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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de convocation 3 décembre 2019
Date d'affichage 13 décembre 2019
Nombres de conseilers présents | 10
Séance du 9 décembre 2019
L’an deux mil dix neuf le neuf décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur LAMBERT Dominique, Monsieur DENCHE Pascal, Monsieur FLEURET Hubert, Madame CORDEL
Sophie, Madame VOINOT Valérie, Monsieur THIBAUD Alain, Madame FAYOLLE Myriam
Excusé : Monsieur Bertrand EXERTIER donne procuration à Madame Nathalie POMEON.
Absents : Monsieur EXERTIER Benoit, Madame CAILLOD Catherine, Monsieur CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard, Monsieur BRACCO Arnaud.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Poméon
1) CONVENTION “PRISE EN CHARGE ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS” avec LA SPA :
Le Maire lit la convention proposée par la SPA, convention appelée “ FOURRIERE .
Une discussion s'engage entre les élus.
Quelques années auparavant, la commune adhérait à l'association “ le refuge” gérée par Monsieur Maurice Charra qui a suspendu un temps son activité.
Certains élus demandent que Monsieur Charra soit à nouveau contacté pour faite une nouvelle proposition
d'adhésion.
Cet ordre du jour sera repris à une réunion ultérieure.
2) CONTROLE INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES
Monsieur Alain Thibaut lit les 3 devis demandés pour controler les équipements sportifs de la commune.
e Intersport : 1.098,24 € TTC
e Soléus : 326,40 € TTC
e Cérès : 468,00 € TTC
e Coseec : pas répondu
Après avoir entendu l'exposé, les élus, à l'unanimité donnent leur accord pour la société Cérès qui est basée à Challes-les-Eaux.
3) ACCESSIBILITE _: CHOIX D UN PRESTATAIRE
Madame Sophie Cordel présente le powerpoint résumant l'avancée du dossier avec un rappel de l'engagement de la
commune auprès de la Préfecture, et l'audition des trois sociétés retenues pour “ une étude de faisabilité concernant
la mise en accessibilité et la rénovation énergétique du bâtiment mairie-salle polyvalente.”
e Monteil architecte : Pas de proposition de devis pour la réalisation d'une étude de faisabilité chiffrée, mais une
proposition effectuée en matière de travaux avec une évaluation du coût approximative.
Ciel atelier d'architecture : 8.450 € H.T. incluant les honoraires de l'architecte, de l'économiste et du thermicien
Batisafe : 4440 €EHT Le choix de la commission accéssibilité s'est porté sur l'agence CIEL Atelier d'Architecture estimant que la proposition
est fournie, complète et intégre tous les éléments dont nous avons besoin pour permettre de prendre des décisions
de manière réfléchie. Leurs références décrivent un cabinet à notre portée avec des projets similaires au nôtre dans
des communes de taille équivalente à Laissaud.
Après cet exposé, les élus engagent une discussion. L'étude devra être engagée en 2020.
A le demande du Maire, le choix du bureau Ciel Atelier d'architecture est mise au vote : avec une abstention et dix
voix pour.
CIEL atelier d'architecture est retenu. Un courrier sera envoyé à chaque bureau
4) PROJET DE FUSION DES SYNDICATS DES EAUX DE LA ROCHETTE ET CHAMOUX
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notament son article L5212-27:
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1951 modifié portant création du syndicat intercommunal (SI) d'adduction et de distribution d'eau de la région de La Rochette;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1929, modifié, autorisant la création du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau
de Chamoux-sur-Gelon:;
VU la délibération du comité syndical du SI d'adduction et de distribution d'eau de la région de La Rochette du 16 septembre 2019 approuvant le projet de satuts du futur syndicat issu de la fusion entre le Si à vocation unique d'adduction et de distribution d'eau de la région de la Rochette et du SI à vocation unique d'adduction d'eau de Chamoux-sur-Gelon;
VU l'arrêté Préfectoral du 10 Octobre 2019, portant projet de périmêtre d'un nouvel établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) constitué du syndicat intercommunal à vocation unique d'adduction et de distribution d'eau de la région de La Rochette et du syndicat intercommunal à vocation unique d'adduction d'eau de Chamoux-sur-Gelon, appelés à fusionner.
Considérant l'intérêt de mutualiser les moyens, les services, et, les possibilités d'interconnexion des réseaux,
le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- approuve, le projet de fusion des deux syndicats et son périmêtre.
- approuve, le projet de statuts du futur syndicat issu de la fusion.
5) VENTILATION SUBVENTIONS 2019
Les élus ont reçu les différents bilans des associations sollicitant une subvention substantielle et annuelle.
Après une discussion entre les élus, les propositions suivantes sont mises au vote :
e ACCA : 500 €
AAL (Association d'animation Laissaud ) : 500 €
CBA (Club Bel Automne) : 500€
CS (Coopérative scolaire) : 550 €
FNACA : 300 €
Club de Foot : 2000 €.
“Pour les mômes” 1500 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus votent les subventions.
Une demande émanant du foyer socio-éducatif du collège est également mise au vote.
Après avoir délibéré avec deux voix contre et neuf pour, il sera versé 200 € au FSE.
6) CREANCE IRRECOUVRABLE :
À la demande du percepteur, suite à une facture d'assainissement de 18,75 € impayée et le créancier introuvable, les élus doivent délibérer pour imputer la somme de 18, 75 € au compte 654 : créance irrécouvrable et autoriser le maire à signer le mandat. Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus donnent leur accord.
7) DISSOLUTION DU SABRE
Le Maire informe les élus que l’arrêté préfectoral de dissolution du SABRE en date du 26 décembre 2018 a entrainé
des modifications des résultats d'investissement et de fonctionnement du budget principal 2019 de la commune. Le budget se trouve augmenté de
881.12 € en recette de fonctionnement (002)
5.605,19 € en recette d’investissement ( 001)
Il sera fait un mandat de 161.55 € au compte de 1641 et un titre du même montant sera fait au compte 778.
il sera fait la DM suivante : 7411 : - 200 ; 778 : +200
Ensuite les résultats de fonctionnement et d'investissement résultant de la dissolution du SABRE seront
transférés sur le budget assainissement de la communauté de communes “Coeur de Savoie” comme prévu
Après entendu, l'exposé, les élus a l'unanimité donnent leur accord pour entériner les chiffres ci-dessus, en recette
de fonctionnement et d'investissement.
La date de la prochaine réunion est fixée au 10 février 2020 et 9 mars 2020
La séance se termine à 22 h 30
Le Maire Nathalie Poméon19
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