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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASPE23FEV06
Document publié le Jeudi 23 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASPE23FEV06)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
NUMERO SPECIAL 23 FEVRIER 2006
SOMMAIRE
CABINET
Service départemental d'Incendie et de Secours
Arrêté n° 247 du 25 janvier 2006 fixant la liste nominative des scaphandriers autonomes
légers opérationnels et sauveteurs aquatiques opérationnels (page 001)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Convention du 27 janvier 2006 de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice
de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2006.2008) (page 004)
Convention du 27 janvier 2006 pour la gestion des aides à l'habitat privé passée entre la
communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée et l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (2006.2008) (page 009)
Convention du 27 janvier 2006 de délégation de compétence de trois ans en application du
XHI de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (gestion déléguée des aides à ta
pierre) passée entre l'Etat et la communauté d'agglomérations Perpignan Méditerranée (2006.2008) (page 030)
CDEC
3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 111)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE
Bureau de l'Environnement
Arrêté complémentaire n° 329 du 3 février 2006 levant un sursis à statuer et accordant
l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la
commune d'Espira de l'Agly (page 114)
Arrêté n° 330 du 3 février 2006 portant constitution du groupe de travail chargé de mettre en
place une réglementation en matière d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire de la commune de Villeneuve de la Raho et annulant l'arrêté n° 211 du 20 janvier 2006 (page 142)
Bureau du Contrôle Administratif et intercommunalité
Arrêté n° 331 du 3 février 2006 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de gestion et d'aménagement du Tech (page 145) AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR
+ Décision n° 207/X11/2005 du 7 décembre 2005 — MIGAC - financement du dispositif
d'annonce prévu dans le cadre du plan cancer 15 cliniques {page 151)
+ Décision n° 208/XI1/2005 du 21 décembre 200$ — AC - financement des établissements de
santé privés — 3 cliniques (page 154)
+ Décision n° 385/XI1/2005 du 7 décembre 2005 - MIGAC - financement du dispositif
d'annonce prévu dans le cadre du plan cancer (page 157)
+ Décision n° 386/XH/2005 du 21 décembre 2005 — AC - financement des établissements de
santé privés (page 160)
+ Décisions du [6 janvier 2006 relatives : (page 163)
- au centre hospitalier de Perpignan (renouvellement de l'autorisation de SA 2°" gamma caméra
avec remplacement de l'appareil ADAC Vertex.
- à la clinique Saint Pierre (autorisation d'implantation d'un 3°% accélérateur de particules)
- à la clinique Saint Pierre (remplacement de l'accélérateur de particules Mevratron KD2 avec modification de l'implantation)
- à la clinique Saint Pierre (remplacement de l'accélérateur de particules Mevratron M6700 avec modification de l'implantation)
° Arrêté du 1° février 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie à la valorisation de l'activité et versés au CRF Les Escaldes pour l'exercice 2005
{page 176)
+ Arrêté du 1° février 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés à la MECSS La Perle Cerdane pour
l'exercice 2005 (page 178)
+ Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 3 octobre 2005 dans le cadre de la
prochaine publication du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS HT) (page 180)
+ Arrêté du 3 février 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration
du centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (page 181)
+ Décision n° 037 du 8 février 2006 portant création de la pharmacie à usage intérieur du
centre de convalescence Saint-Christophe sis à Perpignan (page 183)
ANPE
+ Décision n° 1 du 31 janvier 2006 portant modification de la décision n° 23 du 2 janvier 2006
portant délégation de signature (page 185)
+ Décision n° 178 du 31 janvier 2006 portant délégation de signature (page 187) DIVERS
Avis de concours sur titre pour le recrutement de cadres de santé (page 189)
Avis d'ouverture d'un concours interne sur titre pour le recrutement d'un maître ouvrier à la
maison de retraite "Coste Baills” à Line (page 190)
PREFECTURE DE REGION LR
Arrêté n° 17 du 1° février 2006 modifiant la composition du conseil économique et social régional pour le deuxième collège (représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, 30 sièges) (page 191)
Arrêté n° 18 du 1* mars 2006 modifiant la composition du conseil économique et social régional pour le premier collège (représentants des activités non salariés, 30 sièges) (page 192)