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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 001 Contrat maintenance des machineries atelier 2024 La Generale Industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION DU MAIRE
Services Techniques
Mélanie SEHEDIC
Décision n° DEC_2024_001
Objet : Contrat de maintenance des machineries atelier année 2024 - La Générale Industrie
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir les machineries de la ville,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de maintenance avec la société « La Générale Industrie », sise 65-71 rue Henri Gautier, Z.I. Les Vignes – 93012 BOBIGNY Cedex pour la maintenance des machineries atelier.
Article 2 : Ce contrat prend effet à compter de la date de signature pour une durée de 1 an.
Article 3 : Le montant annuel de ce contrat est de 2 800,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget de l’exercice de l’année 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr