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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22834 183 N DEL2020 151 RAPPORT ANNUEL 2019 PRIX ET L Elimination Dechets Menagers et Assimiles
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 151-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_151 : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 151-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_151 : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Le rapport annuel 2019 sur le prix et l'élimination des déchets ménagers et assimilés est établi conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Le rapport annuel ci-annexé ainsi que la fiche de synthèse associée présentent tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2080 151-DE
Ce AVR: un
CRE CES
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL