Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 1ier septembre
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 8 septembre 202
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 9 aout
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 février 2022
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 février 2022
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 13 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 23 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 26 Septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 9 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 23 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 9 septembre 2021
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 9 septembre 2021
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021/3259 09/09/2021 Portant prolongation de la réquisition du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130)
4
CABINET PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DCPPAT / BCIIT
ARRÊTÉ N° 2021/3259
portant prolongation de la réquisition du gymnase Galliéni,
sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130)
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2021-95 du 13 janvier 2021 portant réquisition du Gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130) ;
Vu les arrêtés n° 2021-381, 2021-829, 2021-1269, 2021-1571, 2021-2005 et 2021-2606 portant prolongation de réquisition de locaux jusqu'au 14 septembre 2021 inclus ;
Considérant l'arrivée en grand nombre de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire de la région Ile-de-France et notamment à Paris ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquilité et à la sécurité publique ;
Considérant que le gymnase Galliéni sis 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130) peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; ARRETE
Article 1 : Les dispositions prévues dans l'arrêté 2021-2606 portant prolongation de réquisition du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130), sont prolongées jusqu'au 14 octobre 2021 inclus.
Article 2 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le
La Préfète,
Sophie THIBAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD