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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 9 aout 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 9 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Grandes et moyennes entreprises,
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 9 août 2021
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 9 août 2021
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021/2829 02/08/2021 Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers 4
Direction des migrations et de
l’intégration PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des migrations et de l’intégration
Bureau de l’éloignement et du contentieux
: 01 49 56 63 07
: 01 49 56 64 30
Arrêté n°2021/02829
relatif à la composition
de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers
* * * * *
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L. 432-14 et R. 432-6,
Vu le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration, et notamment son article 3,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2015 portant composition de la commission du titre de séjour des étrangers,
Vu les arrêtés modificatifs du 07 avril 2016, 09 septembre 2016, 22 août 2017, 02 décembre 2016, 06 mars 2018, 08 novembre 2018, 25 février 2019, 22 novembre 2019, et 31 décembre 2020 portant désignation des membres,
Vu le courrier du Président du Tribunal Administratif de Melun en date du 01 juillet 2021 procédant à la désignation des magistrats administratifs appelés à siéger au sein de la Commission du Titre de Séjour du Val-de-Marne pour l’année 2021-2022,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale,
ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité respectivement de Président Monsieur Michel AYMARD, premier conseiller, et en qualité de suppléants Mesdames Micheline LOPA-DUFRENOT, présidente de chambre, Chrystèle LETORT, Aurore PERRIN et Monsieur Guillaume TOUTIAS, premiers conseillers, pour siéger au sein de la commission du titre de séjour des étrangers en tant que personnalités qualifiées désignées par le Préfet pour leurs compétences en matière juridique.
ARTICLE 2 : Monsieur Michel AYMARD et ses suppléants siégeront en qualité de présidents au sein de cette commission.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera faite au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 02 août 2021
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD