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Compte-Rendu - CR du 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 octobre 2023
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 11 octobre 2023, conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, joseph BRANCATO, Cyrielle GOUNY,
Christophe ROME, Patrick RAIMOND et Christophe RIOCREUX.
Absent excusé : Julien VEY (pouvoir à Christophe ROME)
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Marc MARLEF est désigné pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2023.
Ordre du jour
Appel d'offres — Prestations de services d'assurances
Vu l'avis de la commission d’appel d'offres du 03 octobre 2023,
Considérant la nécessité de renouveler le marché de prestation de service d'assurance
arrivant à son terme le 31 décembre 2023 ;
Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d'offres lors de
sa séance en date du 3 octobre 2023 suivant le rapport d'analyse du cabinet SIGMA
RISK présenté et l'attribution des marchés :
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
-__D’approuver et d’entériner, la procédure sous forme d'appel d'offres ouvert et
son déroulement concernant le marché de prestation de service d’assurance,
o de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en
matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le
marché portant sur :
Ÿ les dommages aux biens, lot 1, avec l’assureur GROUPAMA:
montant estimatif annuel de 4 260.60€ TTC
Ÿ la responsabilité civile générale, lot 4, avec l'assureur SMACL :
montant estimatif de 606.23€ TTC
Ÿ la protection juridique, lot 6, avec l'assureur GROUPAMA:
montant forfaitaire estimatif annuel de 850.50€ TTC
# la flotte automobile et auto-mission, lot 7, avec l'assureur
SMACL : montant annuel estimatif de 1 234.82€ TTC
Ÿ l'individuelle accident, lot 8, avec le groupement ACL —
GENERALI : montant annuel estimatif de 233.30€ TTC
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel dans la
mesure où il n’impacte pas le montant des marchés.
le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité. Question diverses :
e Repas des anciens : le traiteur retenu est « Carré des Lys » avec une animation
e Frigo cantine : Frigo à changer, faire un devis ou mettre celui de la salle des fêtes.
e Chemin piétons route des Muriers :
- Entrées bateau : à goudronner sauf avis contraire des propriétaires
- Chemin piétons sur la départementale : le poursuivre jusqu’au stade
e Bibliothèque : 6 personnes volontaires. .C’est reparti.
e Éclairage de l’église : abandonné
e Vœux du maire : pas de vœux cette année (tous les 2 ans)
e Bilan des actions réalisées :
- Finition-réception cantine/bibliothèque
- Création du local stade
- Rénovation du toit terrasse de l’école et du préau
- Changement portail et barrières école
- Achat d’un tableau numérique
- Sécurité du village (barrières, signalisation)
- Création d’un chemin piéton
- Places de stationnement
- Diverses plantations (lotissement des prairies, salle des fêtes, le clos de la tour, entrée du village...)
- Parking salle des fêtes
- Rénovation des artères au lot des prairies
- Boîte à livres
- Aire de jeux au stade
- Rénovation et extension mairie
- Achat d’un étang
- Liaison piétonne entre l’Hôpital le Grand et Unias
- Liaison piétonne entre lot des prairies et sur toute la longueur de la route des Muriers - Changement programmateur clocher église + horloge
e Projet pour améliorer la sécurité routière du village dans le cadre des amendes de police : à étudier
Séance close à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
| Marc MARLEF Yves DUPORT