Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 23 Contribution au financement des ecoles
unknown - DEL2025 29 Contribution financement ecoles privees
Déliberation - DEL2026 44 CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES DEPLACE
Déliberation - n°22 contribution ecoles privees sous contrat d as
Déliberation - n°22 contribution ecoles privees sous contrat d as
Déliberation - n°22 contribution ecoles privees sous contrat d as
Déliberation - 16. Contribution forfaitaire ecoles privees sous c
Déliberation - 16. Contribution forfaitaire ecoles privees sous c
Déliberation - n°22 contribution ecoles privees sous contrat d as
Déliberation - 22. Ecoles privees sous contrat designation 1
Déliberation - DEL2026 43 Contribution au Financement DES Ecoles Privees Sous Contrat 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 43 Contribution au Financement DES Ecoles Privees Sous Contrat 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/43
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal du 18 décembre 2025
portant sur les orientations budgétaires 2026 et sur la structure de la dette ;
VU le rapport joint au budget primitif retraçant les informations financières essentielles
conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission de Finances — Travaux - Urbanisme du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la proposition de maintenir la contribution par enfant du Mesnil-le-Roi scolarisé en école primaire (maternelle et élémentaire) à 180 € ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-43-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/43
FIXE le montant de la subvention à 180 € par enfant mesnilois scolarisé en école primaire,
à chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande,
DIT que les écoles primaires suivantes sous contrat en ont fait la demande pour l’année
scolaire 2025/2026 :
; » MONTANT
VILLE ECOLES NOMBRE D'ELEVES EN EUROS
Maternelle Elémentaire
2025/ 2025/ 2025/
2026 2026 2026
MAISONS-LAFFITTE Sainte-Marie 8 31 7020 €
Institut Notre Dame 4 720€
SAINT GERMAIN EN LAYE salnk Eremert $ 540 € Saint Thomas de 2 360€ Villeneuve
LE PECQ Saint Dominique 0 2 360 €
BAILLY IME Château de Bailly sl 180€
SAINT GERMAIN EN LAYE | AVEnir APETIME Les 0 0€ Glycines
CARRIERES SUR SEINE ANR ARELIMIE LS _ 0 0€ Roseraie
51 enfants à 180 € 8 43 9180 €
INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
77} ME)
Sein, nn a", Aline BILLE:
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-43-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026