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Arrêté - A2023 661 Route Montfermeil Rue Gustave Nast
Arrêté - A2023 657 Rue Gustave Nast
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 657 Rue Gustave Nast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-657
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE NAST
PASSAGE DU TUNNELIER POUR LE GRAND PARIS EXPRESS
OA 0605P
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du passage du Tunnelier par l’entreprise RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue Gustave Nast.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Gustave Nast :
Entre l’avenue Gabriel et l’avenue de Louvois, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du passage du Tunnelier et cela pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Entre l’avenue Gabriel et l’avenue de Louvois la rue Gustave Nast sera mise en alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La rue La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR chargée des travaux, sous le contrôle de la SGP et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 23 août 2023 au 28 août 2023 inclus soit 6 jours calendaires. ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public conformément à la décision D2023-52 du 30 janvier 2023, à savoir 21,42€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,
- RAZEL-BEC-SAS, 3 rue René Razel, Chris de Saclay, 91892 ORSAY, - SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 17 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 21/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois