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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20230918 DEL2023 065 MISE LOCATION 2B PRESSOIR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Folio n°2023/110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Septembre 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 11 septembre 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD,
Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE,
Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Antony BOUCARD, Ludivine RELION conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Sylvie GOUJON ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Jérôme BRIZARD ayant
donné procuration à Daniel COUTANT, Isabelle KOUASSI ayant donné procuration à Gaël CHOCTEAU,
Valérie DOUILLARD ayant donné procuration à Hélène HAZLEWOOD, Anastasia BRIAND ayant donné procuration à Éric AÎT-KACI, Denis MAROT sans procuration.
Délibération n° 2023/065
BIEN DELAISSES -— MISE EN LOCATION DU 2B RUE DU PRESSOIR
Domaine : 3.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ancien atelier devenu habitation, le bien situé au 2B rue du Pressoir est composé des parcelles AO 418 et AO
419 pour une superficie totale de 129m2.
Il a été proposé précédemment de racheter ce bien afin de lui permettre de retrouver ainsi sa fonction d'atelier.
I est maintenant proposé de louer ce bien à Monsieur Jonathan Blondeau pour l'exercice de son activité
d'ébéniste-avec un bail commercial type 3/6/9 ans et un loyer progressif sur les trois premières années avant
indexation sur les prix du marché afin d'accompagner son installation.
Considérant l'avis de la Commission Urbanisme en date du 31 août 2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Publié le 25/09/2023
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec Monsieur Jonathan Blondeau auquel pourra substituer toute personnalité morale de son choix, dans laquelle il est associé, et tout avenant à ce bail.