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Arrêté - 25 23 circulation Pitiere Baleterie Egobits
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 23 circulation Pitiere Baleterie Egobits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
25_23 PAYS D£ VIENNE à MOULIÈRE
Réglementation du stationnement et de la circulation
N° identifiant 2025-058-ATC-00004 LA PITIERE, LA BALETERIE, LES EGOBITS (LA CHAPELLE-MOULIERE)
Référence du chantier à rappeler : 2025-058-ATC-00004 - d'entreprendre les travaux
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de réparation de réseau de télécommunication réalisés par l'entreprise SOGETREL pour le compte de l'entreprise ORANGE nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation LA PITIERE, LA BALETERIE, LES EGOBITS (LA CHAPELLE- MOULIERE),
ARRÊTE :
ARTICLE 1 À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 26/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA PITIERE, LA BALETERIE, LES EGOBITS (LA CHAPELLE-MOULIERE). La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie.
Le stationnement des véhicules est interdit.
ARTICLE 2 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Jean-François CRAIPEAU (l'entreprise Orange).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l'article R.417-10 11 alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
ARTICLE 4 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE !; immeubles rivelkains sera en tout temps assuré.
é peut fairé'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter |#e sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de ux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers
AR Prefecture
086-218600583-20250207-25_23-AR
Reçu le 11/02/2025 dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 11 février 2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
me e atio 10 ® ®
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Est
. Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
. Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
. Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne . Direction Déchets
Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Monsieur Jean-François CRAIPEAU (l'entreprise Orange)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpd[a]grandpaitiers.fr (remplacez [aj par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20250207-25_23-AR
Reçu le 11/02/2025