Compte-Rendu - CR DU 18 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR DU 18 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 18 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 18 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 07 octobre 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Olivier ARTHUR, Sophie PAIN, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Hélène CHARVET, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL, Pierre-Alain HIRSCH.

Absents excusés : Caroline CLAVÉ, Pascal DENELLE, Dior DEMEULENARE-SENE procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Christian VALERO.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Olivier ARTHUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance.

Il convient de modifier la délibération n° 2021/0046 du 20 septembre 2021 car madame Dior DEMEULENAERE-SENE souhaite faire partie de la commission « Affaires sociales – solidarité – relations intergénérationnelles ». La délibération N° 2021/0080 est la suivante :

Considérant les délibérations n°2020/0023 du 25 mai 2020, n° 2020/0065 du 12 octobre 2020, n° 2021/0029 du 12 avril 2021 et 2021/0046 du 20 septembre 2021 désignant les conseillers municipaux au sein des diverses commissions municipales,

Considérant que Madame Dior DEMEULENAERE-SENE souhaite intégrer la commission suivante :

« AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES »

La délibération de ce jour modifie la délibération du 20 septembre 2021 et la liste est la suivante :

JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES2

Sylvie LAROCHE

Caroline CLAVÉ

Benjamin AUBRY

Eric MAUR

Caroline GARRIGUES

Hélène CHARVET

Marie DOINEL

URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

Eric LEBAS

Hélène CHARVET

Eric MAUR

Caroline GARRIGUES

Michel MURZYN

Christian VALERO

Pierre-Alain HIRSCH

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Eric LEBAS

Benjamin AUBRY

Michel BOUTEILLER

Dior DEMEULENAERE-SENE

Michel MURZYN

Christian VALERO

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

Marie-Pierre PADULAZZI

Odile BREANT

Pascal DENELLE

Béatrice NUGEYRE

Michel BOUTEILLER

Dior DEMEULENAERE-SENE

FINANCES

Benoît MERCIER

Eric LEBAS

Michel BOUTEILLER

Pascal DENELLE

Eric MAUR

Michel MURZYN

TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

Benoît MERCIER

Michel BOUTEILLER

Pascal DENELLE

Eric MAUR

Michel MURZYN3

Christian VALERO

Béatrice NUGEYRE

Pierre-Alain HIRSCH

VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

Claude HAMEL

Laurent MARCHESI

Sylvie LAROCHE

Marie-Pierre PADULAZZI

Olivier ARTHUR

Odile BREANT

LISTE ELECTORALE GENERALE – CONSULAIRES – CHAMBRE DES METIERS – CHAMBRE D’AGRICULTURE – PRUD’HOMMALE

Sophie PAIN

Pierre-Alain HIRSCH

Dior DEMEULENAERE-SENE

COMMUNICATION

Sophie PAIN

Sylvie LAROCHE

Claude HAMEL

Laurent MARCHESI

Olivier ARTHUR

I – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire fait part de quelques informations et décisions :

1 – Le DEPARTEMENT 76 a octroyé à la ville les subventions suivantes :

7 659.00 € pour la rénovation des classes et du couloir de l’école George Sand, 19 552.50 € pour l’installation complémentaire de la vidéo urbaine,

15 000.00 € pour la création du City Park.

Le Conseil Municipal remercie le DEPARTEMENT 76 pour ces aides financières.

2 – DECORATIONS DE NOEL : Elles représenteront une dépense de 16 000.00 €. Les décorations seront renforcées cette année sur la route de Neufchâtel et sur l’espace du Manoir.

3 – Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Métropolitain, en séance du 27 septembre 2021, a désigné la commune de OISSEL pour accueillir l’aire de rassemblement des gens du voyage.

4 –CENTRE AQUATIQUE : Un projet est actuellement à l’étude pour la création d’un centre aquatique sur les Hauts de Rouen. Monsieur le Maire, en partenariat avec les villes de BOIS-GUILLAUME et de BIHOREL a donné son accord de principe pour reprendre une étude sur la mise aux normes de la piscine TRANSAT de Bihorel.4

II – FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 01 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de délibérer pour prendre la première décision modificative de l’année. Cette décision porte sur le remplacement d’une chaudière aux salles annexes, sur le remplacement d’une armoire réfrigérée à la salle des fêtes et la clôture de l’espace situé 509 rue de l’église suite à la prochaine démolition, pour des raisons de sécurité, de la maison et des bâtiments. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération n° 2021/0053 est la suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant le vote du Budget Primitif 2021,

Considérant la vétusté d’une chaudière aux salles annexes et la nécessité de procéder à son changement,

Considérant que le montant TTC s’élève à 4 428.00 €,

Considérant les crédits insuffisants à l’opération 16 « BATIMENTS COMMUNAUX » imputation 2188,

Considérant que le réfrigérateur congélateur de la salle des fêtes est hors service, Considérant que la salle des fêtes est ouverte à la location et qu’il convient d’avoir du matériel en état de fonctionnement,

Considérant que le montant TTC s’élève à 3 000.00 €,

Considérant l’absence de crédits à l’opération 29 « SALLE DES FETES » Imputation 2188,

Considérant que l’opération 32 « MAISON 509 RUE DE L’EGLISE » consiste en la démolition de la maison et des bâtiments,

Considérant qu’il convient de clôturer cet espace après les travaux de démolition, Considérant l’absence de crédits inscrits au budget primitif 2021,

Considérant que le montant du devis présenté s’élève à 5 179.98 €,

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité des membres présents,

1 – de procéder aux virements de crédits suivants :

OPERATION 18 – COMPLEXE SPORTIF

2312 - 4 428.00 €

OPERATION 16 – BATIMENTS COMMUNAUX

2188 + 4 428.00 €

OPERATION 18 – COMPLEXE SPORTIF

2312 - 3 000.00 €

OPERATION 29 - SALLE DES FETES

2188 + 3 000.00 €5

OPERATION 18 – COMPLEXE SPORTIF

2312 - 5 200.00 €

OPERATION 32 – MAISON 509 RUE DE L’EGLISE

23151 + 5 200.00 €

III – CONVENTIONS D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS – SIGNATURE :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des salles ou équipements appartenant à la ville et mis à disposition de l’ensemble des associations pour des raisons de sécurité et de responsabilité et suite à la préconisation des services de secours et d’incendie.

Les salles et équipements sont les suivants :

SALLE DES SPORTS – CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE 1448 Route de Neufchâtel SALLE DES FETES Petite et grande salle – Place Alfred Cramilly

SALLE DE MUSIQUE et ESPACE JEUNESSE (enceinte de l’école George Sand) SALLES ANNEXES – CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE 1448 Route de Neufchâtel TERRAIN D’HONNEUR

TERRAIN SYNTHETIQUE MIXTE HOCKEY/FOOTBALL

COURT DE TENNIS COUVERT

2 COURTS DE TENNIS EXTERIEUR

Les associations sont les suivantes :

ABCI BOOTCAMP

AFSI FOOT EN SALLE

ANCIENS COMBATTANTS

BADMINTON

BBI

CLUB D’ARTS ET DE LOISIRS

CLUB MODELISME RACING TRACK

COMITE DES ANCIENS

EUROPE ECHANGES

FOYER RURAL

GCOB HANDBALL BIHOREL

ISNEAUVILLE FOOTBALL CLUB

ISNEAUVILLE HOCKEY CLUB

KARATE CLUB

JOYEUX RANDONNEURS

LES PETITES CANAILLES

PAS SI FLEUR

TENNIS CLUB

VBLI

VIBG

ISNO RUN

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition des salles ou équipements aux associations citées ci-dessus en fonction de leurs besoins. Les délibérations n° 2021/0059 à n° 2021/0079 sont adoptées à l’unanimité. Chaque délibération prend la forme suivante :6

SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE OU D’UN EQUIPEMENT APPARTENANT A LA VILLE AVEC L’ASSOCIATION ……… :

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité et suite à la préconisation des services de secours et d’incendie,

Considérant l’obligation de signer une convention de mise à disposition des salles ou équipements appartenant à la ville d’ISNEAUVILLE,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention entre la ville d’ISNEAUVILLE et l’Association : …………………. représentée par Monsieur ………………, président,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville d’ISNEAUVILLE et l’association : …………………. pour l’utilisation de la salle ou de l’équipement ci-dessous : …………………………………………….

IV - CREATION DE 10 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - DU 25 au 29 OCTOBRE 2021 :

Le centre de loisirs accueillera les enfants du lundi 25 au vendredi 29 octobre 2021 avec une moyenne de 29 enfants/jour en section de maternelle et 40 enfants/jour en section élémentaire. Il convient de recruter deux directeurs et des animateurs pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces recrutements. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et la délibération n° 2021/0054 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir 8 animateurs, 2 directeurs pour le bon fonctionnement du centre de loisirs organisé du 25 au 29 octobre 2021. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison de la nécessité de diriger, d’animer le centre de loisirs, il propose de créer, à compter du 25 octobre 2021, 7 emplois non permanents sur le grade d’animateur à temps non complet au forfait journalier de 90 €, 1 emploi non permanent sur le grade d’animateur stagiaire à temps non complet au forfait journalier de 45 €, 2 animateurs principal de 2ème classe et de les autoriser à recruter 8 agents non titulaires pour une durée de 05 jours suite à un accroissement saisonnier d’activités pour le centre de loisirs organisé du 25 au 29 octobre 2021.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les Contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE,

A l’unanimité

Article 1 : De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’animateur principal 2èmeclasse, pour effectuer les missions de direction, d’animation suite à la mise en place du centre de loisirs. La rémunération sera fixée sur l’échelon 10 du grade d’animateur principal 2ème classe indice brut 518 indice majoré 445 à7

laquelle s’ajoutent les congés payés, l’avantage nourriture et éventuellement les heures complémentaires (2 contrats à durée déterminée).

Article 2 : De créer 7 emplois non permanents relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’animation. La rémunération sera fixée sur un forfait journalier de 90 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture, 1 emploi non permanent relevant du grade d’animateur stagiaire avec une rémunération fixée sur un forfait journalier de 45 € à laquelle s’ajoutent les congés payés et l’avantage nourriture. (7 contrats à durée déterminée et 1 contrat d’engagement éducatif).

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel non titulaire selon le détail précisé aux articles 12,3.

Article 4 : En cas d’absence d’un ou de plusieurs animateurs pendant une matinée ou une après-midi, un animateur remplaçant pourra être recruté. Ce dernier bénéficiera d’une rémunération correspondante au taux horaire en vigueur sur ce grade.

Article 5 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget primitif 2021.

V - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a adhéré en 2019 au contrat « groupe » d’assurance statutaire conclu entre le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et la compagnie CNP Assurances. Ce contrat, d’une durée de quatre ans, a débuté le 1er janvier 2019 et doit en principe s’achever le 31 décembre 2022. Il vise à rembourser les collectivités des rémunérations versées à leurs agents placés en arrêt de travail. Il convient d’autoriser le Centre de Gestion à souscrire un contrat en mutualisant les risques. Après quelques échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable. La délibération n° 2021/0055 est la suivante :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi N° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la Commune d’ISNEAUVILLE de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale,

 Que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine- Maritime de souscrire pour le compte de la Commune d’ISNEAUVILLE des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :8

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023

 Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la Commune d’ISNEAUVILLE demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

VI - RYTHMES SCOLAIRES : MAINTIEN DE LA SEMAINE DES 4 JOURS POUR LES ECOLES GEORGE SAND ET JULES VERNE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 19 mai 2021 nous informant que l’organisation dérogatoire du temps scolaire qui avait été accordée conformément à l’article D521-12 du Code de l’Education permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine arrive à échéance cette année. Il convient de demander le prolongement de cette dérogation avant le 30 novembre 2021. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de demander une prolongation de cette dérogation. Monsieur l’Inspecteur sera donc informé de cette décision. La délibération N° 2021/0056 confirmant cette décision est la suivante :

Exposé des motifs :

Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi, le Conseil Municipal d’ISNEAUVILLE, par délibération n° 2017/0034 du 03 juillet 2017, avait approuvé par 17 voix POUR et 04 ABSTENTIONS, le retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2017.

Cette décision faisait suite à une large concertation des parents et des enseignants.

91.25 % des familles avaient émis un avis favorable pour le retour de la semaine de 4 jours et les conseils d’écoles des 19 juin et 03 juillet 2017 pour l’école maternelle et des 19 juin et 06 juillet 2017 pour l’école élémentaire avaient également émis des avis favorables.

La commune d’ISNEAUVILLE avait donc sollicité auprès de la direction académique la possibilité d’obtenir une dérogation. Cette dérogation avait été accordée pour une durée de trois années scolaires.9

Aujourd’hui, il est nécessaire, à l’issue de ces trois années, que le Conseil Municipal se positionne sur le maintien ou non de cette demande de dérogation.

Après consultation des conseils d’écoles, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, et de solliciter en conséquence auprès de l’Education Nationale, la prolongation de cette dérogation.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles publiques,

Vu la délibération n° 2017/0035 du 03 juillet 2017 approuvant le principe du retour à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2017/2018

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de solliciter auprès du Directeur Académique des services de l’Education Nationale, un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire 2021/2022.

VII - CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE ENTRE LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE – AUTORISATION DE SIGNATURE :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre diverses communes de l’agglomération rouennaise pour la période 2015/2016 et que celle-ci arrive à son terme en 2020/2021. Pendant cette période, la participation financière annuelle par enfant s’élevait à 340.00 €. La nouvelle convention fait état de la somme de 360.00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au renouvellement de cette convention avec le montant de la participation énuméré ci-dessus. Les documents seront transmis à la direction des temps de l’enfant de la mairie de ROUEN. La délibération n° 2021/0057 est la suivante :

Il est rappelé que lorsque les écoles maternelles ou écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence,

Ainsi depuis 1997, cinq conventions ont été signées par 27 communes et par 29 communes pour la période 2015/2021 pour :

- Déterminer les conditions permettant aux familles de scolariser leurs enfants dans une commune extérieure à leur commune de résidence,

- Fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement due par les communes de résidence.

Cette convention expire au terme de l’année scolaire 2020/2021, les communes signataires ont décidé d’établir une nouvelle convention qui expirerait au terme de l’année scolaire 2025/2026.

Pour rappel, durant la période 2015/2021, la participation financière annuelle s’élevait à 340.00 €. Par enfant.10

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour la signature d’une nouvelle convention avec une participation financière de 360.00 € annuelle par enfant.

Après quelques échanges, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 – Autorise la signature d’une nouvelle convention pour la période 2021/2026 d’accueil scolaire intercommunal avec une participation financière annuelle aux charges de scolarité entre les communes de l’agglomération rouennaise fixée à 360.00 euros par enfant.

2 – Les participations financières de la commune seront mandatées sur l’article 657348,

3 – Les participations financières des communes extérieures seront encaissées sur l’article 74748.

VIII - CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE : CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la création d’un city Park a été décidée et qu’il sera installé à l’entrée du complexe sportif du cheval rouge. Les procédures d’appel d’offres ont été faites selon les règles en vigueur et il convient de valider l’entreprise attributaire et d’autoriser monsieur le Maire à signer les devis retenus. La délibération n° 2021/0058 est la suivante :

VU – la délibération n° 2021/0033 du 31 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à engager ces travaux et à demander une subvention auprès du Département 76 au titre de l’aide en matière d’équipements sportifs des collectivités,

VU – la consultation de 6 entreprises spécialisées dans cet équipement lancée le 18 mai 2021,

VU – l’avis de la commission jeunesse en date du 10 septembre 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’attribution de cette consultation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis avec les entreprises retenues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 01 ABSTENTION

DECIDE

1 – D’attribuer ces travaux à :

FD AMENAGEMENTS

318 RUE AUGUSTIN FRESNEL

76230 ISNEAUVILLE

Pour la structure.

Et

ENVIRONNEMENT SERVICE

2600 ROUTE DE NEUFCHATEL

76230 QUINCAMPOIX

Pour les travaux d’installation de la structure, de création de plate-forme, et de mise en place du gazon synthétique et de la clôture

2 - De retenir les options suivantes : piste d’athlétisme et fourniture et pose de mobilier urbain

3 – D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes :11

Structure : 31 492.00 € HT 37 790.40 € TTC

Installation : 45 789.69 € HT 54 947.63 € TTC

Piste d’athlétisme : 13 431.04 € HT 16 117.25 € TTC

Mobilier urbain : 958.38 € HT 1 150.06 € TTC

Pour un montant total de : 91 671.11 € HT

110 005.34 € TTC

4 – D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis avec les entreprises citées ci-dessus,

5 – De prélever les dépenses sur le Budget Primitif 2021, opération 18 – article 2312.

IX – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Sophie PAIN – COMMUNICATION

DISTRIBUTION DIVERSES : Il semblerait qu’il existe des difficultés sur les secteurs de la commune attribués à chaque élu. Une mise au point sera faite.

FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE ET SEMAINE « ARTS ET COULEURS » : Des flyers seront imprimés et distribués.

SITE WEB de la ville : Le prestataire a été retenu en commission du 7 octobre dernier. La prochaine commission se tiendra le 25 octobre à 10h30 afin de faire le point.

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

SEMAINE « ARTS ET COULEURS » : Elle se tiendra du 20 au 28 novembre 2021 avec pour invité d’honneur monsieur HERNANDEZ. Le planning des permanences est en cours de rédaction.

FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE : Une conférence de presse s’est tenue le 13 octobre dernier en présence de Mesdames Nathalie LECORDIER et Bénédicte OUVRY et de monsieur Alexis DESSEAUX. La communication est en cours.

MARCHE DE NOEL : Il se tiendra les samedi 4 et dimanche 5 décembre à la salle des sports lors du week-end du téléthon. A ce jour 10 commerçants isneauvillais et 10 commerçants extérieurs s’installeront pour ce marché festif.

MOVEMBER : Dans le cadre de « MOVEMBER » des moustaches seront installées dans divers endroits de la ville dont une sur la façade de la mairie.

Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE

La journée des commerçants s’est tenue le samedi 16 octobre au matin,

Un rendez-vous est programmé avec Toshiba Tech pour obtenir des renseignements sur des bornes interactives.

Une réunion est organisée le jeudi 21 octobre par la Métropole Rouen Normandie pour exposer aux commerçants le processus d’une compensation financière suite aux travaux actuels sur la rue de12

l’église.

Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : L’emploi civique de l’école George Sand intervient tous les lundis midi pour animer le CMJ.

Une journée « HALLOWEEN » se tiendra le vendredi 22 octobre au sein de l’école George Sand. Les enfants pourront venir déguiser et un menu « halloween » sera servi au restaurant scolaire.

Samedi 13 novembre : Une boum sera organisée à la salle des fêtes pour les enfants de l’école élémentaire. Les enfants viendront déguisés. Des invitations seront transmises.

Dans le cadre du FESTIVAL DE NORMANDIE, un conte sera lu aux élèves des classes de CP/CE1/CE2 « Allez jusqu’au bout de ses rêves ».

Une découverte culturelle se tiendra à l’école les 22 et 23 novembre prochain.

Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

OCTOBRE ROSE : 53 personnes ont participé à la course et 21 personnes à la marche. Remerciements à ces sportifs car la météo n’était pas clémente. L’association des commerçants « ISNO & CO » a offert les viennoiseries et le tulle rose servant à la décoration des diverses vitrines des commerçants. La ligue remercie l’ensemble des acteurs.

TELETHON : Il se tiendra le week-end des 4 et 5 décembre 2021 avec des tournois de Hockey, de tennis de table et de football. La course de caisse à savons est reportée au printemps pour des problèmes d’insécurité pendant le mois de décembre. Le comité des anciens mettra une boite pour recueillir les dons lors de son prochain thé dansant.

Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

TOILETTES PUBLIQUES : Il sera installé dans les prochains mois à l’entrée de la rue LE NOTRE. Les réseaux nécessaires ont été installés par l’entreprise réalisant les travaux actuels de la rue de l’église.

Le terrain synthétique et le terrain de tennis couvert feront l’objet d’un contrôle. Prendre contact avec la maîtrise d’œuvre.

SYNDICAT DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE : Lors de la dernière réunion, il a été dit que le prix du bois est identique au prix de 1980. La participation annuelle sur la vente de bois sera donc en baisse par rapport aux dernières années. Il est constaté de nombreuses incivilités avec des dépôts de matériaux divers dans les forêts (amiante …). Le syndicat fait appel à des entreprises extérieures pour dépolluer et de ce fait, des charges financières exceptionnelles se rajoutent au budget.

COMMISSION DES FINANCES : Elle se tiendra le mardi 19 octobre à 18 heures. Un point financier au 30 septembre 2021 sera présenté.

Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

La commission recevra les représentants des associations du Foyer Rural, du Tennis club et du hockey le mercredi 20 octobre pour faire le point financier annuel. Le « crédit plus associations » versée à la collectivité permettra d’indemniser certaines associations à hauteur de 5 699.83 euros au total.13

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal : Une modification est en cours avec une approbation en décembre 2022. Il a été demandé de modifier la hauteur sur la zone UBA2 à 9m50, comme à l’identique de la zone UBB2.

LE MANOIR : Les travaux pour l’aménagement en restaurant viennent de commencer.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 45

Le Maire,

Pierre PELTIER