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Arrêté - 25 60 Reglementation circulation RD1 RD86
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 60 Reglementation circulation RD1 RD86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
25 60 PAYS DE VIENNE 8 MOULIÈRE
N° identifiant
Réglementation de la circulation
RD 1 DU PR 35+100 AU PR 35+190,
rd 86 DU PR 4+795 AU PR 4+850 (LA CHAPELLE-
MOULIERE)
2025-058-ATC-00020
Référence du chantier à rappeler : 2025-058-ATC-00020 .. d'entreprendre les travaux
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux d'aménagement de voirie réalisés par l'entreprise EUROVIA PCL nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation RD 1 DU PR 35+100 AU PR 35+190, rd 86 DU PR 4+795 AU PR 4+850 (LA CHAPELLE-MOULIERE),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 30/10/2025, la circulation des véhicules est interdite RD 1 DU PR 35+100 AU PR 35+190,
RD 86 DU PR 4+795 AU PR 4+850 (LA CHAPELLE-MOULIERE).
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur JULIEN JOZEAU (l'entreprise EUROVIA PCL).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de LALLé la réponse de l'administration si un recours administratif a été nt déposé.
t de gendarherie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution uu pioogii ai QUI Sera phblié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AR Prefecture
086-218600583-20250819-25_60-AR
Reçu le 19/08/2025 LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 19/08/2025
La 1ère Adjointe
Sylvie ROY
Po e O Po e atiO
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Est
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de ia Vienne Direction Déchets
+ Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
+ CODIS
- Monsieur JULIEN JOZEAU (l'entreprise EUROVIA PCL)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpdfa]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20250819-25_60-AR
Reçu le 19/08/2025