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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 186 Contrat assistance et maintenance logiciel Atal avec la societe Berger Levrault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Systèmes d'Information
LCE
Décision n° DEC_2022_186
Objet : Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel Atal avec la société Berger Levrault
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : un contrat sera signé avec la société BERGER LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand 31670 Labège, pour l’assistance et la maintenance du logiciel Atal. Ce contrat sera conclu pour une durée de trois ans avec une date d’effet au 1er janvier 2023.
Article 2 : le montant de cette prestation sera fixé à 2 638,71 € HT (deux mille six cent trente-huit euros et soixante et onze centimes) par an, soit 3 166,46 € TTC (trois mille cent soixante-six euros et quarante-six centimes).
Article 3 : les crédits nécessaires au paiement de la dépense figureront au budget 2023 et aux suivants.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr