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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23FEV06ANPE
Document publié le Vendredi 28 septembre 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23FEV06ANPE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
2
COURRIER ARRIVÉ
O6 FEV. 2006
DÉLÉGATION RÉGIONALE
LANGUEDOC - ROUSSILLON
A
anpe DIRECTION GÉNÉRALE
Modificatif n° 1
A la décision n° 23 / 2006
(Portant délégation de signature)
Le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Le Code du Travail, notamment son Article R.311.4.5,
VU Les Articles L.122.2 et L.322.4.1 et suivants du Code du Travail et les décrets pris pour leur application,
VU La Délibération n° 2001-357 du 28 septembre 2001 du Conseil d'Administration de
l'Agence Nationale Pour l'Emploi et son arrêté d'approbation du 14 novembre 2001 pris
pour l'application des dispositions de l'article R314.4.4.14°,
VU Le Décret en date du 7 avril 2005 nommant Monsieur Christian CHARPY en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
Vu Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
vu Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux
agents contractuels de droit public de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU les décisions portant nomination des Directeurs des Agences Locales de
Languedoc Roussillon,
DECIDE
Article
La décision n° 23/2006 du 2 janvier 2006, portant délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, est modifiée comme suit avec effet au
1°" février 2006.
Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés ou supprimés du tableau.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs des
services de l'Etat des départements concernés.
Le Galilée - 4, rue Galilée
Fét G1 49 37 74 00 IRECTEUR D'AGEN DELEGATAIRE(S)
NK
Patrice DORP Antoine ERRERA
Cadre Opérationnel
Eric BLANQUER
Chargé Projet Emploi
Pierre CHOUDET
Cadre Opérationnel
Perpignan Desnoyés Eliane REY Sandra VAUTIER Cadre Opérationne!
David CONDORET
Martine SAOUT
Cadres Opérationnels
Perpignan Kennedy Alain RENVAZE Jean-Pierre BERNHARD Cadre Opérationnel
Aurélia VERROUIL
Anne FONTENAUD
Cadres Opérationnels
Perpignan Massilia Mireille HANNET- Marie-France MELI Michel BRECHET TEISSEIRE
Cadre Opérationnel Christiane FACCA
Cadres Opérationnels
Perpignan Toulouges Philippe ROUX
Naturopole
Prades Michèle PUIGBO Francis GAVOILLE Cadre Opérationnet
Destinataires
- L'Agent Comptable Principal,
- Département Recettes et Gestion Administrative,
- Département Juridique,
- Direction Régionaie Languedoc Roussillon,
- L’ Agence Comptable Secondaire,
- Délégations Départementales concernées.
Noisy-Le-Grand, le 31 janvier 2006
Le Directeur Général
Christian CHARPY
Seesms DSei &
Qfn pe DIRECTION GÉNÉRALE
Décision n° 142 / 2006
(Portant délégation de signature)
Le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Le Code du Travail, notamment son Articie R.311.4.8,
VU Le Décret en date du 7 avril 2005 nommant Monsieur Christian CHARPY en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Les Décisions nommant les Directeurs Délégués de la région Languedoc-
Roussillon,
DECIDE
Article 1
Les Directeurs Délégués et, en cas d'absence ou d'empêchement, les Agents dont les noms suivent reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes et correspondances relatifs au fonctionnement des services, à l'exécution des missions de l'Agence et à l'exécution de leur budget.
Article 2
Les Directeurs Délégués reçoivent également délégation pour statuer sur les recours hiérarchiques formés par les Usagers à l'encontre des décisions prises par
les Directeurs des agences Locales pour refuser une inscription sur la liste des demandeurs d'emplois et pour l'exécution des missions de l'Etablissement, définies par l'article L.311.7.
En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, ces attributions sont exercées par les Agents dont les noms suivent, sur la liste ci-jointe,
Article 3
La présente décision qui prend effet au 1° février 2006 annule et remplace la
décision n° 649 du 18 avril 2005 et ses modificatifs n°1 et 2.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs
des services de l'Etat des départements concernés.
Le Galiée. 4, rue Galilée -93198 Noisy-le-Grand Cedex
Tét 04 49 31 74 00 - Fax O1 43 OS Saen, CC À | DELEGATION REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON |
Montpellier Christian DENIMAL Patrick MOREAU
Agglomération Chargé de Mission
Aude Renaud FABART Jean-Pierre SADOT Chargé de mission
Jean-Paul HOCHART
Conseiller Technique
Gard-Lozère Pierre-Louis MUNOZ
Roger FIRMIN
Chargé de Mission
Pays de l'Hérault Jean-Pierre SANSON Pierre MASCIOCCHI
Chargé de mission
Gabriella POUGNET
Cadre Appui/Gestion
Pyrénées-Orientales Marie-France SALAUN Jean-Yves GAULTIER Administrateur
Françoise ESPEROU
Cadre Appuÿ/Gestion
Noisy-le-Grand, le 31 janvier 2006
Le Directeur Général
fun
Christian CHARPY
Destinataires
- L'Agent Comptable Principal,
- Département Recettes et Gestion Administrative,
- D.R.A. Languedoc Roussillon,
- Comptable Secondaire,
- D.D.A. concernées.
Ensm co x