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Arrêté - ARRETE 2022 0469 RUE Priuere Comprian Chemin de la Hite Allee DES Tuileries
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0469 RUE Priuere Comprian Chemin de la Hite Allee DES Tuileries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0469
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN, CHEMIN DE LA HITE et ALLEE DES TUILERIES
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société DIAGMATER / ALEA CONTROLE œuvrant pour la commune de Biganos, pour des prélèvements en vue d'effectuer un diganostic sur la présence d'amiante et/ou d'hap dans l'enrobé.
,
-ARRÊTE-
À compter du 08/08/2022 et jusqu'au 19/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN
CHEMIN DE LA HITE
ALLEE DES TUILERIES
- La société DIAGMATER/ALEA CONTROLE devra se conformer à la réglementation inhérente aux chantiers mobiles;
- Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h;
- Le dépassement des véhicules est interdit ;
- Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. . Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
.../... Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevronK8 etc. …) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DIAGAMTER / ALEA CONTRÔLES.
Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 05/08/2022 Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
COBAN - Lignes de bus
KEOLIS - Lignes de Bus
CITRAM - lignes de bus département
DIAGAMTER / ALEA CONTRÔLES
Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.