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Arrêté - ARRETE 2022 0457 Allee DES Fougeres
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0457 Allee DES Fougeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS EUR Le ci
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0457
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DES FOUGERES
PARCELLE AH 175
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SMURFIT-KAPPA pour des travaux de pose d'une tuyauterie et d'une station de pompage temporaire au niveau de la confluence de la Leyre et du Lacanau
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 01/08/2022 et jusqu'au 02/09/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE
DES FOUGERES - Parcelle AH 175 :
+ Une dérogation à l'interdiction de circulation aux PL est accordée aux PL devant se rendre sur le site du chantier
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h ;
Réglementation générale :
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos
afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge
du demandeur. sons L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMURFIT.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 23/07/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
SMURFIT
Monsieur Le Maire de Biganos
ANNEXES : Plan de la parcelle circulable aux PL
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. NOTE
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