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unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - PDF Conseil COM. du 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - PDF Conseil COM. du 27 04 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
lèvre: communauté
ÊVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ
Le 17 avril 2026
Objet : Convocation
Nos réfs : AG 26-018-JG/PG/NC
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu, en présentiel le :
Lundi 27 avril 2026 à 18h00
Salle du Conseil Communautaire
1, Avenue Roland Garros - ZAC Grenoble Air Parc
38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
Ordre du Jour :
0- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2026.
1- Famille et parcours éducatif : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Mission Locale de la
Bièvre (MLB).
2- Solidarités territoriales : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l'Association d'Aide
Alimentaire Bièvre Isère (3ABI).
3- Solidarités territoriales : Fixation du nombre et désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS).
4- Attractivité économiqueet touristique: Désignation représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Mandrin Chambaran
5- Attractivité économiqueet touristique: Désignation représentants de Bièvre Isère Communauté au sein d'initiative Bièvre Valloire (IBV).
6- Attractivité économiqueet touristique: Désignation représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
(CDAC).
noble Air Parc « 1, avenue Roland Garros « 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs 7- Attractivité économiqueet touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société
Publique Locale (SPL) ISÈRE Aménagement.
8- Habitat, prospective et planification territoriale: Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de
l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
9- Habitat, prospective et planification territoriale: Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité
Syndical de l'Etablissement Public du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de la Grande Région Grenobloise.
10-Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein des deux
Chartes Forestières du Bas-Dauphiné Bonnevaux et des Chambaran.
11- Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l'association des Communes Forestières de l'Isère.
12-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l'Isère.
13- Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l'association TENERRDIS.
14-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Coopérative
d'Intérêt Collectif (SCIC) Bièvre Energie Citoyenne.
15-Transitions et Mobilités : Désignation de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical et de la
Commission Consultative Paritaire pour l'Energie de Territoire
d'Energie Isère (TE38).
16-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association AGEDEN.
17-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de
l'ÉPAGE de la Bourbre.
18- Transitions et Mobilités : Proposition du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la Bourbre.
19- Transitions et Mobilités : Proposition de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire. 20-Transitions et Mobilités: Proposition de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence.
21- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA).
22- Petit cycle de l’eau : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat de production d'eau
potable de Toutes-Aures.
23- Gestion et Valorisation des Déchets: Election de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical du Syndicat
Mixte de la Bièvre (SMICTOM).
24- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
25- Ressources Humaines: Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de Cabinet.
26- Administration Générale : Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Condition de dépôt de listes.
27- Administration Générale: Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et élection des membres.
28- Administration Générale: Création et composition de la commission « Marchés À Procédure Adaptée » (MAPA).
29- Administration Générale : Création et principes orientant la composition de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL).
30- Administration Générale: Election de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
31- Administration Générale: Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents ayant une délégation.
Annexes :
Information du Conseil Communautaire quant aux décisions prises en vertu des :
> Annexe 2 : délégations de fonction des Vice-Présidents,
> Annexe 3: relevés de décisions prises dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU). Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sincères salutations.
Joël GULLON
Président de ere Codification ACTES : 5.3.
Famille et parcours éducatif : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nicolas MOURICHON
EXPOSE
La Mission Locale de la Bièvre (MLB) est une association loi 1901, faisant partie du réseau de l’union nationale des missions locales (UNML).
La MLB est un acteur territorial des politiques de jeunesse et l’opérateur de la mise en œuvre des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, initiés par l’État et les collectivités territoriales. Elle assure une mission de service public territorial et de proximité.
En effet, la MLB a pour objet :
d’accueillir, informer, conseiller les jeunes, les aider à élaborer un projet d’insertion et de qualification personnalisé par le biais, si nécessaire, d’actions préalables d’orientation approfondie et de les suivre dans la mise en œuvre de leur projet, d’animer et coordonner ces actions en favorisant l’adéquation entre les aspirations professionnelles des jeunes, la formation, et les possibilités du marché du travail, de chercher auprès des entreprises les possibilités d’accueil des jeunes, d’établir des liens étroits avec tous les partenaires intervenants dans les dispositifs d’insertion,
de procéder à l’évaluation des processus d’insertion professionnelle et sociale, à la confrontation des pratiques pédagogiques des organismes de formation, à la communication des expériences et des acquis entre les divers partenaires.
Bièvre Isère soutient le fonctionnement de la Mission Locale de la Bièvre par le versement d’une subvention annuelle.
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner 4 représentants titulaires de la communauté de communes auprès de la Mission Locale de la Bièvre.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
o Titulaires :
- .
- .
- .
- .
pour siéger au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB). Codification ACTES : 5.3.
Solidarités territoriales : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association d’Aide Alimentaire Bièvre Isère (3ABI).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nicolas MOURICHON
EXPOSE
L’Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) est un organisme, faisant partie du réseau de la Banque Alimentaire de l’Isère, qui assure la distribution par plus de 80 bénévoles de colis alimentaires aux personnes les plus démunies pour 49 communes du territoire avec 2 sites de distribution (La Côte Saint-André et Saint-Jean de Bournay).
Bièvre Isère soutient le fonctionnement de cette structure par le versement d’une subvention annuelle au regard de la mission réalisée.
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner un représentant titulaire de la communauté de communes auprès de l’association 3ABI.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaire :
o
pour siéger au sein de l’Association d’Aide Alimentaire Bièvre Isère (3ABI). Codification ACTES : 5.3.4.
Solidarités territoriales : Fixation du nombre et désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Antoine DE SMEDT
EXPOSE
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a été créé par délibération du conseil communautaire du 23 décembre 2014.
Le CIAS a pour compétence l’amélioration, l’extension, la surélévation et la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées situé sur la commune de Châtonnay dénommé « la résidence autonomie les 4 vallées », habilitée à l’aide sociale et offrant une capacité de 56 logements du T1 au T2 répartis sur 3 niveaux.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration du CIAS, établissement public administratif intercommunal, sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.).
En application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le
Président, rappelle qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de
communes auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Il est proposé de désigner 7 délégués titulaires (ce nombre peut être porté à 16 sur décision
du conseil communautaire), le Président de la communauté de communes étant Président
de droit au sein du CIAS.
Seront par ailleurs désignés 7 représentants des Associations Départementales à caractère
social et familial.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaires :
o
o
o
o
o
o
o
pour siéger au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Codification ACTES : 5.3.
Attractivité économique et touristique : Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Mandrin Chambaran.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Christelle DE BERSUDER
EXPOSE
La communauté de communes de Bièvre Isère et la Société Publique Locale Office de Tourisme Mandrin Chambaran œuvrent ensemble pour exercer les missions générales : - d'accueil,
- d'information des clientèles touristiques et locales,
- de promotion touristique de la destination « Terres de Berlioz »,
- de la coordination et de l’animation des réseaux touristiques,
- l’observation et la veille touristique et ce, en cohérence avec les services départementaux et régionaux du tourisme.
Cette Société « Terres de Berlioz », composée de trois agences, se consacre également : - à l’accompagnement et plus généralement aux aides des commerçants/restaurateurs, hôtels, hébergeurs ainsi que toutes les entreprises qui vivent du tourisme ; - au suivi d’initiatives privées dans le domaine du Tourisme/loisirs, aux associations, comités d'expositions, de cérémonies, réceptions, etc…, et nécessitant notamment un soutien technique pour la réalisation de leur projet ;
Le Président expose que conformément à l’article 15 des statuts de la Société Publique Locale de Tourisme Mandrin Chambaran, Bièvre Isère Communauté est représentée par 14 élus titulaires au sein du Conseil d’Administration.
Il convient en conséquence de procéder à leur désignation.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaires :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL Codification ACTES : 5.3.
Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Christelle DE BERSUDER
EXPOSE
Initiative Bièvre Valloire (IBV) est une association loi 1901, créée le 22 décembre 1998 dans le cadre du dispositif d'appui à la création d'entreprises.
Initiative Bièvre Valloire (IBV) s’engage auprès des porteurs de projets de création, de reprise ou de développement d’entreprises sur les deux communautés de communes, Bièvre Est et Bièvre Isère et notamment en les accompagnant dans le financement de leur projet, par des prêts d’honneur.
Dans ce cadre, le Président informe qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire afin de siéger au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
Il convient en conséquence de procéder à sa désignation.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaire :
o
pour siéger au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV). Codification ACTES : 5.3.
Attractivité économique et touristique : Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Christelle DE BERSUDER
EXPOSE
Monsieur le Président, indique que la communauté de communes est appelée à intervenir au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), pour les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 1 000 m² ainsi que pour les projets de création entre 300 et 1 000 m² à intervenir sur le territoire communautaire.
La Communauté de communes est par principe représentée par le Président, ou en cas d’empêchement ou d’absence, par un élu nommément désigné.
En conséquence, conformément à l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire sera appelé à désigner au moins 2 élus ayant capacité à représenter la communauté de communes en cas d’empêchement ou d’absence de son Président.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaires :
o
o
appelés à suppléer le Président en fonction des dossiers présentés à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), Codification ACTES : 5.3.
Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) « ISERE Aménagement ».
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Christelle DE BERSUDER
EXPOSE
ISÉRE Aménagement est une Société Publique Locale (SPL) créée en 2010 et qui a pour objet de réaliser des opérations dans divers domaines : habitat, tourisme, économie, environnement….
La SPL réalise, également, des études préalables d’aménagement.
ISÉRE Aménagement intervient exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »).
Monsieur le Président rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « ISÈRE Aménagement », mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d’Administration.
De ce fait, Bièvre Isère Communauté a droit à une représentation au titre de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Au vu du renouvellement électoral de 2026, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein d’ISÉRE Aménagement.
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER …..
pour représenter la collectivité aux assemblées générales des actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des actions.
- de DESIGNER ….
pour assurer la représentation de la communauté de communes au sein de l’assemblée spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l’Assemblée Spéciale d’ISÈRE Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration. Il/elle sera garant(e) du contrôle analogue de la collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts. Codification ACTES : 5.3.
Habitat, prospective et planification territoriale : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par David BERTRAND
EXPOSE
Le Président rappelle que Bièvre Isère Communauté a adhéré le 24 juin 2015 à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Pour rappel, l’AURG est une association Loi 1901 dont l’objectif est de proposer un outil d'ingénierie publique, partenarial et mutualisé sur les champs de l’urbanisme, de la planification, de la prospective territoriale…
Ses missions sont prévues par l'article L 132-6 du Code de l'urbanisme.
L’AURG compte parmi ses membres les collectivités locales et leurs groupements, l’État et d’autres acteurs territoriaux.
Conformément aux statuts de l’agence, Bièvre Isère Communauté est membre actif de l’AURG, et il convient par conséquent de désigner 1 représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein des instances de l’agence d’urbanisme : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
La désignation de ce délégué s’organise dans les conditions décrites à l’article L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
Titulaire :
o
en tant que représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein des instances de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise. Codification ACTES : 5.3.
Habitat, prospective et planification territoriale : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande Région de Grenoble.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par David BERTRAND
EXPOSE
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la grande région de Grenoble est un document d’urbanisme à horizon de 20 ans qui guide l’aménagement et le développement durable du territoire. Son rôle se décline en plusieurs volets :
Le SCOT sert de modèle partagé d’aménagement, permettant aux acteurs locaux (communes, intercommunalités, collectivités territoriales) de s’aligner sur des objectifs communs tels que l’environnement, l’habitat, le commerce, les services, l’économie, l’agriculture et les déplacements. Il définit les grandes options qui guideront l’aménagement du territoire, notamment en matière d’environnement, d’urbanisme, de mobilité et de développement économique.
L’EP SCOT (Etablissement public) regroupe les délégués des 7 groupements adhérents et assure la représentation des collectivités dans la prise de décision.
Le comité syndical et l’équipe technique animent les commissions d’élus et les groupes d’acteurs, favorisant un dialogue continu entre les parties prenantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L 5211-6 et suivant , fixant le cadre et la répartition des sièges de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre ;
A ce titre, il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande Région de Grenoble.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaires :
o
o
o
o
- Suppléants :
o
o
o
o
en tant que représentants délégués titulaires et suppléant de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble. Codification ACTES : 5.3.
Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein des deux Chartes Forestières du Bas Dauphiné Bonnevaux et des Chambaran.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
La forêt représente près de 30 % du territoire de Bièvre Isère Communauté, soit près de 21 000 ha, Elle appartient très majoritairement (pour 85 %) à des propriétaires privés et est marquée par un morcellement très important.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a mis en évidence son importance croissante pour la production d'énergie renouvelable, le stockage durable du carbone dans le bois d'œuvre, la biodiversité, l’hydrologie, l'accès de tous à la nature dans une perspective de santé/loisirs ainsi que sa vulnérabilité au changement climatique, tant pour la sensibilité de certaines espèces telles que le châtaignier que pour le risque d'incendie accru.
Ainsi, elle est au centre d'un grand nombre d’enjeux, souvent de conflits d’usages entre les nombreux usagers des forêts comme les propriétaires, les acteurs économiques de la filière bois (exploitants forestiers, première et deuxième transformation du bois), les communes pour maintenir en état les voies et chemins communaux ou face à des coupes qui touchent la sensibilité de leurs administrés, et les autres usagers de la forêt, tels les chasseurs, les propriétaires d’étangs, les randonneurs, promeneurs et cueilleurs.
Les chartes forestières de territoire du Bas-Dauphiné Bonnevaux au nord et des Chambaran au sud sont des dispositifs engagés par plusieurs intercommunalités membres et pilotés par Bièvre Isère, qui permettent de réunir ces acteurs et usagers en vue d'établir et de mettre en œuvre collectivement des plans d'actions pluriannuels. Elles constituent un outil de coopération des cinq intercommunalités membres qui composent chacune des chartes, permettant d’harmoniser les politiques publiques à l’échelle du grand massif forestier et de mutualiser les frais d’animation et de mise en œuvre des actions.
Conformément aux articles 5 des conventions de gouvernance de chaque charte, il est demandé au conseil communautaire de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein de chacune des chartes. Ces 4 délégués par EPCI membre composent la conférence intercommunale, instance décisionnelle de la charte.
Vu la délibération n°114-2024 du conseil communautaire en date du 1er juillet 2024 validant la convention de gouvernance 2024-2028 de la charte forestière des Chambaran,
Vu la délibération n°213-2025 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2025 approuvant la convention de gouvernance 2026 de la charte forestière du Bas-Dauphiné Bonnevaux,
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER pour la Charte Forestière du Bas Dauphiné Bonnevaux :
- Titulaires :
o
o
- Suppléants :
o
o - de DESIGNER pour la Charte Forestière des Chambaran
- Titulaires :
o
o
- Suppléants :
o
o |
Codification ACTES : 5.3.
Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association des Communes Forestières de l’Isère.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Bièvre Isère est engagée dans une politique de transition écologique et, à ce titre, a inscrit en 2021 la gestion durable des ressources forestières comme un enjeu fort dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’axe 2 du PCAET vise une gestion durable des ressources du territoire et l’axe 3 recherche une atténuation des impacts des bâtiments et de leur usage (via l’utilisation de matériaux bio-sourcés tel quel le bois d’œuvre ou encore l’utilisation du bois comme source d’énergie).
En cohérence avec son PCAET, Bièvre Isère Communauté est membre de deux chartes forestières sur les massifs de son territoire, des Chambaran et de Bas-Dauphiné Bonnevaux, qu’elle pilote par ailleurs pour le compte de 9 intercommunalités. Ces chartes forestières ont pour ambition de répondre au plus près aux enjeux de valorisation de la ressource locale, de gestion durable de la forêt, de souveraineté énergétique et d’habitabilité du territoire dans un contexte de dérèglement climatique.
La mise en œuvre des programmes d’actions portés par les chartes forestières mobilise de nombreux acteurs dont les élus communautaires, les élus municipaux et les correspondants forêt communaux.
L’association des communes forestières rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou concernées par la valorisation des forêts de leur territoire. Cette association œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier, pour une gestion durable faisant de la forêt un élément fort de développement local.
Les missions de l’association, pôle ressource des communes forestières, s’organisent autour de 3 axes principaux :
- Politique : être force de propositions vis-à-vis de l’Etat, de la Région et des Départements pour la définition de leurs politiques forestières adaptées au contexte des territoires ;
- Accompagnement : former, informer les élus et leur fournir clés et outils afin de maximiser les retombées positives de la filière forêt/bois locale sur l’économie et le bon- vivre de leur commune. En tant que propriétaires forestiers, aménageurs du territoire et maîtres d’ouvrage de bâtiments, les élus ont une position de choix pour orienter la destination de la ressource ;
- Animation : appuyer et suivre les démarches d’animation territoriale visant à faire de la filière forêt bois un élément fort de développement local (type Charte Forestière de Territoire).
Bièvre Isère adhère à « communes forestières de l’Isère » depuis 2018 ; cette adhésion permet l’accompagnement par les communes forestières des deux chartes forestières sur les axes économiques et l’animation-communication-mise en réseau des programmes d’actions.
Vu la délibération n°032-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l'adhésion de Bièvre Isère aux Communes Forestières de l'lsère pour l’année 2026,
Considérant qu'à la suite des élections communautaires en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant, au sein de l'Association des Communes Forestières de l'lsère.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
o Titulaire :
o Suppléant :
pour siéger au sein des communes forestière de l’Isère. Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l’Isère.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Bièvre Isère a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial en mai 2021 ancrant ainsi la préservation de la richesse de son patrimoine naturel comme un enjeu fort pour le territoire.
La protection des trames écologiques se traduit concrètement dans les PLUi adoptés respectivement le 17/12/2019 et le 26/11/2019.
L’engagement pour la préservation de la biodiversité relève d’un engagement collectif. A ce titre, il est mené par de nombreuses associations œuvrant sur le territoire de Bièvre Isère.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de l’Isère, association loi 1901 créée en 1985, a notamment pour vocation la restauration et la gestion d’espaces naturels remarquables. En 2023, le CEN Isère a reçu le renouvellement de l’agrément national des conservatoires d’espaces naturels. Le CEN Isère intervient sur une quarantaine de sites dans le département de l’Isère pour son propre compte et en assistance aux collectivités, notamment dans la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Sur Bièvre Isère, son action se concrétise sur les ENS locaux de la tourbière des planchettes (Saint-Siméon de Bressieux), des fontaines de Beaufort (Beaufort), de marais de Chardonnière (Saint-Siméon de Bressieux) ou également sur la zone humide de Chassagne (Saint-Siméon de Bressieux, Viriville, Châtenay) dont l’élaboration d’un plan de gestion est en cours.
A noter que les CEN sont pilotés par un conseil d’administration composé de collectivités, d’acteurs socio-économiques, de scientifiques et de membres de la société civile. Ils disposent également d’un conseil scientifique qui accompagne les choix des sites gérés et la définition des modes de gestion adaptés. Il est composé de spécialistes des domaines liés à la biodiversité (botanique, géologie, entomologie, etc.).
Dans ce contexte, Bièvre Isère adhère au CEN Isère depuis 2023. L'adhésion permet l’obtention de données, d'informations et conseils naturalistes.
Afin que Bièvre Isère Communauté puisse siéger au collège collectivités du conseil d’administration du CEN Isère, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Vu la délibération n°34-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l’adhésion au CEN Isère pour l’année 2026,
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire :
o Suppléant :
pour siéger au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l’Isère. Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association TENERRDIS.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
En réponse aux enjeux de transitions écologique et énergétique du territoire, Bièvre Isère Communauté a adopté en mai 2021 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et s’est engagée à devenir un Territoire à Energie Positive à l’horizon 2050.
Créé en 2005 et labellisé par l’Etat, Tenerrdis est un pôle de compétitivité de la transition énergétique en Auvergne Rhône-Alpes. Il constitue, auprès des acteurs locaux, un interlocuteur privilégié dans le secteur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Sa mission principale est de développer et de promouvoir des solutions innovantes pour répondre aux besoins énergétiques tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Les pôles de compétitivité visent à renforcer le développement des entreprises par l’innovation. Rassemblant des entreprises, des centres de recherche et de formation sur un territoire, ces acteurs collaborent ensemble sur une thématique précise afin de mener des projets d’innovation, contribuant ainsi à la croissance des entreprises et à la création d’emplois. Aujourd’hui, 53 pôles de compétitivité sont labellisés en France.
Fort de 278 membres et soutiens publics, Tenerrdis propose une offre de services à ses adhérents, dont :
- un accompagnement des territoires dans leur transition énergétique ; - une connexion à un réseau d’experts ;
- un soutien au développement des projets innovants en faveur de la transition énergétique ;
- un accès aux outils de veille économique et de financement.
Dans le cadre de son programme Territoire d’industrie, phase I (2019-2023) et phase II (2023-2027), Bièvre Isère Communauté mène une démarche pour engager des actions collectives publiques et privées autour de la transition énergétique.
Depuis 2021, Tenerrdis accompagne Bièvre Isère Communauté dans le déploiement des actions de son PCAET, dans son programme Territoire d’industrie, et plus spécifiquement dans le développement des projets d’innovation des entreprises.
Vu sa compétence Développement Économique selon laquelle Bièvre Isère Communauté gère, aménage et commercialise ses zones d’activités économiques,
Vu les statuts de TENERRDIS et considérant qu’il appartient à la collectivité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de Bièvre Isère pour participer à l’Assemblée Générale de Tenerrdis,
Vu la délibération n°028-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant le soutien à TENERRDIS pour l’année 2026,
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER en tant que représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Assemblée Générale de TENERRDIS :
o Titulaire :
- de DONNER POUVOIR à son représentant pour élire, au sein de l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration de TENERRDIS ;
- de VALIDER que le représentant titulaire exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de TENERRDIS et pour la durée du mandat restant à courir ou jusqu’à nouvelle désignation ;
- d’AUTORISER le représentant titulaire à signer les bulletins de soutien annuels et toutes pièces relatives à ce dossier. Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Bièvre Energie Citoyenne.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté le 31 mai 2021, Bièvre Isère Communauté s’est engagée à augmenter la production d’énergies renouvelables sur son territoire, dans le but de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050. En particulier, elle prévoit de soutenir les initiatives locales citoyennes de développement des énergies renouvelables (action n°22 du PCAET).
La centrale villageoise Bièvre Energie Citoyenne s’est constituée en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) le 10 octobre 2023. Elle a pour objet en particulier :
- l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite ;
- le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies et de la sobriété ;
- la sensibilisation du grand public et des collectivités aux causes et conséquences du dérèglement climatique ;
- d’encourager et de nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour des enjeux liés à la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et douce incluant la location de véhicules.
Bièvre Energie Citoyenne peut réaliser des investissements mobiliers et immobiliers uniquement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté, à l’exception des communes d’Artas, Royas, Beauvoir de Marc, Savas-Mépin et Villeneuve de Marc qui sont déjà incluses dans le périmètre d’action de la Centrale Villageoise des Collines Iséroises.
En participant au capital de la société à hauteur de 5 000 €, Bièvre Isère soutient ainsi les projets citoyens sur le territoire.
Vu la délibération n°227-2023 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2023 approuvant la participation de Bièvre Isère Communauté au capital de la SCIC Centrale villageoise Bièvre Energie Citoyenne ;
Vu les statuts de la SCIC Bièvre Energie Citoyenne ;
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire :
o Suppléant :
en tant que représentants titulaire et suppléant de Bièvre Isère Communauté pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC Bièvre Energie Citoyenne. Codification ACTES : 5.3.4.
Transitions et Mobilités : Désignation de délégués de Bièvre Isère au sein du Comité Syndical et de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie de Territoire d’Energie Isère (TE38).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Les réseaux de distribution d’électricité et de gaz sont la propriété des collectivités territoriales. Face à la complexité administrative et technique de la distribution publique d’énergies et pour assurer la conservation et la valorisation de ce patrimoine, ces dernières ont la possibilité d’adhérer au syndicat d’énergies « Territoire d’énergie 38 » (anciennement Syndicat des Energies du Département de l’Isère - SEDI).
Au fil des ans, le syndicat d’énergies a progressivement élargi ses domaines d’intervention et est devenu l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz pour ses communes adhérentes. Il propose également aux collectivités des actions en lien avec la maîtrise de la demande en énergie. A ce titre, huit Installations de Recharges pour les Véhicules Electriques (IRVE) ont été implantées sur le territoire de Bièvre Isère Communauté. La collectivité est également membre des groupements d’achats de gaz et d’électricité coordonnés par TE38 et bénéficie d’accompagnements sur le déploiement et le suivi de centrales photovoltaïques.
Les enjeux de production et d’acheminement des énergies nouvelles font de TE38 un acteur essentiel de la politique de transition énergétique du territoire.
Sa gouvernance est assurée par un comité syndical qui assume les prises de décisions formelles.
TE38 dispose également d’une Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à l’article L2224-37-1 du CGCT. La CCPE qui a pour objectifs de partager des expériences entre membres, coordonner les actions, mettre en cohérence les politiques d'investissement dans les domaines énergétiques. Bien que dépourvue de pouvoir décisionnel, cette instance est essentielle pour la prise en considération des besoins de réseau, par exemple pour le biogaz ou le photovoltaïque.
Vu les statuts de TE38 ;
Considérant la délibération n°005-2017 du conseil communautaire en date du 23 janvier 2017 d’adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil communautaire en date du 13 avril 2026, de désigner :
- un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, afin de représenter la collectivité au sein du Comité syndical de TE38 ;
- un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie ;
Considérant que le délégué siégeant au comité syndical de TE38 ne peut représenter plusieurs membres (et donc ne peut représenter à la fois Bièvre Isère Communauté et une commune de Bièvre Isère) ;
Considérant que le représentant de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie peut être le même que le délégué titulaire désigné pour siéger au comité syndical ; PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER en tant que représentants de Bièvre Isère au Comité Syndical de TE38 :
o Titulaire :
o Suppléant :
- de DESIGNER en tant que représentant de la collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie (CCPE) de TE38 :
o Titulaire : Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association AGEDEN.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
En réponse aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Bièvre Isère communauté met en œuvre sur son territoire un programme d’actions pour la transition énergétique, en partenariat avec l’Association de Gestion Durable de l’Energie en Isère (AGEDEN).
L’AGEDEN est une association loi 1901 à but non-lucratif qui existe depuis 1977 et accompagne le développement opérationnel de la transition énergétique et écologique en Isère. Elle se positionne en tiers de confiance pour informer, conseiller et accompagner différents publics sur divers sujets portant sur l’énergie et le climat. Elle est particulièrement reconnue pour sa mission de mise en œuvre du service « Info Énergie » en Isère.
Elle intervient auprès des habitants, des collectivités, des entreprises, des scolaires, des copropriétés, des professionnels de la rénovation et de l’immobilier, des collectifs citoyens et dans les domaines de la rénovation énergétique (cœur de métier), les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les mobilités alternatives, la sobriété, l’éco- consommation, l’adaptation.
Dans le cadre de sa convention partenariale avec l’association, Bièvre Isère Communauté mobilise l’AGEDEN pour mettre en œuvre le « Pacte Territorial de la Rénovation » auprès du grand public, mais aussi pour accompagner les communes dans leurs projets de rénovation ou de développement des énergies renouvelables.
C’est en s’appuyant sur une gouvernance associant l’ensemble des acteurs territoriaux et sur le soutien de ses partenaires publics, que l’AGEDEN peut se positionner comme un acteur de confiance, neutre et indépendant.
Bièvre Isère adhère à l’AGEDEN afin de soutenir la transition énergétique et les actions portées par l’association sur le territoire, en complément de la convention de partenariat spécifique.
Conformément aux statuts de l’AGEDEN, il convient de désigner 1 représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein du collège B regroupant les collectivités publiques et leurs regroupements et notamment les intercommunalités et communes de l’Isère.
Vu la délibération n°34-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l’adhésion à l’AGEDEN pour l’année 2026,
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER, en tant que représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association AGEDEN :
o Titulaire :
pour siéger au sein de l’Association AGEDEN . Codification ACTES : 5.3.4.
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’EPAGE de la Bourbre.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée obligatoirement du bloc communal à l’EPCI à fiscalité propre compétent. Bièvre Isère Communauté a approuvé, par délibération n°288-2018 du 13 décembre 2018, les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre (EPAGE) précisant les compétences exercées pour les 4 communes de Bièvre Isère couvertes en tout ou partie par le périmètre de cet EPAGE (Culin, Tramolé, Sainte-Anne sur Gervonde et Saint-Agnin sur Bion).
L’EPAGE de la Bourbre exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), au sens des dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, ainsi que les missions facultatives (hors GEMAPI) définies dans les items 6°,7°,11°,12° de ce même article. A la différence du SIRRA, ce périmètre statutaire ne comprend pas l’alinéa 4 « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » qui demeure donc de compétence communautaire pour les parties des communes concernées du bassin versant de la Bourbre.
Il constitue, à ce titre, un outil de mutualisation à l’échelle de son périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondation.
Le syndicat de la Bourbre est composé de 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Communauté de Communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, Communauté de Communes Bièvre Est, Communauté de Communes des Vals du Dauphiné, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, Bièvre Isère Communauté, COLL’in Communauté, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, Communauté de Communes de l’Est Lyonnais) et le Département de l’Isère.
Conformément aux statuts de l’EPAGE, chaque établissement public de coopération intercommunale membre est représenté au sein du comité syndical par des délégués désignés par son assemblée délibérante.
Selon les termes de l’article 9 des statuts en vigueur, la communauté doit désigner 3 personnes physiques différentes :
- 1 titulaire ayant voix délibérative et 1 suppléant au collège GEMAPI pour les questions relatives aux compétences définies comme telles par la loi ; - 1 représentant ayant voix délibérative pour toute affaire où au moins une commune ou l’EPCI représenté au sein du collège est concerné au titre des compétences facultatives.
Vu les statuts de l’EPAGE de la Bourbre, notamment l’article 9 déterminant le nombre de représentants arrêté pour le collège GEMAPI à 1 titulaire et 1 suppléant et pour le collège HORS GEMAPI à 1 représentant pour la communauté de communes de Bièvre Isère, PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER comme représentants titulaires et suppléant :
- Collège GEMAPI :
o Titulaire :
o Suppléant :
- Collège HORS GEMAPI :
o Titulaire :
pour siéger au sein du Comité Syndical de l’EPAGE de la Bourbre. Codification ACTES : 5.3.4.
Transitions et Mobilités : Proposition du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Bourbre.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE de la Bourbre pour les 4 communes suivantes : Sainte-Anne sur Gervonde, Tramolé, Culin et Saint-Agnin sur Bion.
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges :
- des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Jusqu’alors, il n’était pas inscrit de représentant pour Bièvre Isère dans l’arrêté actuel de composition de la CLE du SAGE Bourbre. La CLE Bourbre souhaitant faire évoluer l'arrêté pour une meilleure représentativité des EPCI du bassin versant au sein de la CLE.
Aussi, il convient de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 1 représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bourbre, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
PROPOSITON
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentant :
o ..
pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Bourbre. Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Proposition de représentants de Bièvre Isère au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE Bièvre Liers Valloire pour les 34 communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint-André, La Forteresse, La Frette, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Le Mottier, Ornacieux-Balbins, Porte de Bonnevaux, Pajay, Penol, Plan, Sardieu, Sillans, Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire de la Côte, Saint-Michel de Saint-Geoirs, Saint-Paul d’Izeaux, Saint-Pierre de Bressieux, Saint- Siméon de Bressieux, Thodure et Viriville.
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges :
- des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Il convient donc de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 3 représentants de Bièvre Isère Communauté auprès de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
PROPOSITON
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentants :
o
o
o
pour siéger au sein au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire. Codification ACTES : 5.3.
Transitions et Mobilités : Proposition de représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence pour les 3 communes de Roybon, Montfalcon et Saint-Clair sur Galaure.
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges :
- des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Il convient donc de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 1 représentant de Bièvre Isère Communauté auprès de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
PROPOSITON
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentant :
o
pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence. Codification ACTES : 5.3.4.
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Claire JEUDY
EXPOSE
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée obligatoirement du bloc communal à l’EPCI à fiscalité propre compétent. Bièvre Isère Communauté a acté par délibération n°229-2018 du 25 septembre 2018, de transférer cette compétence au Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) pour les 49 communes couvertes en tout ou partie par le périmètre du SIRRA. Les communes de Bièvre Isère sont réparties sur 4 bassins versants dont 3 sont inclus dans le périmètre du SIRRA :
- le bassin versant des 4 vallées ;
- le bassin versant Bièvre Liers Valloire ;
- la partie Iséroise du bassin versant Herbasse Galaure.
Le SIRRA est un syndicat mixte ouvert régi par les dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont Bièvre Isère est membre. Il exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), au sens des dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, ainsi que les missions facultatives (hors GEMAPI) définies dans les items 4°,6°,7°,11°,12° de ce même article. Il constitue, à ce titre, un outil de mutualisation à l’échelle de son périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondation.
Le syndicat est composé de 5 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Vienne Condrieu Agglomération, Entre Bièvre Et Rhône Communauté, Bièvre Isère Communauté, COLL’in Communauté, Communauté de Communes Bièvre Est) ainsi que du Département de l’Isère.
Conformément aux statuts du syndicat, chaque établissement public de coopération intercommunale membre est représenté au sein du comité syndical par des délégués désignés par son assemblée délibérante. Les statuts du SIRRA fixent le nombre de délégués titulaires et suppléants, attribués à chaque membre du syndicat, ainsi que les modalités de leur désignation.
Ainsi, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2026, et de l’installation du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 13 avril, il convient de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du comité syndical du SIRRA pour la durée du mandat en cours.
Vu l’article 7 des statuts du SIRRA, déterminant le nombre de représentants, il est donc proposé au conseil communautaire de désigner 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants, conformément aux dispositions statutaires du syndicat.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER comme représentants titulaires et suppléants de Bièvre Isère :
Titulaires :
o
o
o
o
o
o
o Suppléants :
o
o
o
o
o
o
o
pour siéger au sein du Comité Syndical du SIRRA. Codification ACTES : 5.3.
Petit cycle de l’eau : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Aurélie PERRONNET
EXPOSE
Le Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures a pour vocation la gestion des ouvrages de production d’eau potable nécessaires aux communes de Brion, Chasselay et Serre-Nerpol.
Suite à l’arrêté préfectoral n°2014310-0004 en date du 6 novembre 2014 actant le transfert de la compétence eau potable au 1er/01/2015, Bièvre Isère Communauté siège au sein du syndicat en représentation/substitution de la commune de Brion.
Par ailleurs, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté siège en représentation/substitution des communes de Chasselay et Serre-Nerpol.
En conséquence, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger au Comité Syndical, dans les conditions prévues par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- En qualité de titulaires :
o
o
o
o
o
- En qualité de suppléants :
o
o
pour siéger au sein du Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures. Codification ACTES : 5.3.
Gestion et Valorisation des Déchets : Election de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Bièvre (SMICTOM).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Richard VERNEY
EXPOSE
Le Syndicat Mixte de la Bièvre (SMICTOM) est composé de 5 communautés de communes adhérentes (dont Bièvre Isère Communauté) réparties sur le Département de l’Isère (soit au total 94 communes et plus de 100 000 habitants).
Le SMICTOM assure les missions de traitement des ordures ménagères et des refus de déchèteries, ainsi que le tri des déchets recyclables et la valorisation des matières à recycler.
Le SMICTOM porte également le contrat de performance avec l’éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques, pour le compte de 3 communautés de communes (Bièvre Isère, Bièvre Est et Entre Bièvre et Rhône).
Les statuts du SMICTOM dans son article 8-2 prévoient la représentativité au Conseil Syndical des communautés de communes membres comme suit :
- 2 délégués minimum par membre,
- ou 1 délégué par tranche de 3 000 habitants.
Chaque délégué titulaire aura un suppléant pour siéger en cas d’absence.
Pour Bièvre Isère, la population retenue par le SMICTOM est de 58 314 habitants, ce qui induit une représentativité de 19 délégués titulaires et 19 suppléants.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
Titulaires Suppléants
comme délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du Conseil Syndical du SMICTOM de la Bièvre. Codification ACTES : 5.3.
Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Maëlle FILIOL DE RAIMOND
EXPOSE
Le conseil,
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts précise qu’une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT) est créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes membres.
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Considérant qu’une fois la commission constituée, elle se réunira pour élire en son sein un Président et un Vice-Président ;
Considérant qu’en l’absence de précisions légales ou réglementaires sur les modalités de désignation des membres de la CLECT, le mode de désignation est déterminé librement dans la délibération de création de la CLECT.
Considérant qu’au regard des enjeux financiers actuels et à venir, il parait opportun de considérer que chaque Maire devra être le représentant de la commune au sein de la CLECT sauf décision différente du Maire qui désigne alors expressément un représentant de la CLECT parmi ses adjoints ou ses conseillers municipaux
Il est donc proposé que la commission sera composée d’un représentant du conseil municipal par commune membre.
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la communauté de communes Bièvre Isère Communauté et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 50 membres ;
- de DESIGNER les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :
1 représentant par commune membre,
que la commune décide que ce représentant soit le Maire, ou qu’il soit représenté par un conseiller municipal ou un adjoint expressément désigné par le Maire à cet effet. Codification ACTES :
Ressources Humaines : Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de Cabinet.
Rapporteur : Rapporteur : Joël GULLON
Dossier suivi par Frédéric MAREAU
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Considérant que les 2 postes de collaborateurs de Cabinet ont pris fin en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui les a recrutés et qu’il convient par conséquent de les renouveler ;
Considérant que le nombre d’agents (supérieur à 200) de Bièvre Isère Communauté permet l’emploi de deux collaborateurs de cabinet ;
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER 2 postes de collaborateurs de cabinet.
- d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour permettre le renouvellement des contrats des collaborateurs de cabinet.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Président. Codification ACTES : 5.2.2.
Administration Générale : Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Condition de dépôt de listes.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nathalie BOUCHARD
EXPOSE
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article L. 1414-2, qui dispose que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance susmentionnée, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 ».
Ainsi, depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance précitée, c’est donc l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui régit les modalités d’élection et de fonctionnement des commissions d’appel d’offres.
La composition de cette commission est fixée par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, comme suit :
- le Président ou son représentant, Président de droit,
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L’élection des membres de la Commission d’Appel d’offres se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (Article D 1411.3 du CGCT).
En application de l’article D.1411-5 du CGCT, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt de listes pour l’élection de ces membres.
Pour mémoire :
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 1er alinéa du CGCT ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.
PROPOSITIONS
Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire :
- d’ORGANISER le scrutin de la Commission d’Appel d’Offres au Conseil Communautaire du
27 avril 2026,
- d’ACTER le dépôt des listes au plus tard le jour de la séance du conseil communautaire
avant l’organisation du scrutin relatif à l’élection des membres de la CAO,
- de RAPPELER que l’élection se déroulera à scrutin secret, sauf décision contraire, à
l’unanimité de l’Assemblée délibérante (Art. L. 2121-21 du CGCT). Codification ACTES : 5.3.
Administration Générale : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des membres.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nathalie BOUCHARD
EXPOSE
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ;
Vu la délibération n°……. , en date du 27 avril 2026, arrêtant les conditions de dépôt de listes de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’Assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce, pour la durée du mandat,
Considérant que la commission est présidée par le Président de Bièvre Isère Communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L. 1411-5 II du CGCT) ;
Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé sur les conditions du dépôt des listes,
Il convient de procéder à l’élection de l’intégralité des membres de la CAO,
Le Président précise le nombre de listes déposées.
Il est rappelé que l’élection se déroulera à scrutin secret, sauf décision contraire, à l’unanimité de l’Assemblée délibérante (Art. L. 2121-21 du CGCT).
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent, pour la durée du mandat.
- de PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
- Titulaires :
o
o
o
o
o
- Suppléants :
o
o
o
o
o Codification ACTES : 5.3.
Administration Générale : Création et composition de la commission « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) ».
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nathalie BOUCHARD
EXPOSE
Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union européenne ne s’imposent qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. En dessous de ces seuils, l’acheteur est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend, dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La procédure de passation de ces marchés doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat ; c’est ce que signifie leur appellation de Marchés A Procédure Adaptée (MAPA).
Afin d’optimiser la passation de certains marchés passés en Procédure Adaptée, il parait opportun de créer une commission « MAPA ».
Il est proposé que cette Commission soit composée de façon identique à la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’APPROUVER la création d’une commission « MAPA » consultée pour la passation des « Marchés A Procédure Adaptée » de plus de 40 000 € H.T.
- de DECIDER que la commission MAPA est présidée par le Président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et composée de 5 membres titulaires et suppléants qui sont ceux de la Commission d’Appel d’Offres,
- de DECIDER que pour chaque marché soumis à l’examen de la commission MAPA, le ou les Vice-Présidents en charge dudit marché seront invités à participer à la commission ;
- d’AUTORISER le Président à procéder à toutes démarches et signer tout acte nécessaire. Codification ACTES : 5.3.4.
Administration Générale : Création et principes orientant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nathalie BOUCHARD
EXPOSE
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année sur le rapport de son Président :
- le rapport établi par le délégataire de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- le rapport établi par le cocontractant d'un marché de partenariat.
La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce;
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce ;
- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, précise que cette commission est présidée par le Président de Bièvre Isère Communauté, ou son représentant, comprend des membres du conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le Conseil communautaire.
La commission se réunit autant de fois que nécessaire et établit chaque année un rapport d’activité qui est communiqué au conseil communautaire.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du conseil communautaire, désignés par vote respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Les représentants du conseil communautaire seront désignés en son sein selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.
Il sera procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est également proposé de fixer à 2 le nombre d’associations locales qui désigneront chacune un représentant pour participer aux réunions de la commission, lesquels représentants seront ensuite nommés par le Conseil communautaire. PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la durée du mandat ;
- de FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du conseil communautaire qui composeront la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et à 5 le nombre de suppléants,
- de DECIDER que les représentants titulaires et suppléants du conseil communautaire seront désignés en son sein selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- de FIXER à 2 le nombre d’associations locales qui désigneront chacune un représentant pour participer à la commission, lesquels représentants seront ensuite nommés par le conseil communautaire ;
- de DONNER délégation au Président afin de saisir la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de tout projet mentionné à l’article L. 1413-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales. Codification ACTES : 5.3.5.
Administration Générale : Election de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Nathalie BOUCHARD
EXPOSE
Le conseil,
Vu la délibération n°……. , en date du 27 avril 2026, portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et arrêtant les principes devant orienter sa composition ;
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de procéder à la désignation de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants, au sein de l’assemblée délibérante et au terme d’un scrutin proportionnel de liste avec répartition au plus fort reste et à bulletin secret.
Il est également rappelé que le conseil communautaire a fixé à 2 le nombre d’associations locales devant proposer un représentant pour participer aux réunions de la commission.
Monsieur le Président propose les associations suivantes :
- UFC que Choisir du Nord-Isère,
- Association Famille Rurale de l’Isère,
PROPOSITIONS
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROCEDER à la désignation des représentants titulaires et suppléants,
Sont désignés représentants du conseil communautaire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
En qualité de titulaires :
En qualité de suppléants :
- de DESIGNER comme représentants des associations locales, les personnes suivantes :
Monsieur/Madame, Président(e) de l’UFC que Choisir du Nord-Isère.
Monsieur/Madame, Président(e) ou son représentant de l’Association Famille Rurale de l’Isère.
- de CHARGER le Président de l’exécution de la présente délibération. Codification ACTES : 5.6.1.
Administration Générale : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents ayant une délégation.
Rapporteur : Joël GULLON
Affaire suivie par Frédéric MARREAU
EXPOSE
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant près de 58 000 habitants, l’article R.5214-1 du code général des collectivités fixe le montant de l’indemnité maximale de :
- Président à 82.49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Vice-Président à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau, document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de FIXER pour le Président, à compter du 13 avril 2026, une indemnité au taux de …..% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- de FIXER pour les Vice-Présidents, à compter du 14 avril 2026, une indemnité au taux de ….. % de l’indice brut,
- d’ANNEXER à la présente délibération un tableau récapitulatif de ces indemnités,
- de PRELEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au Budget Principal de la communauté. Numéro décision Service Date Objet Durée Montant HT Vice-Président
DEC VP 2026 007 TEM 18/02/2026 Convention 2026 relative au dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique en Isère entre GDS38 et BI 1 an 10 000,00 € Sébastien METAY
DEC VP 2026 008 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Marcilloles 17-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 009 CULTURE 01/04/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Gillonnay 18-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 010 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Beauvoir de Marc 22-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 011 CULTURE 12/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Sardieu 23-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 012 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Bossieu 24-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 013 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Savas-Mépin 25-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 014 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Faramans 26-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 015 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Penol 30-avr 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 016 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Villeneuve de Marc 02-mai 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 017 CULTURE 05/03/2026 Convention de mise à disposition de lieux communaux et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté-Commune de Pajay 03-mai 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 018 CULTURE 19/01/2026 Convention mise à disposition de materiel culturel - Zoom du 20/01/26 au 29/01/26 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 019 CULTURE 08/04/2026 Convention mise à disposition de materiel culturel - Radiobox avril à juin 2026 0,00 € Franck POURRAT
DEC VP 2026 020 CULTURE 13/03/2026 Convention relative à l'utilisation de la grange Chevrotière entre BI et la Maison pour la science en Alpes Dauphine 4 et 5 mai 2026 0,00 € Franck POURRAT
ANNEXE 2 - DECISIONS DES VICE-PRESIDENTS PAR DELEGATION DE FONCTION - ANNEE 2026
Délibération délégations n°180.2024 du 16 décembre 2024 ANNEXE 3
N° de dossier Date dépôt Demandeur Adresse du terrain Date décision Décision IA 038 015 26 00006 12/02/2026 CHAIZE-LOGEROT Nicole Lieudit Chevrottière et Sordille 38440 ARTAS 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00007 12/02/2026 SOLLIER Christian Rue du Centre 38440 ARTAS 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 141 26 00002 11/02/2026 PAGLIAROLI Gilles 810 route des Brosses 38300 CULIN 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 180 26 00003 10/02/2026 SOLLIER Christian 255 rue de Palenchère 38260 GILLONNAY 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 231 26 00001 10/02/2026 RAY Jérôme 434 route des Gantières 38440 MEYRIEU-LES-ETANGS 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 393 26 00002 12/02/2026 DIAS Jacinta 1530 route des Alpes 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00004 10/02/2026 SOLLIER Christian Lieudit Le dépôt 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00003 10/02/2026 MERLIER Alexandre 512 chemin Neuf 38260 PORTE DES BONNEVAUX 02/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00005 10/02/2026 BOUTENNOUNE Swany 200 VC Le Grand Chemin 38440 ARTAS 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 231 26 00002 18/02/2026 Cabinet TERRANOTA 59 montée de Boucharin 38440 MEYRIEU-LES-ETANGS 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 231 26 00003 19/02/2026 CHAIZE-LOGEROT Nicole Hameau de Menon 38440 MEYRIEU-LES-ETANGS 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00005 20/02/2026 MEUNIER GOINEAU Sophie 15 route de la Forteresse 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 387 26 00003 16/02/2026 MEUNIER GOINEAU Sophie 25 route de St-Michel de Saint-Geoirs 38590 SAINT GEOIRS 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00005 16/02/2026 Cabinet TERRANOTA RHONE Rue Pasteur 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00006 16/02/2026 SOLLIER Christian 1065 route de Charantonnay 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00007 17/02/2026 Cabinet TERRANOTA RHONE 4 rue Bayard 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 437 26 00001 26/01/2026 WUTHRICH Philippe 70 Le Village 38140 SAINT PAUL IZEAUX 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00007 17/02/2026 BOUDROT Amaury Le Village 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00004 23/02/2026 SABATIER Myriam Route du Village 38260 PORTE DES BONNEVAUX 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00005 24/02/2026 DIAS Jacinta 1510 route de Beaurepaire 38260 PORTE DES BONNEVAUX 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 555 26 00002 23/02/2026 Cabinet TERRANOTA RHONE L'Eglise 38440 VILLENEUVE-DE-MARC 04/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00008 24/02/2026 SPECHT Laurent 340 chemin de Fayardon 38440 ARTAS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 035 26 00003 13/02/2026 SOLLIER Christian Les Petières 38440 BEAUVOIR DE MARC 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 035 26 00004 19/02/2026 CHAIZE-LOGEROT Nicole 99 impasse des Peytières 38440 BEAUVOIR DE MARC 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 058 26 00001 05/02/2026 CHAMPENOIS laurence 5 Le Grand Chemin 38590 BREZINS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 058 26 00002 16/02/2026 MEUNIER GOINEAU Sophie 24 chemin du Besson 38590 BREZINS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 058 26 00003 16/02/2026 GAUVIN Nelly Chemin du Sagnat 38590 BREZINS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 058 26 00004 24/02/2026 QUARELLO Damien Chemin des Guillauds 38590 BREZINS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 174 26 00002 24/02/2026 MERLIER Alexandre 60 route de Grenoble 38260 LA FRETTE 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 291 26 00002 12/01/2026 REMILLIEUX Jennifer Chemin des Terres 38260 PAJAY 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00007 23/02/2026 GAUVIN Nelly 16 avenue Général De Gaulle 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00008 18/02/2026 TARTULIER Thomas 224 route de Villeneuve de Marc 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00010 24/02/2026 LATTIER Frédéric Impasse du Pré de la Barre 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00008 24/02/2026 REYMOND Olivier 228 route de la Côte 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 10/03/2026 Renonciation à préemption
Relevé des décisions prises dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) entre le 01/03/2026 et le 31/03/2026 IA 038 476 26 00001 24/02/2026 TAPISSIER-VIGNE Emilie Chemin des Biesses 38440 SAVAS-MEPIN 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 476 26 00002 24/02/2026 TAPISSIER-VIGNE Emilie Chemin des Biesses 38440 SAVAS-MEPIN 10/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00009 25/02/2026 SOLLIER Christian 650 chemin du Cinquin 38440 ARTAS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00010 26/02/2026 SOLLIER Christian 170 chemin des Combettes 38440 ARTAS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 093 26 00002 17/02/2026 DHALLUIN Pierre-Olivier 251 La Grande Charrière 38980 CHATENAY 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 094 26 00008 02/03/2026 LECHNER-RESILLOT Virginie 230 allée des Séquoias 38440 CHATONNAY 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 180 26 00004 03/03/2026 BROCHIER-RABATEL Mathilde 207 chemin de Morelière 38260 GILLONNAY 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 231 26 00004 27/02/2026 SABATIER . 10 chemin du Bletenay 38440 MEYRIEU-LES-ETANGS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 346 26 00002 20/02/2026 Cabinet TERRANOTA GRENOBLE 276 chemin du Dauphiné 38440 ROYAS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 358 26 00002 12/02/2026 Cabinet TERRANOTA RHONE 2 place de la Liberté 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 379 26 00001 25/02/2026 MERLIER Alexandre 202 route de la Vallée 38940 SAINT CLAIR SUR GALAURE 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00006 20/02/2026 FOISSOT-DRANCOURT Laurence 11 rue du Vieux Chêne 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00008 26/02/2026 MERLIER Alexandre lieudit Vieilles Routes 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00009 23/02/2026 SOLLIER Christian 29 rue de la République 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00009 26/02/2026 MERLIER Alexandre 229 rue des Chassagnes 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00006 25/02/2026 MEUNIER GOINEAU Sophie 380 route de Beaurepaire 38260 PORTE DES BONNEVAUX 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00007 26/02/2026 MERLIER Alexandre 112 chemin de la Fontaine 38260 PORTE DES BONNEVAUX 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00008 26/02/2026 REMILLIEUX Jennifer Le Village (Commelle) 38260 PORTE DES BONNEVAUX 13/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00010 03/03/2026 BROCHIER-RABATEL Mathilde 1057 Grande Rue 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 24/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 035 26 00006 24/03/2026 SOLLIER Christian Chemin des Granges 38440 BEAUVOIR DE MARC 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 094 26 00009 05/03/2026 SOLLIER Christian 304 chemin des Matières 38440 CHATONNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 094 26 00010 12/03/2026 PAGLIAROLI Gilles Le Bourg 38440 CHATONNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 130 26 00008 05/03/2026 REMILLIEUX Jennifer 43 avenue Maréchal Joffre 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 174 26 00004 17/03/2026 BROCHIER-RABATEL Mathilde Chemin du Ferron 38260 LA FRETTE 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 284 26 00001 03/03/2026 REMILLIEUX Jennifer Chemin du Révolet 38260 ORNACIEUX-BALBINS 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 308 26 00001 16/03/2026 WUTHRICH Philippe 120 rue de la Gentilhommière 38590 PLAN 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00009 09/03/2026 WUTHRICH Philippe 6 rue du Château 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00010 12/03/2026 MERLIER Alexandre Rue du Bief 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00011 05/03/2026 SOLLIER Christian Chemin du Gonnet 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00012 06/03/2026 SOLLIER Christian Lieudit Le Dépôt 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00013 10/03/2026 SOLLIER Christian 8 route de Bournay 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00014 12/03/2026 CHAIZE-LOGEROT Nicole lieudit La Gare 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00011 05/03/2026 PAGLIAROLI Gilles Rue du Mollard 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 457 26 00012 12/03/2026 MARCE Olivier 88 rue de l’Ancien Gué 38870 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00009 12/03/2026 REMILLIEUX Jennifer Petit Nantoin (Nantoin) 38260 PORTE DES BONNEVAUX 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 561 26 00001 06/03/2026 MARCE Olivier 69 impasse de Chomardière 38980 VIRIVILLE 25/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 015 26 00011 16/03/2026 CHATAING Héloïse 529 chemin des Combettes 38440 ARTAS 26/03/2026 Renonciation à préemption IA 038 015 26 00012 16/03/2026 SOLLIER Christian 200 Le Grand Chemin 38440 ARTAS 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 035 26 00007 24/03/2026 SOLLIER Christian Chemin des Granges 38440 BEAUVOIR DE MARC 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 069 26 00006 18/03/2026 DHALLUIN Pierre-Olivier 345 route du 16 Mai 1944 38260 CHAMPIER 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 130 26 00009 12/03/2026 SOLLIER Christian 11 rue Bayard 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 161 26 00001 12/03/2026 REMILLIEUX Jennifer 84 chemin du Lot 38260 FARAMANS 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 174 26 00003 16/03/2026 MEUNIER GOINEAU Sophie 165 route de la Côte Saint André 38260 LA FRETTE 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 180 26 00005 16/03/2026 MOREAU Lionel 776 route du Dauphiné 38260 GILLONNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 219 26 00003 13/03/2026 LATTIER Frédéric 993 route de Lens-Lestang 38270 MARCOLLIN 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 300 26 00001 12/03/2026 BROCHIER-RABATEL Mathilde Route de Beaurepaire 38260 PENOL 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 351 26 00003 18/03/2026 PAGLIAROLI Gilles 156 B rue des Cassières 38300 SAINT-AGNIN SUR BION 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00015 16/03/2026 SOLLIER Christian 7 rue du 11 Novembre 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00016 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00017 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00018 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00019 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00020 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 561 26 00002 12/03/2026 MERLIER Alexandre 351 impasse des Hirondelles 38980 VIRIVILLE 26/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 032 26 00001 26/03/2026 LIBERA Karine Chemin du Champ des Mules 38270 BEAUFORT 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 130 26 00010 23/03/2026 SOLLIER Christian 15 rue Tourtain 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 174 26 00005 20/03/2026 BROCHIER-RABATEL Mathilde Chemin du Ferron 38260 LA FRETTE 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 180 26 00006 25/03/2026 DIAS Jacinta 76 rue du Bourg 38260 GILLONNAY 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 218 26 00002 06/03/2026 MERLIER Alexandre 127 impasse des Acacias 38260 MARCILLOLES 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 267 26 00002 18/03/2026 MERLIER Alexandre 330 route de l'Alambic 38260 LE MOTTIER 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 291 26 00005 19/03/2026 MERLIER Alexandre Les Terres 38260 PAJAY 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 384 26 00011 25/03/2026 DIAS Jacinta 2 rue des Apprets 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00021 19/03/2026 SOLLIER Christian 435 chemin de Vers 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 399 26 00025 27/03/2026 SOLLIER Christian 2134 route du Carloz 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 476 26 00003 20/03/2026 LECHNER-RESILLOT Virginie Chemin de la Millette 38440 SAVAS-MEPIN 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 476 26 00004 24/03/2026 TAPISSIER-VIGNE Emilie Chemin des Biesses 38440 SAVAS-MEPIN 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00010 17/03/2026 MOUSSLIE Carole 1 montée Saint Laurent 38260 PORTE DES BONNEVAUX 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00011 17/03/2026 MERLIER Alexandre 328 Chemin du Grand Battoir 38260 PORTE DES BONNEVAUX 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 479 26 00012 25/03/2026 SOLLIER Christian 52 chemin de la Ville 38260 PORTE DES BONNEVAUX 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 490 26 00004 19/03/2026 MERLIER Alexandre 284 & 286 rue du Docteur Jollans 38590 SILLANS 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 490 26 00005 19/03/2026 MIGNUCCI-FAVIER Laëtitia 164 rue Albert Poncet 38590 SILLANS 31/03/2026 Renonciation à préemption
IA 038 561 26 00003 19/03/2026 DULUC Caroline chemin du Brin d'Amour 38980 VIRIVILLE 31/03/2026 Renonciation à préemption Bléèvreiscre communauté
NOTE DE SYNTHESE INFORMANT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DU TERRITOIRE
DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
0- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2026.
1- Famille et parcours éducatif : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB).
2- Solidarités territoriales : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association d’Aide Alimentaire Bièvre Isère (3ABI).
3- Solidarités territoriales : Fixation du nombre et désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS).
4- Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Mandrin Chambaran
5- Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
6- Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
7- Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement.
8- Habitat, prospective et planification territoriale : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
9- Habitat, prospective et planification territoriale : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Région Grenobloise.
10- Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein des deux Chartes Forestières du Bas-Dauphiné Bonnevaux et des Chambaran.
11- Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association des Communes Forestières de l’Isère.
12- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l’Isère.
13- Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association TENERRDIS.
14- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Bièvre Energie Citoyenne.
15- Transitions et Mobilités : Désignation de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical et de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie de Territoire d’Energie Isère (TE38).
16- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association AGEDEN.
17- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’EPAGE de la Bourbre.
18- Transitions et Mobilités : Proposition du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Bourbre.
19- Transitions et Mobilités : Proposition de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire.
20- Transitions et Mobilités : Proposition de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence. 21- Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA).
22- Petit cycle de l’eau : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures.
23- Gestion et Valorisation des Déchets : Election de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Bièvre (SMICTOM).
24- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
25- Ressources Humaines : Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de Cabinet.
Considérant que les 2 postes de collaborateurs de cabinet ont pris fin en même temps que de l’autorité territoriale qui les a recrutés, il est proposé au cc de les renouveler et d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre le recrutement.
26- Administration Générale : Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Condition de dépôt de listes.
27- Administration Générale : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des membres.
28- Administration Générale : Création et composition de la commission « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA).
29- Administration Générale : Création et principes orientant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
30- Administration Générale : Election de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
31- Administration Générale : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents ayant une délégation.
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant près de 58 000 habitants, l’article R.5214-1 du code général des collectivités fixe le montant de l’indemnité maximale de :
- Président à 82.49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Vice-Président à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer pour le Président et pour les Vice-Présidents une indemnité. DÉPARTEMENT
ISERE
ARRONDISSEMENT
VIENNE
Effectif du conseil
communautaire
73
EPCI
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 edf
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 _PV-AR
Élection des membres du
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Bureau, Président, des Vice- Présidents et autres membres
PROCÈS-VERBAL 54_2026_PV
Nombre de conseillers DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU en exercice 13
L'an deux mille vingt-six, le lundi 13 du mois d’avril à 15 heures 06 minutes, en application
de l'article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général
des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de Bièvre Isère,
Étaient présents les conseillers communautaires :
PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en vertu
de l’article L. 5211-1 du CGCT) :
Pierre AMORE
Yves AUFRANC
Sophie AYOUB
Gilbert BADEZ
Bernard BAJAT
Frédéric BASSON
Valérie BEDEL
Daniel BERT
Gilles BOURDAT
Christian BOUVIER
Régine BROIZAT
Catherine CARRON
Patrick CHAUMAT
Kirsten CLERINO
Evelyne COLLET
Thierry COLLION
Sonia COLOMB
Pascal COMPIGNE
Philippe CORNET
Alain COUTURIER
Bernard CREZE
Patrick CUGNIET
Maurice DEBRAND
Frédéric DELEGUE
Sylvie DELHUMEAU
Bertrand DURANTON
Catherine EMPTOZ
Carole FAUCHON
Henri FAURE
Charles FERRAND
Marie-José FERROIL
Eric FRAYSSINET XIXIX
IX
IX
XX
DE
EEE
DE
TRE
DE
DEEE
RE
DEEE
DE
DE
DE
DE
DETDETRE
TRE
DE
LE
LE]
DK Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Gilles GELAS Publié le 16/04/2026 Corinne GROLLIER ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR Jean GROLLIER
Gérald GUICHARD
Sébastien GUILLAUD
Joël GULLON
Aude HERICHER
Sébastien LAROCHE
Joël MABILY
Julie MAGNEA
Robert MANDRAND
Sébastien METAY
Christine NEUDER
Jean-Michel NOGUERAS
Laurent ORCEL
Frédéric PELLET
| Serge PERRAUD
Audrey PERRIN
Jean-Pierre PERROUD
Christophe PION
Amandine PLOTTO
Franck POURRAT
Dominique PRIMAT
Thierry ROLLAND
Yves ROUVIERE
Marie-José RUBIRA
Philippe SAUNIER
Eric SAVIGNON
Anaïs SCALA
Fabienne SCARFO
Françoise SEMPE-BUFFET
Martial SIMONDANT
Jean-Marie THÉVENON
Pierre TORTOSA
Jean-Paul TOURNIER FILLON XX
IX
XXE
TELE
EE
DE DEEE
DE
DEEE
DE
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DEEE] DEEE
DEEE
DEEE
DEL DE
Patricia VACHERON Sébastien METAY
Virginie VALLET
Sylvie VENTURA
Bernard VEYRET
Michel VEYRON
Claude VUILLAUMIER XIX
XX
IX
1. Installation des conseillers communautaires
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il
du titre Il du livre ler de la deuxième partie, relatives aux maires et aux adjoints sont applicables au
Président et aux membres du Bureau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Joël GULLON, Président sortant de l'EPCI,
qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés
dans leurs fonctions.
Mme Anaïs SCALA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art.
L. 2121-15 du CGCT).
M. Pierre TORTOSA reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
- . oo Reçu en préfecture le 16/04/2026 2. Election du Président L ne Publié le 16/04/2026
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 73
conseillers présents (dont 1 pouvoir) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT est remplie.
ll a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Il a rappelé qu'en
application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du Bureau :
Compte tenu de la procédure par vote électronique, le conseil communautaire n'a pas désigné
d'assesseur.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'ouverture du vote électronique, a utilisé le boitier afin de
sélectionner le numéro du candidat choisi.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote, il a été immédiatement proclamé et affiché le résultat. Les rapports de vote ont été
annexés, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé
à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 3
d. Nombre d'abstentions : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 65
f. Majorité absolue { : 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS - (dans l’ordre alphabétique) C— En chiffres ___ Entoutes lettres |
Valérie BEDEL 1 Une
Evelyne COLLET 1 Une
Maurice DEBRAND 1 Une
Jaël GULLON | 62 Soixante-deux
2.7. Proclamation de l’élection du Président
M. Joël GULLON a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -4- Envoyé en préfecture le 16/04/2026
3. Élection des Vice-Présidents Reçu en préfecture le 16/04/2026 7 Publié le 16/04/2026
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR Sous la présidence de M. Joël GULLON élu Président, le conseil
procéder à l'élection des Vice-Présidents. I! a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le Président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-Présidents
est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %,
arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, ni excéder quinze Vice-Présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de
quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de
Vice-Présidents supérieur à 20 % de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre
effectif et le nombre de quinze.
La Président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement
disposait, à ce jour, de 15 Vice-Présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire
a fixé à 14 le nombre des Vice-Présidents du conseil.
3.1. Élection du premier Vice-Président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs où nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 2
d. Nombre d’abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés {b - c - d] : 69
f. Majorité absolue 4 : 35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS |_________ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) .__ En chiffres L En toutes lettres
Valéris BEDEL 3 Trois
Evelyne COLLET 1 Une
| Pascal COMPIGNE 1 Une
| Christine NEUDER | 1 Une
Eric SAVIGNON 2 Deux
Franck POURRAT 61 Saixante et une
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
M. Franck POURRAT a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième Vice-Président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 4
d. Nombre d’abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 67
f. Majorité absolue 4 : 34 5 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
———— Reçu en préfecture le 16/04/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS [NOMBRE lu so Al
(dans l’ordre alphabétique) |___ Enchifires |} .038.200059282.20260413.54 2026 pv.ar
Valérie BEDEL | 2 | Deux |
Christine NEUDER | 1 Une
Françoise SEMPÉ-BUFFET 64 Soixante-Quatre
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
Mme Françoise SEMPÉ-BUFFET a été proclamée deuxième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.3. Élection du troisième Vice-Président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 5
d. Nombre d'abstentions : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dl: 64
f. Majorité absolue 4 : 33
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) Enchifres | Entoutes lettres |
Valérie BEDEL | 2 Deux |
Thierry COLLION | 1 Une
Christine NEUDER | 1 Une
Jean- Pierre PERROUD 59 Cinquante Neuf
Martial SIMONDANT | 1 | Une
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
M. Jean-Pierre PERROUD a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième Vice-Président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 4
d. Nombre d'abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 67
f. Majorité absolue “ : 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | ___ Entoutes lettres
| Valérie BEDEL 1 Une
Bernard VEYRET 1 Une
Michel VEYRON | 65 Soixante-Cinq
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième Vice-Président
M. Michel VEYRON a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé. -6- Envoyé en préfecture le 16/04/2026
3.5. Élection du cinquième Vice-Président Reçu en préfecture le 16/04/2026 7
z h ! Publié le 16/04/2026 3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 11
d. Nombre d'abstentions : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 58
f. Majorité absolue 4 : 30
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ….
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | _En toutes lettres |
Valérie BEDEL 1 Une
Gilles BOURDAT 1 | Une
Catherine CARRON 52 Cinquante-deux |
Gérald GUICHARD 1 Une |
Christine NEUDER 2 Deux
Marie-José RUBIRA 1 Une |
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
Mme Catherine CARRON a été proclamée cinquième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.6. Élection du sixième Vice-Président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 6
d. Nombre d'abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 65
f. Majorité absolue 4 : 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L ____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | Enchifres _ En toutes lettres
Gilbert BADEZ | 1 Une
Valérie BEDEL 1 | Une
Gilles BOURDAT 1 | Une
Pascal COMPIGNE 60 Soixante
Patrick CUGNIET 1 Une
Bernard VEYRET | 1 | Une
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président
M. Pascal COMPIGNE a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé. =7- Envoyé en préfecture le 16/04/2026
2 . . . 7 = Reçu en préfect le 16/04, 3.7. Élection du septième Vice-Président uen préfecture le 16/04/2026 7 Publié le 16/04/2026
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin ID :038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électorai) : 4
d. Nombre d'abstentions : 3
e. Nombre de suffrages exprimés {b - c - d] : 66
f. Majorité absolue 4 : 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
| (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
| Valérie BEDEL | 1 Une
Gilles BOURDAT 1 Une
| Thierry COLLION 1 Une
| Charles FERRAND 61 Soixante et un
Christine NEUDER 1 Une
Claude VUILLAUMIER 1 Une
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième Vice-Président
M. Charles FERRAND a été proclamé septième Vice-Président et immédiatement installé.
3.8. Élection du huitième Vice-Président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 3
d, Nombre d’abstentions : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans l’ordre alphabétique) [ En chiffres do En toutes lettres _|
Valérie BEDEL 1 | Une |
Christine NEUDER 1 Une
Dominique PRIMAT 66 Soixante-Six
Bernard VEYRET 1 Une
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président
Mme Dominique PRIMAT a été proclamée huitième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.9. Élection du neuvième Vice-Président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 4
d. Nombre d’abstentions : 2 -8- Envoyé en préfecture le 16/04/2026
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 67 Reçu en préfecture le 16/04/2026 , Publié le 16/04/2026 f. Majorité absolue 4 : 34
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
T
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |
Valérie BEDEL 1 Une
Gilles BOURDAT 1 | Une
Christian BOUVIER | 1 | Une
Thierry COLLION 1 Une
Philippe CORNET 1 | Une
Gilles GELAS | 62 Soixante-Deux
3.93.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième Vice-Président
M. Gilles GELAS a été proclamé neuvième Vice-Président et immédiatement installé.
3.10. Élection du dixième Vice-Président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 7
d. Nombre d'abstentions : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 61
f. Majorité absolue 4 : 31
U INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS |__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) | Enchifres En toutes lettres
Valérie BEDEL 1 Une
Maurice DEBRAND 2 Deux
Gilles GELAS 1 Une
Robert MANDRAND | 1 Une
Christine NEUDER 2 Deux
Yves ROUVIERE 2 Deux
Martial SIMONDANT 52 Cinquante-deux
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième Vice-Président
M. Martial SIMONDANT a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.
3.11. Élection du onzième Vice-Président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 6
d. Nombre d'abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 65
f. Majorité absolue 4 : 33 -9- Envoyé en préfecture le 16/04/2026
a —_—— a Reçu en préfecture le 16/04/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE |» jé le 16/04/2026 ad (dans l’ordre alphabétique) En chiff | ans € alpnavuëtique ___En CNITES | | 1) :088-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
Valérie BÉDEL | 1 Une
Thierry COLLION 1 Une
Maurice DEBRAND 1 Une
Jean GROLLIER 1 Une
Christine NEUDER 2 Deux
Anaïs SCALA | 59 | Cinquante-neuf
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième Vice-Président
Mme Anaïs SCALA a été proclamée onzième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.12. Élection du douzième Vice-Président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 5
d. Nombre d’abstentions : 3.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 65
f. Majorité absolue 4 : 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Co | (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres .: En toutes lettres
Valérie BEDEL 1 Une
Evelyne COLLET 2 Deux
Thierry COLLION 1 Une |
Sébastien METAY 59 Cinquante-neuf
Christine NEUDER 1 Une
Jean-Michel NOGUERAS 1 Une
33.12.4. Proclamation de l'élection du douzième Vice-Président
M. Sébastien METAY a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.
3.13. Élection du treizième Vice-Président
3.13.1, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 5
d. Nombre d’abstentions : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d :67
f. Majorité absolue 4 : 34 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Valérie BEDEL
Evelyne COLLET
Alain COUTURIER
Maurice DEBRAND
Jean GROLLIER
Thierry ROLLAND
Yves ROUVIERE
-10-
_En chiffres
NOMBRE DE SU
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu.en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 TT
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
Une
Une
Une
Une
Une
Soixante et un
Une
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième Vice-Président
M. Thierry ROLLAND a été proclamé treizième Vice-Président et immédiatement installé.
3.14. Élection du quatorzième Vice-Président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : C
b. Nombre de votants (votes électroniques décomptés) : 73
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le Bureau (art. L. 65 et L.66 du code électoral) : 5
d. Nombre d'abstentions : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 66
f. Majorité absolue 4 : 34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Valérie BEDEL
Gilles BOURDAT
| Bertrand DURANTON
Eric FRAYSSINET
Gérald GUICHARD
Christine NEUDER
Fabienne SCARFO
Claude VUILLAUMIER
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième Vice-Président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ee
En chiffres
2
1
1
1
1
3
56
1
En toutes lettres
Une
Une
Une
Une
Une
Trois
Cinquante-six
Une
Mme Fabienne SCARFO a été proclamée quatorzième Vice-Présidente et immédiatement installée.
En cas d’élection d’autres membres du Bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l’élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal |
]
3.16.4. I n'y a pas d'élection d'autre membre du Bureau 0 ' t 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 PA
NEANT Publié le 16/04/2026 ID : 038-200059392-20260413-54 2026 PV-AR
5. Clôt -verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 43 avril 2026, à 16 heures 37 minutes, en double
exemplaire ? a été, après lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé, et
la secrétaire.
Le Pré “Y Le conseiller communautaire le plus âgé, La secrétaire,
Joël GULLON Pierre TORTOSA Anaïs SCALA
A, rt si
/ L À 7 # D us
j ne
/ [2 4 AT
2 Si Jes observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sontrédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». | | |
3 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de lacommunauté avec uni exemplaire de kb feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
k FF Publié le 16/04/2026
ID : 038-200059292-2026041 3-54_2026_PV-AR Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S LGr
ID : 038-200059392-20260413-54 2026 _PV-AR
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#
FC
Conseil d'installation Bièvre Isère Communauté
Séance - 13/04/2026
LISTE DE PRESENCE
Participants Procuration à voix Signature
1 ARTAS - Bedel Valérie 1
2 ARTAS - Simondant Martial 1
3 BEAUFORT - Guichard Gérald 1
4 BEAUVOIR DE MARC - Mandrand Robert 1
5 BOSSIEU - Collion Thierry 1
6 BRESSIEUX - Badez Gilbert 1
7 BREZINS - Gelas Gilles 1
8 BREZINS - Perrin Audrey 1
9 BRION - Plotto Amandine 1
10 CHAMPIER - Emptoz Catherine 1
11 CHAMPIER - Laroche Sébastien 1
12 CHATENAY - Tortosa Pierre 1
13 CHATONNAY - Colomb Sonia 1
14 CHATONNAY - Nogueras Jean-Michel 1
15 CULIN - Debrand Maurice 1
16 FARAMANS - Bourdat Gilles 1
17 GILLONNAY - Pellet Frédéric 1
18 LA COTE SAINT ANDRE - Ayoub Sophie 1
Vote électronique via Votebox. Informations sur le processus, la sécurité et la confidentialité : www.votebox.com. Document généré le 13/04/2026. Page 1/4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 S L
Publié le 16/04/2026 C
ID : 038-200059° 92-20260413-54 2026 PV-AR
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19 LA COTE SAINT ANDRE - Bert Daniel 1
20 LA COTE SAINT ANDRE - Gullon Joël 1
21 LA COTE SAINT ANDRE - Magnea Julie 1
22 LA COTE SAINT ANDRE - Metay Sébastien 1
23 LA COTE SAINT ANDRE - Vacheron Patricia Metay Sébastien 1
24 LA FORTERESSE - Collet Evelyne 1
25 LA FRETTE - Crézé Bernard 1
26 LE MOTTIER - Cornet Philippe 1
27 LENTIOL - Basson Frédéric 1
28 LIEUDIEU - Aufranc Yves 1
29 LONGECHENAL - Ferrand Charles 1
30 MARCILLOLES - Primat Dominique 1
31 MARCOLLIN - Scala Anaïs 1
32 MARNANS - Scarfo Fabienne 1
33 MEYRIEU LES ETANGS - Couturier Alain 1
34 MONTFALCON - Ferroil Marie-José 1
35 ORNACIEUX-BALBINS - Saunier Philippe 1
36 PAJAY - Bajat Bernard 1
37 PENOL - Veyret Bernard 1
38 PLAN - Cugniet Patrick 1
39 PORTE DES BONNEVAUX - Hericher Aude 1
Vote électronique via Votebox. Informations sur le processus, la sécurité et la confidentialité : www.votebox.com. Document généré le 13/04/2026. Page 2/4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S LOr
ID : 038-200059° 92-20260413-54 2026 PV-AR
A
40 PORTE DES BONNEVAUX - Tournier Fillon Jean-Paul 1
41 ROYAS - Rolland Thierry 1
42 ROYBON - Perraud Serge 1
43 SAINT-AGNIN SUR BION - Thévenon Jean-Marie 1
44 SAINT-CLAIR SUR GALAURE - Clerino Kirsten 1
45 SAINTE ANNE SUR GERVONDE - Compigne Pascal 1
46 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS - Delhumeau Sylvie 1
47 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS - Grollier Jean 1
48 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS - Neuder Christine 1
49 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS - Veyron Michel 1
50 SAINT-GEOIRS - Amore Pierre 1
51 SAINT-HILAIRE DE LA COTE - Carron Catherine 1
52 SAINT-HILAIRE DE LA COTE - Orcel Laurent 1
53 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Broizat Régine 1
54 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Frayssinet Eric 1
55 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Pourrat Franck 1
56 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Rouviere Yves 1
57 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Rubira Marie-José 1
58 SAINT-JEAN DE BOURNAY - Ventura Sylvie 1
59 SAINT-MICHEL DE SAINT GEOIRS - Mabily Joël 1
60 SAINT-PAUL D'IZEAUX - Chaumat Patrick 1
Vote électronique via Votebox. Informations sur le processus, la sécurité et la confidentialité : www.votebox.com. Document généré le 13/04/2026. Page 3/4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L Gr
ID : 038-200059° 92-20260413-54 2026 PV-AR
%
———
À
X
Le
61 SAINT-PIERRE DE BRESSIEUX - Faure Henri 1
62 SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX - Pion Christophe 1
63 SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX - Savignon Eric 1
64 SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX - Vallet Virginie 1
65 SARDIEU - Perroud Jean-Pierre 1
66 SAVAS MEPIN - Duranton Bertrand 1
67 SILLANS - Bouvier Christian 1
68 SILLANS - Grollier Corinne 1
69 THODURE - Fauchon Carole 1
70 TRAMOLE - Guillaud Sébastien 1
71 VILLENEUVE DE MARC - Vuillaumier Claude 1
72 VIRIVILLE - Delegue Frédéric 1
73 VIRIVILLE - Sempé-Buffet Françoise 1
73
Vote électronique via Votebox. Informations sur le processus, la sécurité et la confidentialité : www.votebox.com. Document généré le 13/04/2026. Page 4/4 communauté
1
SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS
Le 13 avril 2026 suivant la convocation adressée le 02 avril 2026, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Pierre TORTOSA pour l’ouverture et l’élection du Président et de M. Joël GULLON pour la suite de l’Ordre du Jour.
73 conseillers en exercice : 72 présents
01 pouvoir
00 absent/excusé
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Mme Anaïs SCALA comme secrétaire de séance.
PRESENTS :
Mmes, Sophie AYOUB ; Régine BROIZAT ; Catherine CARRON ; Evelyne COLLET ; Sonia COLOMB ; Sylvie DELHUMEAU ; Catherine EMPTOZ ; Carole FAUCHON ; Marie-José FERROIL ; Corinne GROLLIER ; Aude HERICHER ; Julie MAGNEA ; Valérie MILARD (BEDEL) Christine NEUDER ; Audrey PERRIN ; Amandine PLOTTO ; Dominique PRIMAT ; Marie-José RUBIRA ; Anaïs SCALA ; Fabienne SCARFO ; Françoise SEMPÉ-BUFFET ; Virginie VALLET ; Sylvie VENTURA ;
Mrs Pierre AMORE ; Yves AUFRANC ; Gilbert BADEZ ; Bernard BAJAT ; Frédéric BASSON ; Daniel BERT ; Gilles BOURDAT ; Christian BOUVIER ; Patrick CHAUMAT ; Kirsten CLERINO ; Thierry COLLION ; Pascal COMPIGNE ; Philippe CORNET ; Alain COUTURIER ; Bernard CRÉZÉ ; Patrick CUGNIET ; Maurice DEBRAND ; Frédéric DELEGUE ; Bertrand DURANTON ; Henri FAURE ; Charles FERRAND ; Eric FRAYSSINET ; Gilles GELAS ; Jean GROLLIER ; Gérald GUICHARD ; Sébastien GUILLAUD ; Joël GULLON ; Sébastien LAROCHE ; Joël MABILY ; Robert MANDRAND ; Sébastien METAY ; Jean-Michel NOGUERAS ; Laurent ORCEL ; Frédéric PELLET ; Serge PERRAUD ; Jean-Pierre PERROUD ; Christophe PION ; Franck POURRAT ; Thierry ROLLAND ; Yves ROUVIERE ; Philippe SAUNIER ; Eric SAVIGNON ; Martial SIMONDANT ; Jean-Marie THÉVENON ; Pierre TORTOSA ; Jean-Paul TOURNIER FILLON ; Bernard VEYRET ; Michel VEYRON ; Claude VUILLAUMIER.
POUVOIR :
Patricia VACHERON donne pouvoir à Sébastien METAY.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 février 2026
Le Procès-Verbal est adopté à la Majorité 2
Le Président sortant accueille et souhaite la bienvenue au siège de Bièvre Isère, aux membres du Conseil Communautaire.
Il salue le public présent en nombre ainsi que toutes celles et ceux qui assisteront via la page Facebook de Bièvre Isère à cette séance d’installation du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2026
Enfin, il félicite ceux qui ont été élus et réélus et les remercie pour leur engagement dans la gestion de leur commune, et plus globalement pour l’intérêt général du territoire de Bièvre Isère, par leur fonction d’élu communautaire.
Il demande ensuite à Mme la Directrice Générale des Services de faire l’appel, désigne la plus jeune conseillère communautaire, Anaïs SCALA comme secrétaire de séance et transmet la présidence à Monsieur Pierre TORTOSA, doyen de l’Assemblée afin que celui-ci fasse procéder à l’élection du Président.
EXTRAIT N°50-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Election du (de la) Président(e) de Bièvre Isère Communauté.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-000025, en date du 15 octobre 2026, constatant le nombre total de 73 sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211- 6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu les résultats de scrutin ;
Procède à l’élection du Président par vote électronique au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, sous la présidence de Pierre TORTOSA, doyen.
Candidat :
- Joël GULLON
Nombre de votants : 73
Suffrages exprimés : 65
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Ont obtenu au premier tour de l’élection :
M. Joël GULLON : 62 voix
Mme Valérie BEDEL : 1 voix
Mme Evelyne COLLET : 1 voix
M. Maurice DEBRAND : 1 voix
Abstentions : 5
M. Joël GULLON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé Président de la Communauté de Communes.
Immédiatement installé dans ses fonctions, il prend la présidence de l’Assemblée. 3
EXTRAIT N°51-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fixation du nombre de Vice-Président(e)s et des autres membres du Bureau Communautaire.
Le Conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-000025, en date du 15 octobre 2026, constatant le nombre total de 73 sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211- 10 ;
Considérant que le nombre de Vice-Président est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 Vice-Président(e)s ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice- Président(e)s supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du Bureau, en sus des Vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Il est proposé :
- de FIXER le nombre de Vice-Président(e)s à 14.
- de FIXER le nombre des autres membres du Bureau Communautaire à 0.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à LA MAJORITE moins 4 abstentions.
EXTRAIT N°52-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Election des Vice-Président(e)s du Bureau Communautaire.
Le Conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2025-10-000025, en date du 15 octobre 2026, constatant le nombre total de 73 sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211- 10 ;
Vu les résultats de scrutin,
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les Vice-Président(e)s doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Election du 1er Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Franck POURRAT qui sera en charge du Petit Cycle de l’eau. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 69 4
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 3
Evelyne COLLET 1
Pascal COMPIGNE 1
Christine NEUDER 1
Eric SAVIGNON 2
Franck POURRAT 61
Franck POURRAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 1ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election de la 2ème Vice-Présidente
Le Président propose la candidature de Mme Françoise SEMPÉ-BUFFET qui sera en charge de la Coopération communale et dialogue avec les habitants. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 67
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 2
Christine NEUDER 1
Françoise SEMPÉ-BUFFET 64
Françoise SEMPÉ-BUFFET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 2ème Vice-Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du 3ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Jean-Pierre PERROUD qui sera en charge de l’Attractivité économique et touristique. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 64
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 2
Thierry COLLION 1
Christine NEUDER 1
Jean- Pierre PERROUD 59
Martial SIMONDANT 1
Jean- Pierre PERROUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 3ème Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du 4ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Michel VEYRON qui sera en charge des Équipements sportifs. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets. 5
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 67
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Bernard VEYRET 1
Michel VEYRON 65
Michel VEYRON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 4ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election de la 5ème Vice-Présidente
Le Président propose la candidature de Mme Catherine CARRON qui sera en charge de la Mutualisation, Ressources Humaines et de l’Egalité Femme-Homme. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11
Suffrages exprimés : 58
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Gilles BOURDAT 1
Catherine CARRON 52
Gérald GUICHARD 1
Christine NEUDER 2
Marie-José RUBIRA 1
Catherine CARRON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 5ème Vice- Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du 6ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Pascal COMPIGNE qui sera en charge de la Famille et parcours éducatif. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 65
A obtenu au premier tour de l’élection :
Gilbert BADEZ 1
Valérie BEDEL 1
Gilles BOURDAT 1
Pascal COMPIGNE 60
Patrick CUGNIET 1
Bernard VEYRET 1
Pascal COMPIGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 6ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du 7ème Vice-Président 6
Le Président propose la candidature de M. Charles FERRAND qui sera en charge de la Gestion et Valorisation des Déchets. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 66
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Gilles BOURDAT 1
Thierry COLLION 1
Charles FERRAND 61
Christine NEUDER 1
Claude VUILLAUMIER 1
Charles FERRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 7ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election de la 8ème Vice-Présidente
Le Président propose la candidature de Mme Dominique PRIMAT qui sera en charge de la Solidarité territoriale. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Suffrages exprimés : 69
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Christine NEUDER 1
Dominique PRIMAT 66
Bernard VEYRET 1
Dominique PRIMAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 8ème Vice- Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du 9ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Gilles GELAS qui sera en charge de la Stratégie patrimoniale. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 67
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Gilles BOURDAT 1
Christian BOUVIER 1
Thierry COLLION 1
Philippe CORNET 1
Gilles GELAS 62
Gilles GELAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 9ème Vice-Président et immédiatement installé dans ses fonctions. 7
Election du 10ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Martial SIMONDANT qui sera en charge de l’Habitat, la Prospective et la Planification territoriale. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 61
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Maurice DEBRAND 2
Gilles GELAS 1
Robert MANDRAND 1
Christine NEUDER 2
Yves ROUVIERE 2
Martial SIMONDANT 52
Martial SIMONDANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 10ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election de la 11ème Vice-Présidente
Le Président propose la candidature de Mme Anaïs SCALA qui sera en charge de l’Agriculture et le Patrimoine naturel. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 65
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Thierry COLLION 1
Maurice DEBRAND 1
Jean GROLLIER 1
Christine NEUDER 2
Anaïs SCALA 59
Anaïs SCALA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 11ème Vice- Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du 12ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Sébastien METAY qui sera en charge des Transitions et des Mobilités. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 65 8
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Evelyne COLLET 2
Thierry COLLION 1
Sébastien METAY 59
Christine NEUDER 1
Jean-Michel NOGUERAS 1
Sébastien METAY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 12ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du 13ème Vice-Président
Le Président propose la candidature de M. Thierry ROLLAND qui sera en charge de l’Evaluation des politiques publiques et de la Prospective financière. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 67
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 1
Evelyne COLLET 1
Alain COUTURIER 1
Maurice DEBRAND 1
Jean GROLLIER 1
Thierry ROLLAND 61
Yves ROUVIERE 1
Thierry ROLLAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 13ème Vice- Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election de la 14ème Vice-Présidente
Le Président propose la candidature de Mme Fabienne SCARFO qui sera en charge de la Culture. Il n’y a pas d’autre candidat déclaré.
Le Conseil Communautaire procède alors aux opérations de vote électronique, à bulletins secrets.
Nombre de votants : 73
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 66
A obtenu au premier tour de l’élection :
Valérie BEDEL 2
Gilles BOURDAT 1
Bertrand DURANTON 1
Eric FRAYSSINET 1
Gérald GUICHARD 1
Christine NEUDER 3
Fabienne SCARFO 56
Claude VUILLAUMIER 1
Fabienne SCARFO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 14ème Vice- Présidente et immédiatement installée dans ses fonctions. 9
EXTRAIT N°53-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et vers le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes.
Rapporteur : Thierry ROLLAND
Il est rappelé qu’en application de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
- de l’approbation du Compte Administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
- de l’adhésion de la Communauté de communes à un autre établissement public,
- de la délégation de la gestion d’un service public,
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’Habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Il est proposé, afin d’assurer le bon fonctionnement de Bièvre Isère Communauté, que :
COMPETENCES BUREAU COMMUNAUTAIRE PRESIDENT
ASSURANCES
Accepter les indemnités de sinistres.
Régler les conséquences administratives,
techniques et financières des sinistres dès
lors qu’ils ont des montants inférieurs aux
franchises.
FAMILLE
Déclaration d’ouverture de locaux auprès
de la SDJES dans le cadre des accueils de
loisirs enfance et jeunesse.
Rendre un avis préalable à tout projet de
création, d’extension ou de transformation
d’un établissement ou d’un service de
droit privé accueillant des enfants de
moins de six ans au regard des besoins
recensés sur son territoire. 10
COMPETENCES BUREAU COMMUNAUTAIRE PRESIDENT
FINANCES
Accorder des remises
gracieuses inférieures ou
égales à 500 €.
Accorder des subventions
inférieures ou égales à 1 000 €.
Remboursement des frais
bancaires imputables à un
problème de facturation dont le
montant est inférieur ou égal à
500 €.
Demandes de subventions.
Cessions de bien mobilier d’une
valeur supérieure ou égale à
20 000 € HT par bien.
Signer les conventions
supérieures à 25 000 € HT et
inférieures ou égales à 40 000 €
HT.
Contracter et renégocier les emprunts dans
la limite des sommes inscrites au budget.
Réaliser les lignes de trésorerie dans la
limite de 2 500 000 €.
Créer, modifier et supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement
des services intercommunaux.
Cessions de biens mobiliers d’une valeur
inférieure à 20 000 € par bien.
Admissions en non-valeur et créances
irrécouvrables.
Accepter les dons et legs qui ne sont pas
grevés de conditions ni de charges
Passer et signer les conventions d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
FONCIER
Vente ou achat de foncier bâti
ou non bâti.
Classement ou déclassement
dans le domaine public.
Décider de préempter ou de renoncer à la
préemption lors de chaque aliénation d’un
bien soumis au Droit de Préemption Urbain
(DPU).
Exercer le droit de préemption urbain et
signer tous les actes afférents à cet
exercice dans la limite de 90 000 € ou dans
le cadre des projets inscrits au budget ou
validé sur le principe par le conseil
communautaire.
Déléguer l’exercice du Droit de Préemption
Urbain aux communes ou à EPORA lors de
l’aliénation d’un bien.
Conclusion et révision du louage d’une
durée n’excédant pas douze ans, que
celles-ci portent sur du patrimoine mobilier
ou immobilier (bâti ou non bâti) relevant du
domaine privé comme public.
Fixer le montant des offres à notifier aux
expropriés sans pouvoir dépasser
l’estimation du service des Domaines,
Signer les conventions de servitude de
passage. 11
JURIDIQUE
Transiger avec les tiers entre
10 000 € HT et 20 000 € HT.
Avoir le droit d’ester ou de défendre en
justice et de se désister, pour les actions
intentées au nom de la communauté de
communes ou les actions intentées
contre elle devant tout type de juridiction
tant administrative, civile ou pénale en
première instance, en appel comme en
cassation et ce y compris en urgence.
Choix des avocats, notaires,
commissaires de justice et experts,
fixation de leur rémunération et
règlement des frais et honoraires.
Adhésions aux associations.
Transiger avec les tiers dans la limite de
10 000 € HT.
MARCHES
Prendre toute décision
concernant la proposition, la
passation, l’exécution et le
règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de
services d’un montant égal ou
supérieur au seuil de la
procédure formalisée des
marchés « fournitures et
services » des pouvoirs
adjudicateurs et inférieur à
1 000 000 € HT et leurs
avenants dont les crédits sont
inscrits au budget.
Prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’attribution et
l’exécution des marchés et les avenants,
dès lors qu’ils ne bouleversent pas
l’économie du marché, en matière de
travaux, fournitures, services et maîtrise
d’œuvre d’un montant inférieur au seuil de
la procédure formalisée « fournitures et
services » des pouvoirs adjudicateurs, dès
lors que les crédits sont inscrits au budget.
Signature des avenants pour tout marché,
quel que soit le montant dudit marché, dès
lors que ledit avenant a pour objet exclusif :
- la modification des coordonnées
bancaires, de l'adresse postale et du n° de
SIRET du titulaire,
- la substitution du titulaire du marché
(fusion, restructuration, cessation d'activité),
- la modification de l’intention relative au
bénéfice de l’avance,
- la modification des modalités de paiement
entre les membres d'un groupement
(compte unique, compte séparé),
- la modification de durée des marchés à la
condition qu’elle ne bouleverse pas
l’économie du marché.
RESSOURCES
HUMAINES
Créer et supprimer des postes
dans le cadre d’avancement de
grade au sein d’un même cadre
d’emploi (ancienneté, réussite à
un examen professionnel).
Engager par recrutement direct en tant
que de besoin des agents contractuels
pour répondre aux nécessités de service
dans les conditions fixées par les articles
L332-13 à L332-14 et L332-23 du Code
général de la fonction publique.
Signer les conventions de mise à
disposition de personnel au bénéfice des
communes membres et/ou d’un EPCI dont
la communauté de communes ou l’un de
ses membres est membre. 12
signer les conventions de mise à
disposition d’un personnel communal,
intercommunal ou syndical au bénéfice de
la communauté de communes.
signer les conventions de mise à
disposition d’un personnel intercommunal
au bénéfice du SDIS ou de syndicat ou
organisme extérieur.
Autoriser les mandats spéciaux que les
conseillers communautaires peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs
fonctions ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l’article L2123-18 du
CGCT.
URBANISME Accorder des garanties
d’emprunts aux bailleurs sociaux
ou autres organismes assimilés
pour les opérations de rénovation
ou de construction de logements
locatifs sociaux ou en accession
sociale.
Déposer les demandes d’autorisations
d’urbanisme (permis de construire et de
démolir, permis d’aménager, permis de
construire valant division, déclarations
préalables, certificats d’urbanisme et
autorisations de travaux (AT).
Formuler et transmettre à l'autorité
compétente chargée de délivrer les
autorisations d'urbanisme un avis
conforme, au titre de la compétence en
matière de PLUi, sur les demandes
d'autorisation d'urbanisme sollicitant la
possibilité de changer la destination d’un
bâtiment ayant une destination autre que
d’habitation en bâtiment à destination
principale d’habitation, en dérogeant aux
règles relatives aux destinations fixées
par le PLUi. La dérogation s'applique
également aux travaux ou aux
constructions d'extension ou de
surélévation faisant l'objet de
l'autorisation d'urbanisme (au titre de
l’article L.152-6-5 du code de l’urbanisme,
modifié par la loi n° 2025-541 du 16 juin
2025).
Formuler et transmettre à l’autorité
compétente chargée de délivrer les
autorisations d’urbanisme, un avis de l’EPCI
en qualité de « collectivité intéressée » sur
projet d’aménagement soumis à Evaluation
Environnementale (au titre du L 122-1 code
environnement).
Formuler et transmettre à l’autorité
compétente chargée de délivrer les
autorisations d’urbanisme, l’avis de l’EPCI
en tant que Personnes Publiques
Associées sur évolution de documents
d’urbanisme de collectivités voisines (PLU,
PLUi..) (au titre de l’article L 132-13 du
code de l’urbanisme). 13
Délégations aux Vice-Présidents :
Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du Bureau.
Délégations aux agents :
Le Président peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de services. Cette délégation de signature peut être étendue aux attributions confiées par l’organe délibérant au Président.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER les délégations détaillées ci-dessus,
- d’AUTORISER le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires.
Joël GULLON ne prend pas part au vote.
Julie MAGNÉA demande s’il y a des évolutions significatives par rapport à la précédente mandature sur ces délégations.
Thierry ROLLAND détaille par thème :
Assurances : il est proposé désormais de limiter la délégation à la gestion des sinistres d’un montant inférieur à la franchise. Actuellement, Bièvre Isère a des franchises assez élevées pour les marchés. Néanmoins, la collectivité mesure le fait de pouvoir être assurée, contrairement à d’autres collectivités qui rencontrent des difficultés, voire qui ne sont plus assurées.
Les franchises de Bièvre Isère sont de l'ordre de 5 000 € dans la plupart des cas.
Famille : à l’identique.
Finances : précision sur le fait que les montants sont considérés « hors taxes », comme pour la commande publique.
Foncier : le classement ou le déclassement dans le domaine public, qui était une faculté déléguée au Président jusque-là est désormais proposée en délégation du Bureau communautaire, ainsi que la vente et l'achat du foncier bâti ou non bâti.
Juridique : Il a été également ajouté la notion de « hors taxe ».
Marchés publics : concernant la délégation au Président, il est proposé : o d’enlever le montant, puisque ce montant fait référence au seuil de procédure formalisée (actuellement 216 000 €), lequel évolue tous les ans.
o d’ajouter la modification des modalités de paiement entre les membres d'un groupement, lorsqu'il y a une délégation à un sous-traitant.
Cela peut modifier la procédure des paiements dans le cadre du marché. Précédemment, une délibération du conseil communautaire était nécessaire à chaque fois qu'une modification (SIRET, adresse postale, …) intervenait pour le titulaire de marché.
Ressources Humaines : à l’identique.
Urbanisme :
Patricia GLORIOD, Directrice Générale des Services : Cette délégation a fait l’objet de modifications pour tenir compte des évolutions soit législatives, soit réglementaires, et notamment au regard de la loi promulguée au mois de juin 2026. 14
En effet, les PLUi actuels actent qu’il n’est pas possible de transformer les locaux industriels en logements or, cette loi sans avis du Président, permet de le faire
Aussi, il est donc proposé de rajouter cette possibilité afin que Mr le Président soit en mesure de donner un avis et ainsi de respecter les délais en terme d’urbanisme.
Il s’agit de la modification majeure.
Thierry COLLION : est-ce que cette faculté concerne que les bâtiments industriels ou également les bâtiments agricoles ?
Martial SIMONDANT précise que la loi à laquelle on fait référence est la loi Huwart. Il confirme qu’elle concerne seulement les bâtiments industriels économiques.
Patricia GLORIOD indique que pour tout éclaircissement, il est possible de prendre contact avec David BERTRAND, Directeur en charge de l’urbanisme, lequel sera en mesure de donner les éléments précis.
Thierry ROLLAND souhaite compléter et rappeler que, dès qu'une décision sera prise dans le cadre de ces délégations, elle sera systématiquement rapportée au Conseil communautaire suivant.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à la MAJORITE moins 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
Le Président donne ensuite l’information à l’assemblée qu’un référent déontologue peut être saisi par chaque élu de la collectivité pour toute question le concernant. La saisine s’effectuera :
o via un formulaire disponible en ligne sur le site du CDG 38,
o par courriel ou par courrier postal à l’adresse 9 allée Alban Vistel 69110 Ste Foy les Lyon.
Le courrier devra porter la mention « Confidentiel ». Les réponses se feront par écrit. Le référent déontologue pourra être amené à contacter l’élu pour obtenir des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
Enfin, il informe que le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 27 avril 2026 à 18h00, et que le planning des dates de conseils est à leur disposition à l’accueil, et leur sera envoyé rapidement.
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Fin de la séance à 16h37
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