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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_112 : PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LANCEMENT DE LA D ÉMARCHE
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_112-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_112 : PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LANCEMENT DE LA D ÉMARCHE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jacques ROYER, rapporteur,
L’évolution récente du cadre national réglementaire relatif à la prévention des déchets rend obligatoire l’adoption par les collectivités en charge de la collecte, d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé notamment les objectifs suivants à la politique nationale de prévention et de gestion des déchets : • Réduire de 10 % les quantités de déchets produits sur le territoire en 2020 (par rapport à 2010) ;
• Valoriser 55% des déchets en 2020 (puis (65% en 2025) ;
• Réduire de 30% les déchets non dangereux enfouis en 2020 (puis 50% en 2025).
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois qui met déjà en œuvre, certaines actions de prévention (indication au compostage individuel, campagne stoppub…) doit élaborer une stratégie de territoire pour organiser ces actions devant concourir à l’atteinte des objectifs globaux de prévention et de gestion des déchets.
Il est donc proposé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés à l’échelle de notre territoire sur une période de six années.
Ce programme aura pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer les objectifs définis par l'article L. 5411 du code de l'environnement dont la hi érarchie donne la priorité à la prévention et à la réduction de la production des déchets.
La phase de diagnostic, préalable à l'élaboration du plan, permettra de définir les actions proposées sur le territoire qui constitueront le projet de plan sur lequel la commission consultative prévue à l'article R. 5414122 du code de l'environnement et qui sera ultérieurement constituée donnera un avis avant l'adoption définitive du plan par le conseil communautaire.
Le planning prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
phase diagnostic de juin à octobre 2017 ;
constitution de la commission consultative en octobre 2017 (la phase de diagnostic devant notamment préconiser la composition de celleci) ;
avis de la commission consultative sur le projet de plan en novembre 2017 ;
approbation du plan par le conseil communautaire en décembre 2017.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_112-DE VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 1201, L. 5411, L. 541151 et L. 54150,
VU la loi n°2015992 du 17 ao ût 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU le décret n°2015662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de pr évention des déchets ménagers et assimilés,
Vu l'avis favorable du Bureau du 8 juin 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de la démarche de mise en œuvre d'un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
APPROUVE le planning prévisionnel de mise en œuvre du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités nécessaires à l'élaboration du Plan Local de Prévention des Déchets et notamment à solliciter les aides ou subventions mobilisables pour son élaboration, sa mise en œuvre et son suivi.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_112-DE