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Compte-Rendu - CR CM 23 09 21
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LAISSAUD Comrrure de Savoie
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 NOVEMBRE2021
dans le respect des règles de distanciation
Convocation :
L’an deux mil vingt et un, le Vingt-Trois novembre 2021 à 19 heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie de Laissaud en respectant les règles de distanciation physique en raison de la crise sanitaire due au COVID-19.
Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Monsieur FLEURET Hubert, Madame CORDEL Sophie, Madame BACON Christine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur Rémi GINI, Monsieur Dominique LAMBERT, , Madame, Emilie MARTINEZ (Arrivée à 21h25) , Monsieur Maxence STREIFF
Excusé : Alain LANCELOT, Sébastien ARBRUN (donne procuration à Nathalie POMEON) Katia AUDERMATTE (donne procuration à Sophie CORDEL),
Secrétaire de Séance : Louis CHOSSINAND
Ouverture de séance :19h05
1 — POINT D'INFORMATION SUR LA RESTRUCTURATION DES ERP (salle polyvalente)
Intervention de Lisa-Marine CATERINO — Chargée de mission au CAUE
Rappel :
Réunion avec le CAUE le 8 juin avec les membres du COPIL
Réunion avec le CAUE le 16 juillet et 30 aout pour finaliser l'appel d'offre
La procédure sélection du maitre d'œuvre s'est déroulée selon le calendrier suivant :
7 septembre 2021 Publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
4 octobre 2021 à 18h Date limite de réception des candidatures
5 octobre 2021 Ouverture des plis et sélection de 4 candidats invités à remettre une
offre
11 octobre 2021 à 10h30 Visite du bâtiment d'équipement communal avec les 4 candidats
sélectionnés
8 novembre 2021 à 12h Remise par les candidats de leur offre (note méthodologique et
proposition de rémunération)
10 novembre 2021 à partir de 13h Audition des 4 candidats
16 novembre 2021 Validation du choix du candidat lauréat
novembre 2021 Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre 16 dossiers de candidatures ont été déposés. Au terme de la première phase, 4 équipes ont été
présélectionnées. Elles ont chacune été auditionnées.
Au terme de ces auditions l'équipe retenue est GALLOIS ARCHITECTE, représentée par Stéphane GALLOIS.
Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre est de 68.75 k€ HT
La Commission d’ouverture des plis était composée de Nathalie POMÉON (Présidente), Gilles MONNET, Hubert FLEURET, Pascal EXERTIER (Titulaires) et Rémi GINI (Suppléant)
Planning prévisionnel du projet
Décembre 2021 : engagement des études
Avril 2022 : Dépôt permis de construire
Eté 2023 : mise en service
2 — VENTILATION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021
Suite à la réception des différents bilans des associations sollicitant une subvention annuelle, Madame Le Maire propose de délibérer sur le montant des subventions suivant, tout en tenant compte du contexte encore difficile de cette année dû à la crise sanitaire et à la difficulté pour les associations d'organiser des
manifestations.
ACCA : 500 €
Association d'animation Laissaud : 500 €
Club bel automne : 500 €
Coopérative scolaire : 550 €
FNACA : 300 €
Football Club de Laissaud, seule association à avoir un salarié : 3000€
Pour les mêmes : 1500 €
Ces sommes sont inscrites au budget
Une nouvelle association JEET KUNE DO est en cours de constitution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
>. APPROUVE l'attribution des subventions aux associations telle que présentées ci dessus, au
titre de l’année 2021, ainsi que les modalités de leurs versements.
Oppositions
Abstentions Louis Chossinand
Pour 11
3 — CHOIX ET RETRIBUTION DE L'AGENT RECENSEUR ET COORDONNATEUR COMMUNAL
Madame le Maire rappelle que Louis CHOSSINAND est désigné (par arrêté du maire) coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2022.
Ses missions consistent à mettre en place l’organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, ainsi qu'assurer le recrutement, l'encadrement et le suivi de l'agent recenseur.
La parole est donnée à Louis CHOSSINAND.
Le recensement 2022 remplace le recensement initialement prévu en 2021. Il est rappelé que la déclaration par chaque habitant est obligatoire, et que son contenu est strictement confidentiel, protégé par INSEE.
La campagne de recensement se déroulera entre le 20 janvier et le 19 février 2022. La réponse par internet
est possible et sera encouragée.
Désignation d’un agent recenseur :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'approuver les tarifs et d'autoriser Mme le Maire à signer les arrêtés de recrutement ainsi qu'à réaliser les déclarations d'embauche. L'agent recenseur sera employé du 03 Janvier au 3 mars 2022, pour
-__ Recevoir en janvier la formation dispensée par INSEE, et réaliser la tournée de reconnaissance -__ Réaliser la tournée de recensement
- Classer les questionnaires recueillis et préparer les informations à diffuser à INSEE
La candidature de Mme Sandrine Vincent (initialement sélectionnée pour la campagne 2021) est proposée. La rémunération brute suggérée est égale au montant de la dotation INSEE soit un forfait de 1240 € pour l'ensemble de la campagne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> AUTORISE Madame le Maire à signer l'arrêté de recrutement de Mme Sandrine VINCENT et réaliser les déclarations d'embauche
Oppositions
Abstentions
Pour 12
4 - CREATION D'UN MARCHE ALIMENTAIRE EN LIEN AVEC L’ECOLE
La parole est donnée à Sophie CORDEL
Le Conseil Municipal remercie la directrice d'école Mme Boissière qui a apporté une contribution essentielle pour la mise en place de ce marché. Il s'intègre dans le projet d'école et vise à créer des liens entre les familles, les enseignants et la commune.
Le marché se tiendra place de la Mairie tous les 2èmes vendredis de chaque mois, de 16h30 à 19h30, à partir du 10 Décembre 2021
A ce jour 4 commerçants sont engagés : 1 traiteur, 1 boucher, 1 primeur, 1 fromager
Le placement et la surveillance seront assurés par M. Hubert Fleuret, 2ème adjoint
Arrivée d'Emilie MARTINEZ à 21h25
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> APPROUVE la création d'un marché de plein vent en priorité alimentaire place de la Mairie > APPROUVE le règlement intérieur de ce marché, ci-annexé
> DECIDE que le droit de place obéit au mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente > DIT que le premier mois de lancement de cette manifestation il ne sera pas demandé de droit de place aux commerçants
> FIXE le droit de place sur le marché à 1 € /mètre linéaire (session du 10 décembre 2021 non facturée) > AUTORISE Madame le Maire à établir tous les actes nécessaires à l'engagement et au bon déroulement de cette manifestation.
Oppositions -
Abstentions -
Pour 13
5 — POINT D'INFORMATION DEMISSION ET INDEMNITES CHOMAGE D'UN AGENT
- Démission volontaire d’un agent technique (cantine) en septembre 2020.
- Embauche de personnel de remplacement par intérim.
A la suite de cette démission volontaire, la municipalité a reçu une obligation de paiement d'indemnités chômage à cet agent en juillet 2021, cet agent ayant cumulé des droits dans le secteur privé, après sa démission.
Afin de s'assurer du bien-fondé de cette demande,
- Mme Le Maire se rapproche de Pôle Emploi, des services de l'Etat et d’autres élus (Cœur de Savoie, député, ..)
- Un contact préliminaire sera pris avec un avocat spécialisé dans le droit social 4 — DIVERS
Dégradation de la façade de la Mairie le 18/11/2021
Estimation des coûts de remise en état : 1440 €
La commune a déposé plainte
Rencontre avec le personnel
Le principe reste maintenu (retenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17 Septembre 2021) d'une rencontre avec le personnel de la commune. Les conseillers municipaux souhaitant y assister sont les bienvenus. La date de cette rencontre sera fixée en fonction des contraintes sanitaires
Manifestations fin d’année
Compte tenu des conditions sanitaires (cf notamment message du Préfet le 22/11) les dispositions 2020 seront reconduites en 2021 :
Pour les enfants : bon d'achat librairie
pour les ainés : colis
pas de manifestation publique pour les vœux du Maire
PanneauPocket
A fin octobre 71 abonnés
Depuis la mise en service en juin 2021, 29 messages postés, 3760 lectures
5- LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU
Fin de séance : 21h50