
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
D'ANIMATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
MADAME
DOROTHEE
ALLIOT
GONÇALVES
-
ORGANISATION
DE
QUATRE
SIESTES
MUSICALES
LE
15
MARS
ET
LE
7
JUIN
2025
A
LA
MEDIATHEQUE
DECISION
|
N°113/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
. DÉCIDE:
- de
passer
un
contrat
d'animation
avec
Madame
Dorothée
ALLIOT
GONCÇALVES,
domiciliée
2085
route
de
Montricoux
— 82800
Vaïssac,
ayant
pour
objet
l'organisation
de
quatre
siestes
musicales
qui
auront
lieu
le
15
mars
et
le
7
juin
2025
à
15h
et
16h30
à
la
médiathèque
;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
1615
€TTC,
ainsi
que
le
paiement
des
droits
à
la SACEM.
Montauban,
le
03
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
2
MARS
2025
De sa publication et/ou notification le :
{
2
MARS
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com