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Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 2026 04 27 pv cc bi)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS
Le 27 avril 2026 suivant la convocation adressée le 17 avril 2026, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Joël GULLON pour la suite de l’Ordre du Jour.
73 conseillers en exercice : 67 présents
6 pouvoirs
00 absent/excusé
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Claude VUILLAUMIER comme secrétaire de séance.
PRESENTS :
Mmes, Sophie AYOUB ; Régine BROIZAT ; Catherine CARRON ; Evelyne COLLET ; Sonia COLOMB ; Sylvie DELHUMEAU ; Catherine EMPTOZ ; Carole FAUCHON ; Marie-José FERROIL ; Corinne GROLLIER ; Aude HERICHER (du point 16 à 31) ; Julie MAGNEA ; Christine NEUDER ; Amandine PLOTTO ; Dominique PRIMAT ; Marie-José RUBIRA ; Anaïs SCALA ; Fabienne SCARFO ; Françoise SEMPÉ-BUFFET ; Patricia VACHERON ; Virginie VALLET ; Sylvie VENTURA ;
Mrs Pierre AMORE ; Yves AUFRANC ; Gilbert BADEZ ; Bernard BAJAT ; Frédéric BASSON ; Gilles BOURDAT ; Christian BOUVIER ; Patrick CHAUMAT ; Kirsten CLERINO ; Thierry COLLION ; Pascal COMPIGNE ; Philippe CORNET ; Alain COUTURIER ; Bernard CRÉZÉ ; Patrick CUGNIET ; Maurice DEBRAND ; Frédéric DELEGUE ; Bertrand DURANTON ; Henri FAURE ; Charles FERRAND ; Eric FRAYSSINET ; Gilles GELAS ; Jean GROLLIER ; Gérald GUICHARD ; Sébastien GUILLAUD ; Joël GULLON ; Sébastien LAROCHE ; Robert MANDRAND ; Sébastien METAY ; Jean-Michel NOGUERAS ; Laurent ORCEL ; Frédéric PELLET ; Serge PERRAUD ; Jean-Pierre PERROUD ; Christophe PION ; Franck POURRAT ; Yves ROUVIERE ; Philippe SAUNIER ; Eric SAVIGNON ; Martial SIMONDANT ; Jean-Marie THÉVENON ; Pierre TORTOSA ; Jean-Paul TOURNIER FILLON ; Bernard VEYRET ; Michel VEYRON ; Claude VUILLAUMIER.
POUVOIR :
Daniel BERT donne pouvoir à Sébastien METAY,
Audrey PERRIN donne pouvoir à Gilles GELAS,
Joël MABILY donne pouvoir à Evelyne COLLET,
Thierry ROLLAND donne pouvoir à Franck POURRAT,
Aude HERICHER donne pouvoir à Jean-Paul TOURNIER-FILLON (point 1 à 15), Valérie MILARD (BEDEL) donne pouvoir à Martial SIMONDANT.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 avril 2026
Le Procès-Verbal est adopté à la Majorité 2
Le Président accueille et souhaite la bienvenue au siège de Bièvre Isère, aux membres du Conseil Communautaire et salue les auditeurs(trices) Facebook.
Intervention de Monsieur Thierry COLLION, maire de Bossieu :
« Ma famille et moi tenons à exprimer notre profonde gratitude à toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien durant cette période douloureuse marquée par le décès de notre maman.
Votre présence, vos messages, vos gestes de réconfort et votre accompagnement pendant son dernier voyage nous ont profondément touchés.
Nous avons été très nombreux à lui rendre hommage et cela nous a apporté beaucoup de force.
Si malgré notre volonté de remercier chacun, nous avons oublié quelqu’un, nous vous prions de nous en excuser. Merci à vous tous ».
En ce début de mandat, le Président rappelle le rôle du secrétaire de séance. Il incite chacun à se rapprocher de François VERNAY, Chef de Cabinet pour toute question relative au protocole, aux procédures ou pour tout autre questionnement.
Il précise qu’un trombinoscope a été déposé sur les tables afin de faciliter l’identification de chacun et informe qu’un kit de bienvenue a été glissé dans un sac Bièvre Isère à destination de chacun, ainsi qu’une tablette qui permettra de limiter la quantité de papier, d’accéder à tous documents en relation avec les réunions des instances et d’avoir un espace commun partagé.
Pour finir, il détaille qu’il va être procédé au vote des représentations aux organismes extérieurs, sur proposition du Président et précise que certains points, comme la Commission d’Appel d’Offres, doivent s’établir par un vote à bulletin secret sauf si l’unanimité accepte un vote à main levée.
Enfin, suite à un questionnement concernant le remplacement temporaire des conseillers communautaires, le Président explique qu’il existe deux cas de figure :
les communes de - de 1 000 habitants et les communes de + de 1 000 habitants.
Une note est en cours d’écriture mais il est d’ores et déjà précisé que pour les communes de - de 1 000 habitants, c’est le(la) premier(ère) personne inscrite sur le tableau municipal (1er ou 1ère adjoint(e)) qui est suppléant(e).
Il rappelle l’importance que les communes soient représentées dans les différentes réunions et instances de l’intercommunalité. Une note détaillée sera transmise prochainement.
EXTRAIT N°55-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Famille et parcours éducatif : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB).
Rapporteur : Joël GULLON
La Mission Locale de la Bièvre (MLB) est une association loi 1901, faisant partie du réseau de l’union nationale des missions locales (UNML).
La MLB est un acteur territorial des politiques de jeunesse et l’opérateur de la mise en œuvre des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, initiés par l’État et les collectivités territoriales. Elle assure une mission de service public territorial et de proximité.
En effet, la MLB a pour objet :
d’accueillir, informer, conseiller les jeunes, les aider à élaborer un projet d’insertion et de qualification personnalisé par le biais, si nécessaire, d’actions préalables d’orientation approfondie et de les suivre dans la mise en œuvre de leur projet,
d’animer et coordonner ces actions en favorisant l’adéquation entre les aspirations professionnelles des jeunes, la formation, et les possibilités du marché du travail,
de chercher auprès des entreprises les possibilités d’accueil des jeunes, 3
d’établir des liens étroits avec tous les partenaires intervenants dans les dispositifs d’insertion,
de procéder à l’évaluation des processus d’insertion professionnelle et sociale, à la confrontation des pratiques pédagogiques des organismes de formation, à la communication des expériences et des acquis entre les divers partenaires.
Bièvre Isère soutient le fonctionnement de la Mission Locale de la Bièvre par le versement d’une subvention annuelle.
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner 4 représentants titulaires de la communauté de communes auprès de la Mission Locale de la Bièvre.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
o Titulaires :
o Pascal COMPIGNE,
o Jean-Pierre PERROUD,
o Dominique PRIMAT,
o Marie-José RUBIRA,
pour siéger au sein de la Mission Locale de la Bièvre (MLB).
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°56-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Solidarités territoriales : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association d’Aide Alimentaire Bièvre Isère (3ABI).
Rapporteur : Joël GULLON
L’Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) est un organisme, faisant partie du réseau de la Banque Alimentaire de l’Isère, qui assure la distribution par plus de 80 bénévoles de colis alimentaires aux personnes les plus démunies pour 49 communes du territoire avec 2 sites de distribution (La Côte Saint-André et Saint-Jean de Bournay). Bièvre Isère soutient le fonctionnement de cette structure par le versement d’une subvention annuelle au regard de la mission réalisée.
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner deux représentants titulaires de la communauté de communes auprès de l’association 3ABI.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
- Titulaires :
o Dominique PRIMAT,
o Pascal COMPIGNE.
pour siéger au sein de l’Association d’Aide Alimentaire Bièvre Isère (3ABI).
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE 4
EXTRAIT N°57-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Solidarités territoriales : Fixation du nombre et désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Rapporteur : Joël GULLON
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) a été créé par délibération du conseil communautaire du 23 décembre 2014.
Le CIAS a pour compétence l’amélioration, l’extension, la surélévation et la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées situé sur la commune de Châtonnay dénommé « la résidence autonomie les 4 vallées », habilitée à l’aide sociale et offrant une capacité de 56 logements du T1 au T2 répartis sur 3 niveaux.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration du CIAS, établissement public administratif intercommunal, sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.).
En application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Président, rappelle qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de communes auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Il est proposé de désigner 7 délégués titulaires (ce nombre peut être porté à 16 sur décision du conseil communautaire), le Président de la communauté de communes étant Président de droit au sein du CIAS.
Seront par ailleurs désignés 7 représentants des Associations Départementales à caractère social et familial.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
‒ Titulaires :
o Alain COUTURIER,
o Dominique PRIMAT,
o Jean-Michel NOGUERAS,
o Gilles BOURDAT,
o Yves ROUVIERE,
o Sonia COLOMB,
o Thiery ROLLAND,
pour siéger au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°58-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Attractivité économique et touristique : Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Mandrin Chambaran.
Rapporteur : Joël GULLON
La communauté de communes de Bièvre Isère et la Société Publique Locale Office de Tourisme Mandrin Chambaran œuvrent ensemble pour exercer les missions générales : - d'accueil,
- d'information des clientèles touristiques et locales,
- de promotion touristique de la destination « Terres de Berlioz »,
- de la coordination et de l’animation des réseaux touristiques,
- l’observation et la veille touristique et ce, en cohérence avec les services départementaux et régionaux du tourisme. 5
Cette Société « Terres de Berlioz », composée de trois agences, se consacre également :
- à l’accompagnement et plus généralement aux aides des commerçants/restaurateurs, hôtels, hébergeurs ainsi que toutes les entreprises qui vivent du tourisme ;
- au suivi d’initiatives privées dans le domaine du Tourisme/loisirs, aux associations, comités d'expositions, de cérémonies, réceptions, etc…, et nécessitant notamment un soutien technique pour la réalisation de leur projet ;
Le Président expose que conformément à l’article 15 des statuts de la Société Publique Locale de Tourisme Mandrin Chambaran, Bièvre Isère Communauté est représentée par 14 élus titulaires au sein du Conseil d’Administration.
Il convient en conséquence de procéder à leur désignation.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
‒ Titulaires :
o Jean-Pierre PERROUD,
o Yves ROUVIERE,
o Fabienne SCARFO,
o Françoise SEMPÉ-BUFFET,
o Audrey PERRIN,
o Sylvie DELHUMEAU,
o Catherine CARRON,
o Sophie AYOUB,
o Kirsten CLERINO,
o Bertrand DURANTON,
o Anaïs SCALA,
o Sébastien LAROCHE,
o Alain COUTURIER,
o Gilbert BADEZ,
pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Mandrin Chambaran.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°59-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
Rapporteur : Joël GULLON
Initiative Bièvre Valloire (IBV) est une association loi 1901, créée le 22 décembre 1998 dans le cadre du dispositif d'appui à la création d'entreprises.
Initiative Bièvre Valloire (IBV) s’engage auprès des porteurs de projets de création, de reprise ou de développement d’entreprises sur les deux communautés de communes, Bièvre Est et Bièvre Isère et notamment en les accompagnant dans le financement de leur projet, par des prêts d’honneur.
Dans ce cadre, le Président informe qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire afin de siéger au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
Il convient en conséquence de procéder à sa désignation. 6
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
‒ Titulaire :
o Jean-Pierre PERROUD,
pour siéger au sein d’Initiative Bièvre Valloire (IBV).
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°60-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Attractivité économique et touristique : Désignation des représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Rapporteur : Joël GULLON
Monsieur le Président, indique que la communauté de communes est appelée à intervenir au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), pour les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 1 000 m² ainsi que pour les projets de création entre 300 et 1 000 m² à intervenir sur le territoire communautaire.
La Communauté de communes est par principe représentée par le Président, ou en cas d’empêchement ou d’absence, par un élu nommément désigné.
En conséquence, conformément à l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire sera appelé à désigner au moins 2 élus ayant capacité à représenter la communauté de communes en cas d’empêchement ou d’absence de son Président.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
‒ Titulaires :
o Jean-Pierre PERROUD,
o Sébastien METAY,
appelés à suppléer le Président en fonction des dossiers présentés à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC),
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°61-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Attractivité économique et touristique : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Publique Locale (SPL) « ISERE Aménagement ».
Rapporteur : Joël GULLON
ISÉRE Aménagement est une Société Publique Locale (SPL) créée en 2010 et qui a pour objet de réaliser des opérations dans divers domaines : habitat, tourisme, économie, environnement….
La SPL réalise, également, des études préalables d’aménagement.
ISÉRE Aménagement intervient exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »).
Monsieur le Président rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « ISÈRE Aménagement », mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d’Administration. 7
De ce fait, Bièvre Isère Communauté a droit à une représentation au titre de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Au vu du renouvellement électoral de 2026, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein d’ISÉRE Aménagement.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER Martial SIMONDANT
pour représenter la collectivité aux assemblées générales des actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des actions,
- de DESIGNER Martial SIMONDANT
pour assurer la représentation de la communauté de communes au sein de l’assemblée spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l’Assemblée Spéciale d’ISÈRE Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration. Il/elle sera garant(e) du contrôle analogue de la collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°63-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Habitat, prospective et planification territoriale : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande Région de Grenoble.
Rapporteur : Joël GULLON
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la grande région de Grenoble est un document d’urbanisme à horizon de 20 ans qui guide l’aménagement et le développement durable du territoire. Son rôle se décline en plusieurs volets :
Le SCOT sert de modèle partagé d’aménagement, permettant aux acteurs locaux (communes, intercommunalités, collectivités territoriales) de s’aligner sur des objectifs communs tels que l’environnement, l’habitat, le commerce, les services, l’économie, l’agriculture et les déplacements. Il définit les grandes options qui guideront l’aménagement du territoire, notamment en matière d’environnement, d’urbanisme, de mobilité et de développement économique.
L’EP SCOT (Etablissement public) regroupe les délégués des 7 groupements adhérents et assure la représentation des collectivités dans la prise de décision.
Le comité syndical et l’équipe technique animent les commissions d’élus et les groupes d’acteurs, favorisant un dialogue continu entre les parties prenantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L 5211-6 et suivant, fixant le cadre et la répartition des sièges de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre ;
A ce titre, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande Région de Grenoble.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
‒ Titulaires :
o Joël GULLON,
o Jean-Pierre PERROUD,
o Martial SIMONDANT, 8
‒ Suppléants :
o Dominique PRIMAT,
o Sébastien METAY,
en tant que représentants délégués titulaires et suppléant de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°64-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein des deux Chartes Forestières du Bas Dauphiné Bonnevaux et des Chambaran.
Rapporteur : Joël GULLON
La forêt représente près de 30 % du territoire de Bièvre Isère Communauté, soit près de 21 000 ha, Elle appartient très majoritairement (pour 85 %) à des propriétaires privés et est marquée par un morcellement très important.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a mis en évidence son importance croissante pour la production d'énergie renouvelable, le stockage durable du carbone dans le bois d'œuvre, la biodiversité, l’hydrologie, l'accès de tous à la nature dans une perspective de santé/loisirs ainsi que sa vulnérabilité au changement climatique, tant pour la sensibilité de certaines espèces telles que le châtaignier que pour le risque d'incendie accru.
Ainsi, elle est au centre d'un grand nombre d’enjeux, souvent de conflits d’usages entre les nombreux usagers des forêts comme les propriétaires, les acteurs économiques de la filière bois (exploitants forestiers, première et deuxième transformation du bois), les communes pour maintenir en état les voies et chemins communaux ou face à des coupes qui touchent la sensibilité de leurs administrés, et les autres usagers de la forêt, tels les chasseurs, les propriétaires d’étangs, les randonneurs, promeneurs et cueilleurs.
Les chartes forestières de territoire du Bas-Dauphiné Bonnevaux au nord et des Chambaran au sud sont des dispositifs engagés par plusieurs intercommunalités membres et pilotés par Bièvre Isère, qui permettent de réunir ces acteurs et usagers en vue d'établir et de mettre en œuvre collectivement des plans d'actions pluriannuels. Elles constituent un outil de coopération des cinq intercommunalités membres qui composent chacune des chartes, permettant d’harmoniser les politiques publiques à l’échelle du grand massif forestier et de mutualiser les frais d’animation et de mise en œuvre des actions.
Conformément aux articles 5 des conventions de gouvernance de chaque charte, il est demandé au conseil communautaire de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein de chacune des chartes. Ces 4 délégués par EPCI membre composent la conférence intercommunale, instance décisionnelle de la charte.
Vu la délibération n°114-2024 du conseil communautaire en date du 1er juillet 2024 validant la convention de gouvernance 2024-2028 de la charte forestière des Chambaran,
Vu la délibération n°213-2025 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2025 approuvant la convention de gouvernance 2026 de la charte forestière du Bas-Dauphiné Bonnevaux,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER pour la Charte Forestière du Bas Dauphiné Bonnevaux :
‒ Titulaires :
o Anaïs SCALA,
o Jean-Michel NOGUERAS, 9
‒ Suppléants :
o Jean-Paul TOURNIER FILLON,
o Yves AUFRANC,
‒ de DESIGNER pour la Charte Forestière des Chambaran
‒ Titulaires :
o Anaïs SCALA,
o Serge PERRAUD,
‒ Suppléants :
o Fabienne SCARFO,
o Amandine PLOTTO.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°65-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Agriculture et patrimoine naturel : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association des Communes Forestières de l’Isère.
Rapporteur : Joël GULLON
Bièvre Isère est engagée dans une politique de transition écologique et, à ce titre, a inscrit en 2021 la gestion durable des ressources forestières comme un enjeu fort dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’axe 2 du PCAET vise une gestion durable des ressources du territoire et l’axe 3 recherche une atténuation des impacts des bâtiments et de leur usage (via l’utilisation de matériaux bio-sourcés tel quel le bois d’œuvre ou encore l’utilisation du bois comme source d’énergie).
En cohérence avec son PCAET, Bièvre Isère Communauté est membre de deux chartes forestières sur les massifs de son territoire, des Chambaran et de Bas-Dauphiné Bonnevaux, qu’elle pilote par ailleurs pour le compte de 9 intercommunalités. Ces chartes forestières ont pour ambition de répondre au plus près aux enjeux de valorisation de la ressource locale, de gestion durable de la forêt, de souveraineté énergétique et d’habitabilité du territoire dans un contexte de dérèglement climatique.
La mise en œuvre des programmes d’actions portés par les chartes forestières mobilise de nombreux acteurs dont les élus communautaires, les élus municipaux et les correspondants forêt communaux.
L’association des communes forestières rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou concernées par la valorisation des forêts de leur territoire. Cette association œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier, pour une gestion durable faisant de la forêt un élément fort de développement local.
Les missions de l’association, pôle ressource des communes forestières, s’organisent autour de 3 axes principaux :
- Politique : être force de propositions vis-à-vis de l’Etat, de la Région et des Départements pour la définition de leurs politiques forestières adaptées au contexte des territoires ;
- Accompagnement : former, informer les élus et leur fournir clés et outils afin de maximiser les retombées positives de la filière forêt/bois locale sur l’économie et le bon-vivre de leur commune. En tant que propriétaires forestiers, aménageurs du territoire et maîtres d’ouvrage de bâtiments, les élus ont une position de choix pour orienter la destination de la ressource ;
- Animation : appuyer et suivre les démarches d’animation territoriale visant à faire de la filière forêt bois un élément fort de développement local (type Charte Forestière de Territoire). 10
Bièvre Isère adhère à « communes forestières de l’Isère » depuis 2018 ; cette adhésion permet l’accompagnement par les communes forestières des deux chartes forestières sur les axes économiques et l’animation-communication-mise en réseau des programmes d’actions.
Vu la délibération n°032-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l'adhésion de Bièvre Isère aux Communes Forestières de l'lsère pour l’année 2026,
Considérant qu'à la suite des élections communautaires en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant, au sein de l'Association des Communes Forestières de l'lsère.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER
o Titulaire : Anaïs SCALA,
o Suppléant : Jean-Michel NOGUERAS,
pour siéger au sein des communes forestière de l’Isère.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°66-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l’Isère.
Rapporteur : Joël GULLON
Bièvre Isère a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial en mai 2021 ancrant ainsi la préservation de la richesse de son patrimoine naturel comme un enjeu fort pour le territoire.
La protection des trames écologiques se traduit concrètement dans les PLUi adoptés respectivement le 17/12/2019 et le 26/11/2019.
L’engagement pour la préservation de la biodiversité relève d’un engagement collectif. A ce titre, il est mené par de nombreuses associations œuvrant sur le territoire de Bièvre Isère.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de l’Isère, association loi 1901 créée en 1985, a notamment pour vocation la restauration et la gestion d’espaces naturels remarquables. En 2023, le CEN Isère a reçu le renouvellement de l’agrément national des conservatoires d’espaces naturels. Le CEN Isère intervient sur une quarantaine de sites dans le département de l’Isère pour son propre compte et en assistance aux collectivités, notamment dans la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Sur Bièvre Isère, son action se concrétise sur les ENS locaux de la tourbière des planchettes (Saint-Siméon de Bressieux), des fontaines de Beaufort (Beaufort), de marais de Chardonnière (Saint-Siméon de Bressieux) ou également sur la zone humide de Chassagne (Saint-Siméon de Bressieux, Viriville, Châtenay) dont l’élaboration d’un plan de gestion est en cours.
A noter que les CEN sont pilotés par un conseil d’administration composé de collectivités, d’acteurs socio-économiques, de scientifiques et de membres de la société civile. Ils disposent également d’un conseil scientifique qui accompagne les choix des sites gérés et la définition des modes de gestion adaptés. Il est composé de spécialistes des domaines liés à la biodiversité (botanique, géologie, entomologie, etc.).
Dans ce contexte, Bièvre Isère adhère au CEN Isère depuis 2023. L'adhésion permet l’obtention de données, d'informations et conseils naturalistes.
Afin que Bièvre Isère Communauté puisse siéger au collège collectivités du conseil d’administration du CEN Isère, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Vu la délibération n°34-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l’adhésion au CEN Isère pour l’année 2026, 11
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire : Sébastien METAY,
o Suppléant : Anaïs SCALA,
pour siéger au sein du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de l’Isère.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°67-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’association TENERRDIS.
Rapporteur : Joël GULLON
En réponse aux enjeux de transitions écologique et énergétique du territoire, Bièvre Isère Communauté a adopté en mai 2021 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et s’est engagée à devenir un Territoire à Energie Positive à l’horizon 2050.
Créé en 2005 et labellisé par l’Etat, Tenerrdis est un pôle de compétitivité de la transition énergétique en Auvergne Rhône-Alpes. Il constitue, auprès des acteurs locaux, un interlocuteur privilégié dans le secteur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Sa mission principale est de développer et de promouvoir des solutions innovantes pour répondre aux besoins énergétiques tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Les pôles de compétitivité visent à renforcer le développement des entreprises par l’innovation. Rassemblant des entreprises, des centres de recherche et de formation sur un territoire, ces acteurs collaborent ensemble sur une thématique précise afin de mener des projets d’innovation, contribuant ainsi à la croissance des entreprises et à la création d’emplois. Aujourd’hui, 53 pôles de compétitivité sont labellisés en France.
Fort de 278 membres et soutiens publics, Tenerrdis propose une offre de services à ses adhérents, dont :
- un accompagnement des territoires dans leur transition énergétique ; - une connexion à un réseau d’experts ;
- un soutien au développement des projets innovants en faveur de la transition énergétique ; - un accès aux outils de veille économique et de financement.
Dans le cadre de son programme Territoire d’industrie, phase I (2019-2023) et phase II (2023- 2027), Bièvre Isère Communauté mène une démarche pour engager des actions collectives publiques et privées autour de la transition énergétique.
Depuis 2021, Tenerrdis accompagne Bièvre Isère Communauté dans le déploiement des actions de son PCAET, dans son programme Territoire d’industrie, et plus spécifiquement dans le développement des projets d’innovation des entreprises.
Vu sa compétence Développement Économique selon laquelle Bièvre Isère Communauté gère, aménage et commercialise ses zones d’activités économiques,
Vu les statuts de TENERRDIS et considérant qu’il appartient à la collectivité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de Bièvre Isère pour participer à l’Assemblée Générale de Tenerrdis,
Vu la délibération n°028-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant le soutien à TENERRDIS pour l’année 2026,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire : Sébastien METAY,
en tant que représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Assemblée Générale de TENERRDIS, 12
- de DONNER POUVOIR à son représentant pour élire, au sein de l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration de TENERRDIS,
- de VALIDER que le représentant titulaire exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de TENERRDIS et pour la durée du mandat restant à courir ou jusqu’à nouvelle désignation,
- d’AUTORISER le représentant titulaire à signer les bulletins de soutien annuels et toutes pièces relatives à ce dossier.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°68-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Bièvre Energie Citoyenne.
Rapporteur : Joël GULLON
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté le 31 mai 2021, Bièvre Isère Communauté s’est engagée à augmenter la production d’énergies renouvelables sur son territoire, dans le but de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050. En particulier, elle prévoit de soutenir les initiatives locales citoyennes de développement des énergies renouvelables (action n°22 du PCAET).
La centrale villageoise Bièvre Energie Citoyenne s’est constituée en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) le 10 octobre 2023. Elle a pour objet en particulier :
- l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite ;
- le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies et de la sobriété ;
- la sensibilisation du grand public et des collectivités aux causes et conséquences du dérèglement climatique ;
- d’encourager et de nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour des enjeux liés à la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et douce incluant la location de véhicules.
Bièvre Energie Citoyenne peut réaliser des investissements mobiliers et immobiliers uniquement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté, à l’exception des communes d’Artas, Royas, Beauvoir de Marc, Savas-Mépin et Villeneuve de Marc qui sont déjà incluses dans le périmètre d’action de la Centrale Villageoise des Collines Iséroises.
En participant au capital de la société à hauteur de 5 000 €, Bièvre Isère soutient ainsi les projets citoyens sur le territoire.
Vu la délibération n°227-2023 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2023 approuvant la participation de Bièvre Isère Communauté au capital de la SCIC Centrale villageoise Bièvre Energie Citoyenne ;
Vu les statuts de la SCIC Bièvre Energie Citoyenne et qu’à ce titre, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire : Sébastien METAY,
o Suppléant : Jean-Pierre PERROUD,
en tant que représentants titulaire et suppléant de Bièvre Isère Communauté pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC Bièvre Energie Citoyenne.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE. 13
EXTRAIT N°69-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation de délégués de Bièvre Isère au sein du Comité Syndical et de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie de Territoire d’Energie Isère (TE38).
Rapporteur : Joël GULLON
Les réseaux de distribution d’électricité et de gaz sont la propriété des collectivités territoriales. Face à la complexité administrative et technique de la distribution publique d’énergies et pour assurer la conservation et la valorisation de ce patrimoine, ces dernières ont la possibilité d’adhérer au syndicat d’énergies « Territoire d’énergie 38 » (anciennement Syndicat des Energies du Département de l’Isère - SEDI).
Au fil des ans, le syndicat d’énergies a progressivement élargi ses domaines d’intervention et est devenu l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz pour ses communes adhérentes. Il propose également aux collectivités des actions en lien avec la maîtrise de la demande en énergie. A ce titre, huit Installations de Recharges pour les Véhicules Electriques (IRVE) ont été implantées sur le territoire de Bièvre Isère Communauté. La collectivité est également membre des groupements d’achats de gaz et d’électricité coordonnés par TE38 et bénéficie d’accompagnements sur le déploiement et le suivi de centrales photovoltaïques.
Les enjeux de production et d’acheminement des énergies nouvelles font de TE38 un acteur essentiel de la politique de transition énergétique du territoire.
Sa gouvernance est assurée par un comité syndical qui assume les prises de décisions formelles.
TE38 dispose également d’une Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à l’article L2224-37-1 du CGCT. La CCPE qui a pour objectifs de partager des expériences entre membres, coordonner les actions, mettre en cohérence les politiques d'investissement dans les domaines énergétiques. Bien que dépourvue de pouvoir décisionnel, cette instance est essentielle pour la prise en considération des besoins de réseau, par exemple pour le biogaz ou le photovoltaïque.
Vu les statuts de TE38 ;
Considérant la délibération n°005-2017 du conseil communautaire en date du 23 janvier 2017 d’adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil communautaire en date du 13 avril 2026, de désigner :
- un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, afin de représenter la collectivité au sein du Comité syndical de TE38 ;
- un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie ;
Considérant que le délégué siégeant au comité syndical de TE38 ne peut représenter plusieurs membres (et donc ne peut représenter à la fois Bièvre Isère Communauté et une commune de Bièvre Isère) ;
Considérant que le représentant de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie peut être le même que le délégué titulaire désigné pour siéger au comité syndical ;
Il est proposé au conseil communautaire :
‒ de DESIGNER en tant que représentants de Bièvre Isère au Comité Syndical de TE38 : o Titulaire : Sébastien METAY,
o Suppléant : Frédéric BASSON,
‒ de DESIGNER en tant que représentant de la collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie (CCPE) de TE38 :
o Titulaire : Sébastien METAY,
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE 14
EXTRAIT N°70-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de l’Association AGEDEN.
Rapporteur : Joël GULLON
En réponse aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Bièvre Isère communauté met en œuvre sur son territoire un programme d’actions pour la transition énergétique, en partenariat avec l’Association de Gestion Durable de l’Energie en Isère (AGEDEN).
L’AGEDEN est une association loi 1901 à but non-lucratif qui existe depuis 1977 et accompagne le développement opérationnel de la transition énergétique et écologique en Isère. Elle se positionne en tiers de confiance pour informer, conseiller et accompagner différents publics sur divers sujets portant sur l’énergie et le climat. Elle est particulièrement reconnue pour sa mission de mise en œuvre du service « Info Énergie » en Isère.
Elle intervient auprès des habitants, des collectivités, des entreprises, des scolaires, des copropriétés, des professionnels de la rénovation et de l’immobilier, des collectifs citoyens et dans les domaines de la rénovation énergétique (cœur de métier), les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les mobilités alternatives, la sobriété, l’éco-consommation, l’adaptation.
Dans le cadre de sa convention partenariale avec l’association, Bièvre Isère Communauté mobilise l’AGEDEN pour mettre en œuvre le « Pacte Territorial de la Rénovation » auprès du grand public, mais aussi pour accompagner les communes dans leurs projets de rénovation ou de développement des énergies renouvelables.
C’est en s’appuyant sur une gouvernance associant l’ensemble des acteurs territoriaux et sur le soutien de ses partenaires publics, que l’AGEDEN peut se positionner comme un acteur de confiance, neutre et indépendant.
Bièvre Isère adhère à l’AGEDEN afin de soutenir la transition énergétique et les actions portées par l’association sur le territoire, en complément de la convention de partenariat spécifique.
Conformément aux statuts de l’AGEDEN, il convient de désigner 1 représentant titulaire de Bièvre Isère Communauté au sein du collège B regroupant les collectivités publiques et leurs regroupements et notamment les intercommunalités et communes de l’Isère.
Vu la délibération n°34-2026 du conseil communautaire en date du 23 février 2026 approuvant l’adhésion à l’AGEDEN pour l’année 2026,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
o Titulaire : Sébastien METAY,
pour siéger au sein de l’Association AGEDEN .
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°71-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical de l’EPAGE de la Bourbre.
Rapporteur : Joël GULLON
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée obligatoirement du bloc communal à l’EPCI à fiscalité propre compétent. Bièvre Isère Communauté a approuvé, par délibération n°288-2018 du 13 décembre 2018, les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre (EPAGE) précisant les compétences exercées pour les 4 communes de Bièvre Isère couvertes en tout ou partie par le périmètre de cet EPAGE (Culin, Tramolé, Sainte-Anne sur Gervonde et Saint-Agnin sur Bion). 15
L’EPAGE de la Bourbre exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), au sens des dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, ainsi que les missions facultatives (hors GEMAPI) définies dans les items 6°,7°,11°,12° de ce même article. A la différence du SIRRA, ce périmètre statutaire ne comprend pas l’alinéa 4 « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » qui demeure donc de compétence communautaire pour les parties des communes concernées du bassin versant de la Bourbre.
Il constitue, à ce titre, un outil de mutualisation à l’échelle de son périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondation.
Le syndicat de la Bourbre est composé de 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Communauté de Communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, Communauté de Communes Bièvre Est, Communauté de Communes des Vals du Dauphiné, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, Bièvre Isère Communauté, COLL’in Communauté, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, Communauté de Communes de l’Est Lyonnais) et le Département de l’Isère.
Conformément aux statuts de l’EPAGE, chaque établissement public de coopération intercommunale membre est représenté au sein du comité syndical par des délégués désignés par son assemblée délibérante.
Selon les termes de l’article 9 des statuts en vigueur, la communauté doit désigner 3 personnes physiques différentes :
- 1 titulaire ayant voix délibérative et 1 suppléant au collège GEMAPI pour les questions relatives aux compétences définies comme telles par la loi ;
- 1 représentant ayant voix délibérative pour toute affaire où au moins une commune ou l’EPCI représenté au sein du collège est concerné au titre des compétences facultatives.
Vu les statuts de l’EPAGE de la Bourbre, notamment l’article 9 déterminant le nombre de représentants arrêté pour le collège GEMAPI à 1 titulaire et 1 suppléant et pour le collège HORS GEMAPI à 1 représentant pour la communauté de communes de Bièvre Isère,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER comme représentants titulaires et suppléant :
- Collège GEMAPI :
o Titulaire : Sébastien METAY,
o Suppléant : Pascal COMPIGNE,
- Collège HORS GEMAPI :
o Titulaire : Sébastien GUILLAUD,
pour siéger au sein du Comité Syndical de l’EPAGE de la Bourbre.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°72-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Proposition du représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Bourbre.
Rapporteur : Joël GULLON
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE de la Bourbre pour les 4 communes suivantes : Sainte-Anne sur Gervonde, Tramolé, Culin et Saint-Agnin sur Bion. 16
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges : - des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Jusqu’alors, il n’était pas inscrit de représentant pour Bièvre Isère dans l’arrêté actuel de composition de la CLE du SAGE Bourbre. La CLE Bourbre souhaitant faire évoluer l'arrêté pour une meilleure représentativité des EPCI du bassin versant au sein de la CLE.
Aussi, il convient de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 1 représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bourbre, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentant : Sébastien GUILLAUD,
pour siéger au sein de la Commission Locale de l’EAU du SAGE de la Bourbre.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°73-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Proposition de représentants de Bièvre Isère au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire.
Rapporteur : Joël GULLON
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE Bièvre Liers Valloire pour les 34 communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint-André, La Forteresse, La Frette, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Le Mottier, Ornacieux-Balbins, Porte de Bonnevaux, Pajay, Penol, Plan, Sardieu, Sillans, Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire de la Côte, Saint-Michel de Saint-Geoirs, Saint-Paul d’Izeaux, Saint-Pierre de Bressieux, Saint- Siméon de Bressieux, Thodure et Viriville.
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges :
- des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés. 17
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Il convient donc de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 3 représentants de Bièvre Isère Communauté auprès de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentants :
o Eric SAVIGNON,
o Gilles GELAS,
o Daniel BERT,
pour siéger au sein au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de Bièvre Liers Valloire.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE.
EXTRAIT N°74-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Proposition de représentant de Bièvre Isère Communauté au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence.
Rapporteur : Joël GULLON
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la politique de l’eau, de périmètre restreint, à portée réglementaire.
Bièvre Isère Communauté est concernée par le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence pour les 3 communes de Roybon, Montfalcon et Saint-Clair sur Galaure.
Doté d’une portée juridique, le SAGE est opposable à l’administration : toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE.
Le processus d’élaboration et de validation de ce document est mené par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Lieu de concertation et de prise de décisions, elle est composée de 3 collèges :
- des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- des usagers, des propriétaires fonciers des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- des représentants de l’Etat et de ses établissement publics intéressés.
L’article R. 212-30 du Code de l’Environnement prévoit que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés.
Il convient donc de proposer à l’Association des Maires de l’Isère 1 représentant de Bièvre Isère Communauté auprès de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, la composition de la CLE étant in fine définie par arrêté préfectoral.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROPOSER à l’Association des Maires de l’Isère :
Représentant :
o Éric SAVIGNON,
pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE. 18
EXTRAIT N°75-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA).
Rapporteur : Joël GULLON
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée obligatoirement du bloc communal à l’EPCI à fiscalité propre compétent. Bièvre Isère Communauté a acté par délibération n°229-2018 du 25 septembre 2018, de transférer cette compétence au Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) pour les 49 communes couvertes en tout ou partie par le périmètre du SIRRA. Les communes de Bièvre Isère sont réparties sur 4 bassins versants dont 3 sont inclus dans le périmètre du SIRRA :
- le bassin versant des 4 vallées ;
- le bassin versant Bièvre Liers Valloire ;
- la partie Iséroise du bassin versant Herbasse Galaure.
Le SIRRA est un syndicat mixte ouvert régi par les dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont Bièvre Isère est membre. Il exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), au sens des dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, ainsi que les missions facultatives (hors GEMAPI) définies dans les items 4°,6°,7°,11°,12° de ce même article. Il constitue, à ce titre, un outil de mutualisation à l’échelle de son périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des politiques de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondation.
Le syndicat est composé de 5 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Vienne Condrieu Agglomération, Entre Bièvre Et Rhône Communauté, Bièvre Isère Communauté, COLL’in Communauté, Communauté de Communes Bièvre Est) ainsi que du Département de l’Isère.
Conformément aux statuts du syndicat, chaque établissement public de coopération intercommunale membre est représenté au sein du comité syndical par des délégués désignés par son assemblée délibérante. Les statuts du SIRRA fixent le nombre de délégués titulaires et suppléants, attribués à chaque membre du syndicat, ainsi que les modalités de leur désignation.
Ainsi, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2026, et de l’installation du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 13 avril, il convient de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du comité syndical du SIRRA pour la durée du mandat en cours.
Vu l’article 7 des statuts du SIRRA, déterminant le nombre de représentants, il est donc proposé au conseil communautaire de désigner 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants, conformément aux dispositions statutaires du syndicat.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER comme représentants titulaires et suppléants de Bièvre Isère :
Titulaires :
o Bernard Crézé,
o Bertrand DURANTON,
o Gilles GELAS,
o Sébastien METAY,
o Laurent ORCEL,
o Franck POURRAT,
o Virginie VALLET, 19
Suppléants :
o Bernard BAJAT,
o Catherine CARRON,
o Pascal COMPIGNE,
o Patrick CUGNIET,
o Sébastien GUILLAUD,
o Christophe PION,
o Anaïs SCALA,
pour siéger au sein du Comité Syndical du SIRRA.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à la MAJORITE moins 1 ABSTENTION (Eric SAVIGNON).
EXTRAIT N°76-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Petit cycle de l’eau : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures.
Rapporteur : Joël GULLON
Le Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures a pour vocation la gestion des ouvrages de production d’eau potable nécessaires aux communes de Brion, Chasselay et Serre-Nerpol.
Suite à l’arrêté préfectoral n°2014310-0004 en date du 6 novembre 2014 actant le transfert de la compétence eau potable au 1er/01/2015, Bièvre Isère Communauté siège au sein du syndicat en représentation/substitution de la commune de Brion.
Par ailleurs, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté siège en représentation/substitution des communes de Chasselay et Serre-Nerpol.
En conséquence, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger au Comité Syndical, dans les conditions prévues par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
- En qualité de titulaires :
o Amandine PLOTTO,
o Franck POURRAT,
o Michel VEYRON,
o Christian BOUVIER,
o Patrick CUGNIET,
- En qualité de suppléants :
o Pierre AMORE,
o Joël MABILY,
pour siéger au sein du Syndicat de production d’eau potable de Toutes-Aures.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°77-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Gestion et Valorisation des Déchets : Election de délégués de Bièvre Isère Communauté au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Bièvre (SMICTOM).
Rapporteur : Joël GULLON 20
Le Syndicat Mixte de la Bièvre (SMICTOM) est composé de 5 communautés de communes adhérentes (dont Bièvre Isère Communauté) réparties sur le Département de l’Isère (soit au total 94 communes et plus de 100 000 habitants).
Le SMICTOM assure les missions de traitement des ordures ménagères et des refus de déchèteries, ainsi que le tri des déchets recyclables et la valorisation des matières à recycler.
Le SMICTOM porte également le contrat de performance avec l’éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques, pour le compte de 3 communautés de communes (Bièvre Isère, Bièvre Est et Entre Bièvre et Rhône).
Les statuts du SMICTOM dans son article 8-2 prévoient la représentativité au Conseil Syndical des communautés de communes membres comme suit :
- 2 délégués minimum par membre,
- ou 1 délégué par tranche de 3 000 habitants.
Chaque délégué titulaire aura un suppléant pour siéger en cas d’absence.
Pour Bièvre Isère, la population retenue par le SMICTOM est de 58 314 habitants, ce qui induit une représentativité de 19 délégués titulaires et 19 suppléants.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de DESIGNER :
Titulaires Suppléants
Bernard BAJAT Pierre AMORE
Daniel BERT Yves AUFRANC
Gilles BOURDAT Frédéric BASSON
Catherine CARRON Pascal COMPIGNE
Thierry COLLION Patrick CUGNIET
Alain COUTURIER Corinne GROLLIER
Bernard CRÉZÉ Gérald GUICHARD
Bertrand DURANTON Sébastien LAROCHE
Carole FAUCHON Robert MANDRAND
Charles FERRAND Jean-Michel NOGUERAS
Eric FRAYSSINET Laurent ORCEL
Sébastien GUILLAUD Frédéric PELLET
Joël MABILY Christophe PION
Valérie MILARD Thierry ROLLAND
Jean-Pierre PERROUD Philippe SAUNIER
Dominique PRIMAT Fabienne SCARFO
Virginie VALLET Jean-Marie THÉVENON
Bernard VEYRET Patricia VACHERON
Michel VEYRON Claude VUILLAUMIER
comme délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du Conseil Syndical du SMICTOM de la Bièvre.
Evelyne COLLET exprime sa surprise de ne pas figurer dans la liste alors qu’elle était titulaire sur les 6 années précédentes. Elle était très présente et elle a participé à des groupes de travail. Elle explique que cette thématique l’intéresse beaucoup.
Le Président répond que cela n’a pas été son choix et qu’il ne souhaite pas le modifier.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à la MAJORITE moins 2 ABSTENTIONS (Evelyne COLLET et Eric SAVIGNON). 21
EXTRAIT N°78-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Rapporteur : Joël GULLON
Le conseil,
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts précise qu’une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT) est créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes membres.
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Considérant qu’une fois la commission constituée, elle se réunira pour élire en son sein un Président et un Vice-Président ;
Considérant qu’en l’absence de précisions légales ou réglementaires sur les modalités de désignation des membres de la CLECT, le mode de désignation est déterminé librement dans la délibération de création de la CLECT.
Considérant qu’au regard des enjeux financiers actuels et à venir, il parait opportun de considérer que chaque Maire devra être le représentant de la commune au sein de la CLECT sauf décision différente du Maire qui désigne alors expressément un représentant de la CLECT parmi ses adjoints ou ses conseillers municipaux.
Il est donc proposé que la commission sera composée d’un représentant du conseil municipal par commune membre.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la communauté de communes Bièvre Isère Communauté et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 50 membres ;
- de DESIGNER les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :
1 représentant par commune membre,
que la commune décide que ce représentant soit le Maire, ou qu’il soit représenté par un conseiller municipal ou un adjoint
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°79-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ressources Humaines : Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de Cabinet.
Rapporteur : Rapporteur : Joël GULLON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Considérant que les 2 postes de collaborateurs de Cabinet ont pris fin en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui les a recrutés et qu’il convient par conséquent de les renouveler ;
Considérant que le nombre d’agents (supérieur à 200) de Bièvre Isère Communauté permet l’emploi de deux collaborateurs de cabinet ; 22
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER 2 postes de collaborateurs de cabinet.
- d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour permettre le renouvellement des contrats des collaborateurs de cabinet.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus).
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Président.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°80-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Condition de dépôt de listes.
Rapporteur : Joël GULLON
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article L. 1414-2, qui dispose que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance susmentionnée, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 ».
Ainsi, depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance précitée, c’est donc l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui régit les modalités d’élection et de fonctionnement des commissions d’appel d’offres.
La composition de cette commission est fixée par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, comme suit :
- le Président ou son représentant, Président de droit,
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.
L’élection des membres de la Commission d’Appel d’offres se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (Article D 1411.3 du CGCT).
En application de l’article D.1411-5 du CGCT, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt de listes pour l’élection de ces membres.
Pour mémoire :
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 1er alinéa du CGCT ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire. 23
Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire :
- d’ORGANISER le scrutin de la Commission d’Appel d’Offres au Conseil Communautaire
du 27 avril 2026,
- d’ACTER le dépôt des listes au plus tard le jour de la séance du conseil communautaire
avant l’organisation du scrutin relatif à l’élection des membres de la CAO,
- de RAPPELER que l’élection se déroulera à scrutin secret, sauf décision contraire, à
l’unanimité de l’Assemblée délibérante (Art. L. 2121-21 du CGCT).
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°81-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des membres.
Rapporteur : Joël GULLON
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ;
Vu la délibération n°80-2026, en date du 27 avril 2026, arrêtant les conditions de dépôt de listes de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’Assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce, pour la durée du mandat,
Considérant que la commission est présidée par le Président de Bièvre Isère Communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L. 1411-5 II du CGCT) ;
Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé sur les conditions du dépôt des listes,
Il convient de procéder à l’élection de l’intégralité des membres de la CAO,
Le Président précise le nombre de listes déposées, à savoir une seule liste.
Il est rappelé que l’élection se déroulera à scrutin secret, sauf décision contraire, à l’unanimité de l’Assemblée délibérante (Art. L. 2121-21 du CGCT).
Après demande du Président, et suite à l’accord de chacun des Conseillers communautaires, le vote à l’unanimité est établi à main levée.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de CREER une Commission d’Appel d’Offres à titre permanent, pour la durée du mandat.
- de PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
‒ Titulaires :
o Catherine CARRON
o Philippe CORNET
o Charles FERRAND
o Gilles GELAS
o Michel VEYRON 24
‒ Suppléants :
o Daniel BERT
o Thierry COLLION
o Françoise SEMPÉ-BUFFET
o Virginie VALLET
o Sylvie VENTURA
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°82-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Création et composition de la commission « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) ».
Rapporteur : Joël GULLON
Les procédures formalisées imposées par le droit de l’Union européenne ne s’imposent qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. En dessous de ces seuils, l’acheteur est libre d’organiser sa procédure comme il l’entend, dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La procédure de passation de ces marchés doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat ; c’est ce que signifie leur appellation de Marchés A Procédure Adaptée (MAPA).
Afin d’optimiser la passation de certains marchés passés en Procédure Adaptée, il parait opportun de créer une commission « MAPA ».
Il est proposé que cette Commission soit composée de façon identique à la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’APPROUVER la création d’une commission « MAPA » consultée pour la passation des « Marchés A Procédure Adaptée » de plus de 40 000 € H.T.
- de DECIDER que la commission MAPA est présidée par le Président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et composée de 5 membres titulaires et suppléants qui sont ceux de la Commission d’Appel d’Offres,
- de DECIDER que pour chaque marché soumis à l’examen de la commission MAPA, le ou les Vice-Présidents en charge dudit marché seront invités à participer à la commission ;
- d’AUTORISER le Président à procéder à toutes démarches et signer tout acte nécessaire.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°83-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Création et principes orientant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : Joël GULLON
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. 25
Cette commission examine chaque année sur le rapport de son Président :
- le rapport établi par le délégataire de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- le rapport établi par le cocontractant d'un marché de partenariat.
La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce ;
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce ;
- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, précise que cette commission est présidée par le Président de Bièvre Isère Communauté, ou son représentant, comprend des membres du conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le Conseil communautaire.
La commission se réunit autant de fois que nécessaire et établit chaque année un rapport d’activité qui est communiqué au conseil communautaire.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du conseil communautaire, désignés par vote respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Les représentants du conseil communautaire seront désignés en son sein selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.
Il sera procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est également proposé de fixer à 2 le nombre d’associations locales qui désigneront chacune un représentant pour participer aux réunions de la commission, lesquels représentants seront ensuite nommés par le Conseil communautaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la durée du mandat ;
- de FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du conseil communautaire qui composeront la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
- de DECIDER que les représentants titulaires et suppléants du conseil communautaire seront désignés en son sein selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- de FIXER à 2 le nombre d’associations locales qui désigneront chacune un représentant pour participer à la commission, lesquels représentants seront ensuite nommés par le conseil communautaire ;
- de DONNER délégation au Président afin de saisir la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de tout projet mentionné à l’article L. 1413-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE 26
EXTRAIT N°84-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Election de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Rapporteur : Joël GULLON
Le conseil,
Vu la délibération n°83.2026, en date du 27 avril 2026, portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et arrêtant les principes devant orienter sa composition ;
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de procéder à la désignation de 5 représentants titulaires au sein de l’assemblée délibérante et au terme d’un scrutin proportionnel de liste avec répartition au plus fort reste et à bulletin secret.
Il est également rappelé que le conseil communautaire a fixé à 2 le nombre d’associations locales devant proposer un représentant pour participer aux réunions de la commission.
Monsieur le Président propose les associations suivantes :
- UFC que Choisir du Nord-Isère,
- Association Famille Rurale de l’Isère,
Après demande du Président, et suite à l’accord de chacun des Conseillers communautaires, le vote à l’unanimité est établi à main levée.
Il est proposé au conseil communautaire :
- de PROCEDER à la désignation des représentants titulaires,
Sont désignés représentants du conseil communautaire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
En qualité de titulaires :
o Catherine CARRON,
o Charles FERRAND,
o Jean-Pierre PERROUD,
o Franck POURRAT,
o Françoise SEMPÉ-BUFFET.
- de DESIGNER comme représentants des associations locales, les personnes suivantes :
Monsieur/Madame, Président(e) de l’UFC que Choisir du Nord-Isère.
Monsieur/Madame, Président(e) ou son représentant de l’Association Famille Rurale de l’Isère.
- de CHARGER le Président de l’exécution de la présente délibération.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à l’UNANIMITE
EXTRAIT N°85-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Administration Générale : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice- Présidents ayant une délégation.
Rapporteur : Joël GULLON
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ; 27
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant près de 58 000 habitants, l’article R.5214- 1 du code général des collectivités fixe le montant de l’indemnité maximale de :
- Président à 82.49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Vice-Président à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau, document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de FIXER pour le Président, à compter du 13 avril 2026, une indemnité au taux de 82,49 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- de FIXER pour les Vice-Présidents, à compter du 14 avril 2026, une indemnité au taux de 30 % de l’indice brut,
- d’ANNEXER à la présente délibération un tableau récapitulatif de ces indemnités,
- de PRELEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au Budget Principal de la communauté.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à la MAJORITE moins 1 ABSTENTION (Maurice DEBRAND).
Le Président remercie chacun pour l’acceptation des postes proposés afin de représenter la collectivité au sein des organismes extérieurs.
Le Président explique qu’une liste de membres doit être instituée au sein de chaque EPCI pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
La CIID est composée :
- du Président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, Président de la commission, - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Chaque commune va donc recevoir un mail afin de pouvoir désigner un membre. Une liste de 20 personnes sera ensuite établie par tirage au sort et transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques.
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Fin de la séance à 19h30
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