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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 210 2020 decisions modificatives budget principal et budgets annexes assainissement spanc uxelles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI ic
Reçu en préfecture le 12/11/2020
ID : 039-200090579-20201029-D 210 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 210
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : O 12/11/2020
| Votants : | 104 | Pour : 98 Contre : 1 | Abstentions : | 5 |
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous
la présidence de Monsieur Philippe PROST.
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BESSARD Maurice ; BLASER
Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel :
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël: COQBLIN-
VILLESSECHE Anne; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DE MERONA
Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD
Philippe; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques; FATON Patrice: FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre :
JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel ;
MONNERET LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy : PRELY Fabrice ; PROST Philippe ;
RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank; THOMAS
Rémi ; TISSOT isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence; BOURGEOIS Josette; DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck: PAIN Michel: PAGET Jean-Marie ;
REBREYEND COLIN Micheline ;
Objet _: Décisions Modificatives au Budget principal et aux budgets annexes Assainissement,
SPANC et centre d’Uxelles
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions modificatives telles qu’annexées à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 7
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 210 2020-DE
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en cours d’exercice,
Considérant que ces modifications n’affectent pas substantiellement les grands équilibres
budgétaires,
DECIDE
DE MODIFIER le Budget principal et les budgets annexes Assainissement, SPANC et centre
d’Uxelles tel que le prévoient les documents annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président ST