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Procès Verbal - pv cm 25 07 2024 2 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 07 2024 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fe

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024

Séance ouverte à 18h06 Séance clôturée à 19h02

Le vingt-cinq juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17

du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf juillet 2024,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Etaient Présents

: CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,

Laurent JUGLARET à partir du point n°7, WAJS Alexandre, Marie-Pierre

CALLET, FABRE Thierry,

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT, Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD, Christine GARCIN-GOURILLON

à Fabienne CITI et Alain CHAIX à Marie Pierre CALLET

Absents excusés : Fanny ARSAC, Lucie BABIN, Laurent JUGLARET jusqu'au point 6 inclus

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Une minute de silence en mémoire de Nonce PAOLINI, membre du Conseil des Sages de notre commune et de Edgard MARECHAL, adjoint à l'urbanisme

de la commune de Saint Etienne du Grès et conseiller communautaire de la CCVBA, décédés

dernièrement.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 mai deux mil vingt-quatre. ® Teneur des discussions : Néant

L Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n° 2024/038 : Considérant la consultation visant la conclusion par procédure adaptée avec faculté de négociation d'un marché de prestation de service, à savoir une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage requérant un savoir-faire en matière de conception de sites internet. Cette consultation a été menée via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM du 29 mars au 22 avril 2024 inclus, à l'issue de laquelle une seule offre a été déposée.

Considérant l'offre formulée par le candidat SILAOS, reconnue économiquement avantageuse pour la Commune, au regard de la 1e consultation réalisée pour le même objet en 2023 (ce candidat déjà reconnu le plus performant avait formulé une offre à 12 950 € HT parmi les 4 offres reçues lors cette consultation), à laquelle aucune suite n'avait été donnée pour motif d'intérêt général.

Il est décidé d'attribuer la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte des sites internet communaux à la société SILAOS, 17 rue Isaac Newton - 17000 LA ROCHELLE représentée par M. de BOUDEMANGE, pour un montant total forfaitaire de 10.850 € HT.

Décision n° 2024/039 : Considérant la consultation visant la conclusion par procédure adaptée avec faculté de négociation d'un marché de fourniture de totems informatifs, menée via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM, du 06 au 27 mai 2024 inclus, à l'issue de laquelle 5 offres.

Considérant après examen des candidatures, 1 étant écartée à défaut de respecter la date butoir de livraison et de pose du 15 juillet 2024, aboutissant à l'examen de 4 offres dont celle formulée par le candidat LE BRILLANT RENARD reconnue économiquement la plus avantageuse pour la Commune, à la lecture du rapport d'analyse.

Il est décidé d'attribuer le marché de fourniture de totems pour compléter le circuit des poètes provençaux à la société LE BRILLANT RENARD - 135 traverse des Izards, 38 410 Saint Martin d Uriage- représentée par Mme Peggy BRIAND pour un

montant arrêté à 10.899 € HT.

1 =Décision n° 2024/040 : Considérant les dispositions de l'articles R.2122-3 du Code de la Commande publique selon lesquelles « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise

en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services

ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, lorsque le marché a pour objet la création ou | ‘acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique

». Considérant

la programmation culturelle pour la fête de la Musique établie comme suit :

Animation de la Fête de la Musique toute la soirée du mercredi 21 juin par le Disk jockey MIKA MUSIC : Il est décidé d'accepter le devis formulé par M. Mickael ORDENOVIC dit « DJ MIKA MUSIC » pour Un montant arrêté à 1.300 €.

Décision n°_2024/041 : Considérant la manifestation culturelle Villageoise dénommée « le temps retrouvé » organisée chaque année le dernier week-end du mois d'août en centre-ville

sur le domaine public, comprenant des spectacles de rue et diverses

animations traditionnelles, culturelles sélectionnés par le comité municipal dédié aux festivités. Considérant l'absence de concurrence en l'espèce résultant non pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché en vue de se soustraire aux règles de la Commande publique,

mais de la nature des prestations à vocation culturelle et artistique,

d'une part, et devisés à des montants respectifs largement inférieurs au seuil de mise en concurrence, d'autre part ; qu'ainsi, le programme proposé par le Comité pour le dimanche

25 août prochain peut être validé en totalité.

Il est décidé d'accepter les offres suivantes formulées auprès du Comité municipal comme suit : Association «Ja Chourmo dis Afouga» de Pernes les Fontaines (défilé en costume comtadin et représentations

théâtrales en langue provençale) pour un montant arrêté à 500 € net de toute charge :

- Association « Li Prouvençau » (animation les vieux métiers) pour un montant arrêté à 2050 € net de toute taxe : - Association « Li Coudelet

Dansaire » (2 défilés en costume traditionnel arlésien et animations de rue) pour 460 € net de toute charge :

- Société MEGA-RIRES de Morières-les-Avignon (animation avec 30 jeux d'antan en bois) pour 520 € TTC: Association « le Ruban de St-Rémy» (défilé de véritables costumes d'Arles) pour 200 € net de toute taxe : - Association « Soie et velours d'Argence (défilé et stand de broderie et exposition des lavandières d'antan) pour 250 € TTC:

Association « Li Decouparello de Velout » (stand de démonstration de l'art du sabrage du velour) pour 150 € net de toute taxe ;

= Association « L'Escandihado de Mount-Favet » (stand de confection de plats provençaux avec légumes de saison / réalisation de confitures et conserves / confection et

racommodage de torchons et tabliers de cuisinière) pour 970 €

TTC;

- Exploitation « le Petit Roman » (balades à poney et reconstitution d'une petite ferme composée d'animaux domestiques tels que biquettes, chien, poules et lapins dans un enclos en bois et décorée de vieux outils et ballots de paille 800 € TTC}

- Exploïtation CLANCANELLI - Mas du vieux chêne à St-Martin-de-Crau (démonstration de tonte dite « à la force » sur 2 agneaux) pour 333.33 € Hors taxes.

- Association « Soleil FM » (animation radio en direct de la manifestation à Maussane le 27 août) pour un montant arrêté à 1.200 € net de toute taxe.

Il est rappelé que chaque association « dispensée » de payer la TVA (en application du régime de la franchise en base s'appliquant lorsque l'association a réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires n'excédant pas 34.400 euros pour les prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement) devra indiquer sur sa

facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Décision n° 2024/042 : Considérant la manifestation culturelle villageoise dénommée « le temps retrouvé » organisée chaque année le dernier week-end du mois d'août en centre-ville sur le domaine public, comprenant des spectacles de rue et diverses animations traditionnelles, culturelles sélectionnés par le comité municipal dédié aux festivités. Considérant l'absence de concurrence en l'espèce résultant non pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché en vue de se soustraire aux règles de la Commande publique, mais de la nature des prestations à vocation culturelle et artistique, d'une part, et devisés à des montants respectifs largement inférieurs au seuil de mise en concurrence, d'autre part: qu'ainsi, s'ajoutent au programme validé pour le dimanche 25 août 2024 3 prestations complémentaires. Il est décidé d'accepter les offres suivantes formulées auprès du Comité municipal comme suit : - Association « Reneissènço » d'Arles (défilés en costume traditionnel arlésien) pour 300 € net de toutes taxes : - Association « les attelages de la Plaine » de Monteux (Vaucluse) proposant une promenade en bétaillère avec brebis ou en calèche de 10 places pour 700 € TTC:

- Gabriel THINEY artisan vannier à Cucuron (reconstitution d'un atelier de vannerie d'époque - travail de l'osier et fabrication de répliques de pièces anciennes) et conteur de l'histoire des artisans vanniers pour 350 € net de toutes taxes.

Il est rappelé que chaque association « dispensée » de payer la TVA (en application du régime de la franchise en base S'appliquant lorsque l'association a réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires n'excédant pas 34.400 euros pour les prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement) devra indiquer sur sa facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

_2-Décision n°_2024/043 : Considérant en application des dispositions de l'article R2122-8

du Code de la Commande publique relatif à tout achat inférieur à 40 000 €

HT, la consultation directement faite auprès de prestataires pour la réalisation

d'études techniques préalables dites complémentaires à la mission de maîtrise d'œuvre

attribuée au cabinet d'étude PRIMA GROUPE, pour mener à bien la réhabilitation

des voies précitées : il s'agit des études géotechniques, des relevés topographiques

et de détection de présence d'amiante dans les enrobés existants à évacuer.

Considérant qu'en l'espèce, la Commune a veillé à choisir des offres pertinentes, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à éviter de contracter avec les mêmes opérateurs

économiques. Il

est décidé de valider les devis suivants afin de réaliser les études préalables complémentaires pour les travaux de réhabilitation des rues Reine Jeanne et impasse de la Source

comme suit : -

Pour l'étude géotechnique : le devis formulé par la société FONDASOL pour un montant

total de 9 634 € HT, dont 5 732 € HT à la charge de la Commune

et 3 902€ HT pour la CCVBA :

- Relevés topographiques par un géomètre : offre formulée par le cabinet GEOEXPERTS pour

un montant de 1945.37 € HT à la charge exclusive de la Commune :

- Prélèvement d'échantillons (par carottage avec adduction d'eau ou gel capteur de poussières) d'enrobés de voirie et analyse /détection de présence d'amiante

ou de HAP dans les enrobés routiers : offre de la société SOCOTEC pour un

montant arrêté à 1 127.20 € HT à la charge de la CCVBA et 1 219€ HT pour la Commune.

Soit un total HT arrêté à 8 896,37 € Hr à la charge de la Commune.

Décision n°_2024/044 : Considérant la nécessité de procéder à une amélioration de la capacité du columbarium en augmentant le nombre d'emplacement pour répondre aux

besoins des familles par l'ajout de 11 cases supplémentaires, chacune d'une capacité

de 4 urnes (40 cm X 40 em).

Considérant les offres obtenues après consultation directe auprès de 3 entreprises spécialisées (Marbrerie JULLIAN à Chateaurenard / Pompes funèbres de la Vallée des Baux

à Maussane les Alpilles/ Société Granimond) dont celle formulé par les

Pompes funèbres de Maussane les Alpilles est reconnue économiquement la plus avantageuse. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la S.A,S, CHAFFARD BEYLON en qualité d'entreprise de Pompes funèbres à Maussane les Alpilles, comprenant la fourniture

et la pose de 2 monuments cinéraires (le 1% horizontal de 6 cases et le 2"

vertical de type « colonne » de 5 cases), pour un montant de 8 823€ HT.

Décision n° 2024/045 : Considérant les 2 conventions successivement conclues avec le cabinet SERGIE (dont la ère en date du 16 avril 2021 relative au bâtiment AGORA et la

seconde conclue le 25 avril 2022 pour les autres bâtiments communaux) afin

d'assister la Commune de MAUSSANE LES ALPILLES jusqu'au 30 juin 2024 pour le suivi du contrat d'exploitation des systèmes de chauffage des bâtiments communaux, conclu avec le prestataire ENGIE SOLUTIONS. Considérant l'avenant n°1 actant le transfert des 2 conventions précitées au profit de la société ERESE suite à la fusion- absorption du cabinet SERGIE.

Considérant le terme de ces 2 conventions d'assistance fixé au 30 juin 2024 et compte tenu de la nécessité de poursuivre le suivi du contrat d'exploitation précité conciu pour une durée de 5 ans et demi à compter du 16 février 2022, il a été décidé d'un commun accord avec le prestataire ERESE que la prestation puisse être prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, selon des conditions financières identiques au prorata temporis, les autres dispositions de la convention initiale demeurant inchangées. Il est décidé que la durée de chacune des deux conventions d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation conclues avec la société ERESE pour l'Espace AGORA et divers autres bâtiments communaux est prolongée d'un semestre, soit jusqu'au 31 décembre 2024,

Durant cette période, une nouvelle consultation sera menée en vue d'attribuer cette prestation à compter du 1% janvier 2025 jusqu'au terme du contrat d'exploitation conclu avec ENGIE SOLUTIONS.

[ 01. Modalités de désignation du coordonnateur communal du recensement.

Rapporteur : Jean-Christphe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par courrier en date du 9 avril 2024 l'INSEE a informé la commune qu'elle aurait à organiser son enquête de recensement du 16 janvier au 15 février 2025. I] précise que le même courrier nous informait qu'une enquête famille serait exceptionnellement associée à notre recensement.

Il appartient par conséquent à l'autorité territoriale de désigner un coordonnateur d'enquête afin de piloter les opérations du recensement selon les modalités qui seront fixées par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V : Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population : PRECISE que le coordonnateur communal sera désigné parmi les agents de la commune

PRÉCISE que celui-ci bénéficiera d'une majoration de son régie indemnitaire (part IFSE du RIFSEEP) à l'appréciation de l'autorité territoriale dès sa nomination en qualité de coordonnateur et jusqu'à l'achèvement complet des opérations de recensement.

-3-PRECISE que l'agent communal désigné bénéficiera en outre du régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires à raison des éventuels travaux hors cycle de travail

nécessaires au bon déroulement de la fonction.

PRÉCISE que l'agent communal désigné bénéficiera du remboursement de ses frais de missions selon les dispositions réglementaires en vigueur

PRECISE que l'agent désigné en qualité de coordonnateur communal suppléant aura vocation à bénéficier des mêmes modalités lorsqu'il est à amené à suppléer de manière effective

le coordonnateur communal.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : C'est la première fois que l'on désigne un coordinateur ?

Jean-Christophe CARRÉ : Non systématiquement à chaque fois qu'un recensement est réalisé Marie-Pierre CALLET : Qui sera désigné ?

Jean-Christophe CARRÉ : Elodie

[ O2. Création emplois de vacataires études dirigées.

] Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal la volonté poursuivie par la municipalité d'étoffer les temps périscolaires. Elle rappelle par ailleurs que les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires

si les trois conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 6 vacataires pour effectuer l'étude dirigée durant le temps périscolaire du soir, les jours où nous aurons suffisamment

de demande (priorité aux lundis, mardis, jeudis).

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation correspondant à une heure d'étude dirigée soit rémunérée par référence au taux de rémunération de

l'heure d'enseignement des professeurs des écoles de classes normales, à

savoir 24,82€ bruts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du comité Education, Jeunesse et Petite Enfance du 02 juillet 2024,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 6 vacataires durant l'année scolaire 2024/2025 pour organiser des créneaux d'études dirigées, le soir après la classe, en fonction des

demandes,

DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation {th d'étude dirigée) par référence au taux de rémunération de l'heure d'enseignement des professeurs des écoles de classes normales,

à savoir 24,82€ bruts,

PRECISE que les dépenses seront imputées au budget général de la commune,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions : Néant

[ os. Création emploi de vacataire intervenant échecs. ]

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions

suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des interventions d'animation d'une activité échecs durant le temps scolaire au sein de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2024/2025. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée comme suit : + La séance de 2h d'échecs : 77€ bruts

° L'organisation d'un tournoi d'échecs : 60€ bruts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, our l'exposé de Madame le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du comité Education, Jeunesse et Petite Enfance du 02 juillet 2024,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période scolaire 2024/2025 DÉCIDE de fixer la rémunération des vacations comme suit :

e La séance de 2h d'échecs : 77€ bruts

L'organisation d'un tournoi d'échecs : 60€ bruts

PRÉCISE que les dépenses seront imputées au budget général de la commune.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions : NéantO4. Autorisation de dépêt d'une déclaration préalable en vue de la restauration du grand lavoir. | Rapporteur : Fabienne CITT

Madame le rapporteur rappelle le projet global de rénovation du petit patrimoine rural non protégé et plus particulièrement leprojet portant sur le Grand Lavoir Napoléonien situé avenue

de la vallée des Baux.

Elle précise que les travaux prévus selon l'avant-projet établi par la maîtrise d'œuvre (Véronique WOOD architecte du patrimoine) doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier de Déclaration

Préalable en application des dispositions des articles R 421-14 à R. 421-16 du

code de l'urbanisme.

Elle demande donc à l'assemblée de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à déposer ledit dossier.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de restauration du grand lavoir Napoléonien

Vu les dispositions du code de l'urbanisme, notamment les articles R421-14 à R421-16

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de Déclaration Préalable afin de les y voir autorisés DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération,

® Teneur des discussions : Néant

| 05. Prorogation du programme de gestion de la forêt communale.

J Rapporteur : Marc FUSAT

Considérant l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 validant le Plan d'aménagement de la Forêt communale pour la période 2010/2024 ainsi que la surface totale retenue de

909.87 hectares dont 216.13 hectares de surface boisée essentiellement

composée de chênes verts et de pins d'Alep (respectivement pour 57% et 41% de la surface boisée) et 693.74 hectares de milieux ouverts.

Considérant les grands objectifs du plan d'aménagement de la forêt maussanaise, à savoir :

- sa pérennité :

- la préservation d'un paysage de qualité et de sa biodiversité,

- le maintien d'un couvert végétal pour assurer la protection des sols contre l'érosion :

- la valorisation des bois

d'où un aménagement de la forêt orienté à la fois vers la production de bois et la protection des milieux et des paysages pour la période précitée.

Considérant à l'issue de ladite période initiale du Plan d'aménagement, que les enjeux demeurent inchangés et plusieurs travaux programmés non réalisés restent encore pertinents.

Considérant en outre l'opportunité de proroger ce plan permettant à la fois à la Commune de Maussane de solliciter des aides forestières pour les travaux précités, d'être garanti d'une gestion durable de sa forêt au regard du Code forestier et de se conformer au cahier des charges PEFC (certification des forêts gérés durablement).

Considérant le document de la prorogation du plan d'aménagement de la forêt communale de Maussane les Alpilles pour la période 2025-2029, que l'Office National des Forêts (ONF) a élaboré en concertation avec les représentants de la mairie, et dont il ressort que l'aménagement n'engendrera aucun effet notable sur les habitats et demeure compatible avec les objectifs de gestion et de conservation définis par le Document d'objectifs Natura 2000 qui a identifié la chaîne des Alpilles comme site Natura 2000 et Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive « Oiseaux ».

Considérant le programme de travaux et de coupes que l'ONF proposera chaque année, conformément à cet aménagement, aux élus de la commune qui décideront alors de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction, notamment, des possibilités budgétaires de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le principe de prorogation du Plan d'aménagement de sa Forêt communale.

CHARGE l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D.212-6 et D.212-1 2° du Code forestier et de le transmettre aux services de l'État, en vue de sa mise à disposition sur le site internet dédié.

BONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

% Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Quel est le budget alloué par an pour la protection de la forêt ?

Marc FUSAT : Entre 10.000 et 15.000€ par an

06. Désaffectation d'ouvrages de la médiathèque. ]

Rapporteur : Fabienne CITI

Madame le Rapporteur indique à l'assemblée que les nécessités de bonne gestion des fonds documentaires de la médiathèque nécessitent périodiquement de procéder à des sorties. Elle indique qu'en fonction notamment de l'état des documents cette Sortie est suivie soit de la destruction (pilonnage) du document, soit de sa cession.

Elle précise par ailleurs que les ouvrages des médiathèques faisant partie du domaine publie, cette procédure nécessite un acte

formel de désaffectation par délibération.

Elle propose donc ce jour à l'assemblée :

_5-- de procéder au déclassement de l'ensemble des ouvrages ou documents figurant dans la liste annexée à la présente délibération,

- de céder à l'organisme « AMMAREAL » les documents en jeune conformément aux dispositions de l'Article L3212-4 du code du patrimoine,

- de procéder à la destruction des autres ouvrages,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les nécessités de bonne gestion des fonds documentaires de la médiathèque

Vu la liste des ouvrages à sortir du fond

DÉCIDE de procéder à la désaffectation de l'ensemble des ouvrages listés selon annexe à la présente délibération DÉCIDE que les ouvrages surlignés en jaune feront l'objet d'une cession gratuite à la société AMMAREAL dans la mesure où celle-ci dispose des agréments nécessaires

PRECISE que la société susvisée reversera 7,5% des recettes au profit de l'association « Lire et sourire »

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Ça coute à la commune ou pas ? comment ça se passe ?

Fabienne CTTI : La société sus visée reversera 7,5% des recettes au profit de l'association « lire et sourire »

Patrick ROUX: C'est très normé, certains ouvrages non réutilisables sont mis au pilon donc détruits et pour ceux qui peuvent être réaffectés on a la possibilité de faire appel à une société agréée par le ministère

de la culture et l'agrément prévoit que la commune leur donne les livres et en contrepartie,

dans une liste d'association d'utilité publique, la commune choisit l'association à laquelle nous souhaitons que les fonds soient reversés. En début d'année il Y avait 17.000 ouvrages en fond à la médiathèque, ce fond doit être ramené

à environ 13.000 ot 14.000 ouvrages

[ 07. Location de l'espace Galerie.

Rapporteur : Fabienne CITI

Madame Fabienne CITI indique que la commune a été sollicitée pour une location comme suit :

= Location du 4% au 10 juillet 2024 par Madame Armelle SOUQUET pour une exposition de peintures,

Madame le Rapporteur ajoute qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE la location de l'Espace Galerie à Madame Armelle SOUQUET pour une exposition de peintures du 1% au 10 juillet 2024 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location de l'espace Galerie comme indiqué ci-dessus DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : C'est une mise à disposition gratuite ?

Jean-Christophe CARRÉ: Non comme cela est indiqué, c'est une location

08. Création d'un emploi d'adjoint technique principal 2è"° classe suite à inscription au tableau d'avancement de grade. |

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines il a établi un tableau d'avancement de grade concernant deux agents de la collectivité ayant réussi l'examen professionnel au grade d'adjoint technique principal de 2è"® classe.

Il précise qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en procédant à la création d'un poste d'adjoint technique principal 2è classe à temps complet (un poste étant déjà vacant dans le tableau des effectifs de la commune).

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial sera ensuite saisi afin qu'il se prononce sur la suppression des postes devenus vacants du fait des avancements de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE la création au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint technique principal 22" classe à temps complet, APPROUVE le tableau des effectifs modifié en ce sens

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. ® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: Peut-on savoir de qui il s'agit ?

Jean-Christophe CARRÉ : Oui bien sûr David DOUSSON et Ludovic DELESTY[ 09. Adhésion à l'association des Maires Ruraux de France.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'association des Maires Ruraux de France qui a notamment pour rôle d'assurer une fonction de conseil, de formation et d'information permanente et d'aide à la décision auprès de ses adhérents.

Il est donc proposé d'y adhérer en contrepartie d'une cotisation annuelle de 225€.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les missions de l'association des Maires Ruraux de France,

DECIDE d'adhérer à l'association des Maires Ruraux de France

PRECISE que la dépense sera imputée article 6281 (M57) au budget général de la commune

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions : Néant

10. Approbation convention avec la commune des Baux de Provence relative aux modalités de mise à disposition de

places de crèche.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Maussane les Alpilles consent au financement du fonctionnement de la crèche associative «le rendez-vous des tous petits/ADMR» par le versement d'une subvention annuelle. À compter du 26/08/2024 un service municipal d'Accueil du Jeune Enfant remplacera la structure associative et sera géré par le biais d'un contrat de concession. Le soutien de la commune à cette activité permet d'offrir aux parents domiciliés à Maussane les Alpilles un mode d'accueil du jeune enfant.

Il s'avère qu'à titre exceptionnel des parents domiciliés sur la commune des Baux de Provence utilisent cet équipement pour les besoins d'accueil de leur enfant.

Dans un souci d'équité, les communes de Maussane les Alpilles et des Baux de Provence ont convenu de prévoir les flux financiers afférents à compter de l'année 2024 par le biais d'une convention annuelle reconductible de manière tacite. Madame le rapporteur propose donc au conseil municipal de délibérer afin de valider le contenu de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre les communes de Maussane les Alpilles et les Baux de Provence fixant les modalités

de mise à disposition de places de crèche (Etablissement d'Accueil du jeune Enfant) APPROUVE le contenu de ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. © Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: À ce jour il ÿ a déjà Paradou et maintenant les Baux aussi ? Emilie GERMAIN: Oui s'il ÿ a encore des places, elles peuvent être ouvertes à des familles des Baux en échange d'une participation financière de la commune

11.Fixation tarif de caveaux au cimetière communal.

Rapporteur : Henri REYNOUD

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que deux caveaux du cimetière communal sont désormais disponibles à la vente suite à l'achèvement de la procédure de reprise de concessions perpétuelles à l'état d'abandon. Il indique qu'il y a donc lieu ce jour de fixer pour chacun des deux caveaux le tarif de vente en fonction de leur capacité et de leurs

caractéristiques bâties et propose les tarifs suivants :

- Carré 2 n° O11 pour la somme de 1.838 €

- Carré 2 n° 125 pour la somme de 4.850 €

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de proposer à la vente les caveaux sis carré 2 n° Olt et n° 125

FIXE les tarifs ci-dessus indiqués pour les caveaux sis Carré 2 n° O1i et n° 125 DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

Teneur des discussions : Néant

12. Approbation convention commune / fondation entreprise du Crédit Agricole Alpes-Provence relative au soutien de restauration du Grand Lavoir.

Rapporteur : Fabienne CITI

Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée d'un projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune et la Fondation

d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence.Elle précise que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a la volonté d'affecter une partie de ses résultats au soutien de projets qui s'inscrivent dans cette perspective et a défini

une politique de mécénat dans les domaines du patrimoine, de la culture,

de l'éducation, de la recherche et de la solidarité collective.

À cet effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a décidé, fin 2006, de créer la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.

Dans ce cadre, la commune a sollicité le soutien de la Fondation, sur la base d'une demande de financement pour le projet de rénovation complète du grand lavoir de la commune de

style second empire élevé sous Napoléon ITI.

La présente Convention a pour objet de déterminer les engagements respectifs des Parties ainsi que les modalités de la collaboration, la fondation susvisée s'engageant

par le biais de ladite convention à financer à hauteur de 7 000€ le projet de

rénovation du grand lavoir.

Madame le rapporteur propose donc au conseil municipal de délibérer afin de valider le contenu de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence

APPROUVE le contenu de ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Teneur des discussions : Néant

13. Demande de labélisation « Demande de Labélisation Ciéuta Mistralenco » et approbation de ja charte

correspondante.

Rapporteur : Fabienne CITI

Fabienne CITI fait indique à l'assemblée que « Ciéuta Mistralenco » est un Label crée par le Félibrige, dans le but de distinguer les villes qui protègent, promeuvent et intègrent dans leurs politiques, la langue et ia culture provençale.

Ce Label est organisé autour d'une charte, document qui est signé par chaque commune lors de sa labélisation,

Ce label est organisé autour de quatre pôles :

- La langue s'affiche,

- Transmission de la langue et de la culture,

- Manifestations culturelles à caractère provençal,

- Reconnaissance et mise en valeur du patrimoine.

A travers la Signature de cette charte, la commune s'engage à conserver les critères de la charte qui la concerne déjà mais également à chercher à compléter les critères que la commune ne remplit pas encore.

Le rapporteur précise que lors de sa demande de labélisation, la commune doit se doter d'un référent, félibre, qui a pour mission d'assurer le lien entre le Félibrige et ia commune dans le cadre du Label « Ciéuta Mistralenco » mais également d'assurer le contrôle des engagements de la commune et de recenser les actions qui peuvent entrer dans le cadre de la labélisation.

La Rapporteur précise que « Ciéuta Mistralenco » est un Label dont l'adhésion est gratuite.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité suffrages exprimés, APPROUVE la demande de labélisation « Ciéuta Mistralenco »

APPROUVE la charte telle que présentée

DÉSIGNE Madame Lucie FAVIER, Félibre, comme référent de la commune

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions : Néant

[ 14. Dénomination promenade Marie MAURON.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée les œuvres en cours de confection et d'installation sur la commune dans le cadre du Circuit des Poètes.

Une œuvre en hommage à Marie MAURON sera à cet effet disposée dans le parc Agora Alpilles, ainsi le Rapporteur propose de dénommer le passage, aux abords de l'œuvre, et délimité en rouge sur le plan annexé, « Promenade Marie Mauron »,

Le Conseil Municipal out l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité suffrages exprimés, DÉCIDE de nommer le passage, aux abords de l'œuvre, et délimité en rouge sur le plan annexé, « Promenade Marie Mauron »

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Ne pensez-vous pas qu'il risque d'y avoir confusion entre le parking Marie Mauron et le Passage Marie Mauron ? Mare FUSAT : Le Passage Marie Mauron ne dessert personne et ce n'est pas un parking mais la rue Marie Mauron qui est déjà existante15. Approbation avenant n°4 convention commune/CCVBA service commun d'instruction des autorisations d'occupation du sol.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune adhère au service commun d'

d'utiliser le sol mis en place par la CCVBA en 2012 au profit de ses communes membres.

Tl informe l'assemblée que cette dernière a souhaité faire évoluer le dispositif essentiellement sur deux points par le biais d'un projet d'avenant n°4 :

- Fintégration parmi les tâches pouvant être confiées au service commun de l'instruction des demandes liées au régime juridique de la publicité (publicité, enseignes, pré-enseignes)

- l'évolution de la tarification de la part fixe qui passe d'1 euro /habitant à 0,24€/habitant.

instruction des autorisations

Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour approuver l'avenant n°4 à la convention initiale et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet d'avenant n°4 à la convention de service commun d'instruction des autorisations d'occupation du sol Vu l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial dans sa séance du 24 juin 2024

APPROUVE le contenu dudit avenant n°4

AUTORISE monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. © Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Les CIL c'est la CCVBA qui va gérer ?

Jean-Christophe CARRÉ : Non c'est un service auquel on adhère si on a besoin que la CCVBA instruise occasionnellement en cas de besoin un PC ou sur la publicité, ete.

16. Approbation contrat multiservices avec la fédération départementale des chasseurs et règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2024/2025.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliation à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône sise à Puyricard,

Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur de l'adhérent, les prestations de services suivantes : = Information et communication : envoi de circulaires et de documentations diverses, réunion d'information... - Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeuplement, initiation à la gestion et à la vulgarisation

cynégétique, prévention contre les dégâts de gibier, piégeage, …

- Assistance juridique : conseil sur la législation.

- Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les battues, matériel de piégeage etc …

Par ailleurs, Monsieur le Rapporteur donne lecture à l'assemblée, des grandes lignes du règlement de la chasse communale pour la saison 2024/2025 et propose d'adopter le règlement intérieur tel que présenté.

Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône, Vu le règlement intérieur proposé pour la campagne de chasse 2024/2025,

APPROUVE l'affiliation de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpilles à la Fédération Départementale des chasseurs

des Bouches du Rhône

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commune et Fédération Départementale des chasseurs des

Bouches du Rhône

ADOPTE le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2024/2025 tel que présenté. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: Quel est le nombre de chasseurs sur la commune ?

Marc FUSAT : Environ 60 à 70 chasseurs

| 17. Validation des actions éducatives du Parc Naturel Régional des Alpilles en milieu scolaire.

= Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet ni de délibération ni de vote

[ 18. Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation de pose d'enseigne.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Le rapporteur informe l'assemblée du projet de la Fédération Française de la Course Camarguaise de doter les abords des arènes

d'un visuel panneautique destiné à la promotion de la course camarguaise. Il indique à l'assemblée que ce type de dispositif qui sera placé sur l'unité foncière des arènes municipales est assimilable à un dispositif d'enseigne soumis à autorisation préalable, Le rapporteur propose donc ce jour au conseil municipal de l'autoriser à déposer une teile demande.

Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

-9-Vu le projet de visuel panneau porté par la FFCC

Vu les dispositions du code de l'environnement en matière de pose d'enseignes

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de pose d'enseigne en vue de l'installation d'un panneau sur l'unité foncière des arènes municipales

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions : Néant

à

[ 19. Création emploi conseiller en séjour pour l'office de Tourisme.

J Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Le rapporteur rappelle au conseil municipal le classement de l'Office de Tourisme de la

commune en catégorie 1 et sa conséquence le classement de la commune

en station de tourisme par décret du 30 décembre 2019.

Le rapporteur expose que le niveau de classement de notre Office de Tourisme doit obéir

à l'évolution des normes de classement issues du code du Tourisme prévoyant

qu'une telle structure doit fonctionner avec 5 équivalents temps plein.

° Il ya donc lieu ce jour comme prévu au budget primitif 2024 de la commune et de la régie dotée de

la simple autonomie financière assurant la gestion de l'OT

de créer un emploi à temps complet de conseiller en Séjour dont la mission essentielle

sera l'accueil physique ou en distanciel des visiteurs, analyser leurs demandes et proposer des solutions, renseigner les visiteurs.

Il précise enfin :

- que cet emploi relèvera de la catégorie « C» grade d'Adjoint administratif - qu'il a vocation à être pourvu par un fonctionnaire

- que le cas échéant il pourra être recruté un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément

aux conditions fixées à l'article L 332-14 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, Deux votes contre, Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX (Procuration à Marie-Pierre CALLET) )

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de catégorie « C» d'adjoint administratif pour effectuer les missions inhérentes à la fonction de conseiller en séjour

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou Stagiaire pour une durée déterminée d'un an prolongeable dans la limite totale de deux ans.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération PRÉCISE que la dépense correspondante est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2024 de la commune et fera l'objet d'un reversement par la régie dotée de la simple autonomie

financière en charge notamment de la gestion de l'Office de Tourisme

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération Teneur des discussions : Néant

20. Délégation de Service Public pour la gestion d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant : approbation du choix du délégataire et contrat de concession.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Le Rapporteur soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les difficultés de fonctionnement de l'association composée essentiellement de parents dans la gestion de la crèche ont conduit la commune de Maussane les Alpilles, avec l'accord des bénévoles de l'association à faire le choix d'ériger en service public communal le service de crèche. Cette décision a été validée par délibération n°2023/12/06/10 du 06 décembre 2023 après avis favorable du Comité Social Territorial, placé auprès du Centre De Gestion des Bouches du Rhône, en date du 12 septembre 2023

Par la même délibération, la Commune a validé le principe d'une délégation de service public en vue de l'exploitation de l'Etablissement d'accueil pour Jeunes Enfants - E.A.J.E. et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. Cette procédure a fait l'objet d'une consultation dans le respect des dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande publique.

La présente procédure a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié le 17 janvier 2024 sur les Supports suivants :

- Bulletin officiel des annonces des marchés publics (annonce n°24-5692) :

- Journal d'Annonces légales « La Provence »

- Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : Site de publication TPMA du Journal des

Educateurs des Jeunes Enfants

- Profil acheteur de la Commune sur la plateforme WWW.LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM Il s'agissait d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation a été mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, via la plateforme www.LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM La date limite de remise des plis était fixée au 05 mars 2024 à 16h00.

-10-À cette date, quatre entreprises ont déposé un dossier contenant à la fois leur candidature et

leur offre sur la plateforme de dématérialisation :

- LA MUTUALITE FRANCAISE PACA, lot Langesse, 1581 avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.

- L'IFAC, 21 rue de la République, 13002 Marseille

- L'UFCV, 2A, rue du Monastère, 13004 Marseille

- LEO LAGRANGE Centre Est, 2 rue Maurice Moissonnier, 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex

La Commission de délégation de service public (CDSP), dont les membres ont été élus par délibération n°2024/02/22/04 du 22 février 2024, s'est réunie une 1 fois le 22 mars

2024 puis à nouveau le 29 mars pour valider la complétude des dossiers de

candidature et, après analyse des candidatures, a décidé de retenir les quatre candidats précités. Les plis contenant les dossiers d'offres ont été vérifiés et validés par la CDSP, puis confiés aux services municipaux pour analyse. La CDSP, lors de sa dernière réunion programmée

le 24 avril 2024 a validé l'analyse initiale des offres reçues et émis un avis

favorable à l'engagement des négociations avec les quatre soumissionnaires par l'Autorité habilitée à signer le contrat. Le rapport de présentation, ci-joint annexé, établi

conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de l'ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation menée par le Maire. Il présente également

aux membres du Conseil Municipal l'économie générale du contrat de Délégation de

Service ainsi que les motifs du choix du candidat qui, au terme des négociations, a formulé l'offre présentant le meilleur avantage économique global pour la Commune de MAUSSANE

LES ALPILLES.

Le contrat approuvé dans le cadre de la présente délibération porte sur l'exploitation du service pour une période de 5 ans à compter du 26 août 2024, à l'issue de la phase de mise au point

du contrat avec le délégataire pressenti.

Ces missions seront assurées dans le respect des objectifs fixés par la collectivité délégante.

Pour les besoins de cette délégation de service public, la Commune mettra à la disposition du délégataire divers équipements municipaux dont essentiellement le bâtiment dédié

à l'E.A.T Æ., contre le versement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine

public de 42 000 €.

Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Commune s'engage sur la base du compte d'exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement

d'une contribution Financière forfaitaire arrêtée à 117 842.05 € pour la 1ère

année d'exploitation.

La subvention forfaitaire d'exploitation sera révisée annuellement à chaque date anniversaire selon la formule de révision proposée par le candidat et reprise dans le projet de contrat,

Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil d'approuver le choix en faveur de l'association IFAC en qualité de délégataire de service public et d'approuver

le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution

financière forfaitaire d'exploitation à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération ci-après :

Le Conseil Municipal :

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le Code de la Commande Publique :

- La délibération du Conseil municipai du 06 décembre 2023 approuvant le principe d'une délégation de service public : - Le rapport de présentation de Monsieur le Maire, établi en application de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du prestataire retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat :

- Les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public en date du 22 mars / 29 mars et 24 avril 2024. - Le projet de contrat et ses annexes

- L'envoi aux conseillers municipaux le 9 Juillet 2024 des pièces susvisées

Sur le rapport du Maire,

Considérant que la Commune de Maussane les Alpilles à approuvé le principe d'une Délégation de Service Public comme mode de gestion du service susvisé : qu'à ce titre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d'approuver le contrat de délégation et ses annexes ainsi que sur le montant de la participation financière communale annuelle forfaitaire à verser au délégataire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le choix du candidat TFAC en tant que délégataire de service public pour l'exploitation de l'Etablissement d'accueil pour Jeunes Enfants - E.A.TE.

APPROUVE le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme d'affermage pour l'exploitation de l'Erablissement d'accueil pour Jeunes Enfants - E.A.J.E. pour CINQ années à compter du 26 août 2024,

APPROUVE le versement d'une contribution financière forfaitaire d'exploitation à la charge de la Commune à hauteur de 117 842.05 € pour la 1° année, Son montant sera révisé par application d'une formule de révision contenue dans le contrat de concession. La contribution financière forfaitaire n'est pas assujettie à la TVA, à partir du moment où cette contribution forfaitaire est déconnectée de l'utilisation réelle du service (donc non lié à la fréquentation ou aux recettes commerciales effectives), c'est à dire généralement calculée à partir des comptes d'exploitation prévisionnels, alors le contrat de délégation de service public peut être placé hors champ de la TVA, et la TVA ne s'appliquera pas sur ladite contribution communale forfaitaire.

-it-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions :

Jean-Christophe CARRE : Dans cette commission de délégation de service public (CDSP) il y avait également une représentante de la commune de Paradou

et Lucie BABIN

Marie-Pierre CALLET : Par contre je suis désolée en début de mandant on a validé une commission de CAO dans laquelle je suis Jean-Christophe CARRÉ : Les DSP ne rentrent pas dans les commissions de CAO

Patrick ROUX : Ce sont les commissions de délégation de service public (CDSP) qui sont compétentes pour les DSP. Soit elles sont instituées en début de mandant, soit comme nous en avions fait le choix, nous en avons élu une par DSP pour que ce soient les élus concernés par leurs délégations qui y siègent Marie-Pierre CALLET : La commune donnait combien à l'association ?

Jean-Christophe CARRÉ : En 2023 la somme de 120.000 € le butdu jeu en reprenant cette compétence est de pouvoir suivre de plus près et contrôler au plus juste l'activité. Ce que la commune ne pouvait pas faire avec une crèche associative, Je remercie mes services pour tout le travail effectué. Marie-Pierre CALLET : Le cahier des charges est très bien fait

Patrick ROUX : À partir du 26 aout prochain la commune a une crèche municipale

Marie-Pierre CALLET: Donc l'IFAC va tout gérer. le centre aéré, la crèche

Jean-Christophe CARRÉ : Ah je vois que tu n'as pas bien lu le point 21

21. Délégation de service public pour la gestion d'un Accueil Collectif de Mineurs : approbation du choix du

délégataire et contrat de concession.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Le Rapporteur soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La commune de Maussane les Alpilles a fait le choix en 2022 d'ériger en service public communal le service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement en direction des 3-12 ans. A l'issue d'une procédure de délégation de service public l'association IFAC devenait délégataire de ce service public pour une durée de 2 ans, selon un contrat de concession conclu jusqu'au 31 août 2024. La Commune a décidé de renouveler à compter du 1% septembre 2024 une délégation de service public portant sur la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs pour une durée de TROIS (3) ANS. Elle a fait alors le choix par ailleurs d'intégrer en tranche

optionnelle la gestion d'un ACM pour les 12/17 ans.

C'est pourquoi, par délibération n°2023/12/20/04 du 20 décembre 2023, et après avis favorable en date du 06 décembre 2023du Comité social territorial rattaché au CDG 13, la Commune a validé le principe d'une délégation de service public en vue de l'exploitation du service d'Accueil collectif de Mineurs (ACM - centre aéré) et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au futur délégataire. Cette procédure a fait l'objet d'une consultation dans le respect des dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande publique. La présente procédure a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié le 04 mars 2024 sur les supports suivants :

- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics - Annonce n°24 26535 : - le Journal d'Annonces légales « La Provence » édition Bouches-du-Rhône :

- la Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : LE JOURNAL DE L'ANIMATION » - le profil acheteur de la Commune sur la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM. Il s'agissait d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation a été mis à la disposition des candidats dès la

publication de l'avis d'appel public à la concurrence, via la plateforme www.LAPROVENCEMARCHE SPUBLICS.COM La date limite de remise des plis était fixée au 18 avril 2024 à 16 h O0.

A cette date, deux entreprises ont déposé un dossier contenant à la fois leur candidature et leur offre sur la plateforme de dématérialisation :

-_ L'IFAC - 23, rue de la République, 13002 Marseille

- Fédération Départementale FAMILLES RURALES des BdR - 19 bis, chemin de la mine, 13660 Orgon

La CDSP s'est réunie une première fois le 24 avril 2024 pour vérifier le contenu des dossiers de candidature. Lors de sa 2"4 réunion programmée le 30 avril 2024, la CSD a donc validé la complétude des dossiers, analyser puis valider les 2 candidatures précitées. (FAC et FAMILLES RURALES) pour ensuite vérifier les plis contenant les dossiers d'offres et les confier aux services municipaux pour une analyse fine.

La CDSP s'est réunie 27 mai pour la troisième fois et a arrêté l'analyse des offres et émis un avis favorable à l'engagement des négociations par l'Autorité habilitée à signer le contrat avec chacun des deux soumissionnaires. Le rapport de présentation, ci-joint annexé, établi conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de l'ensemble de la procédure et en particulier de la phase de négociation menée par le Maire. Il présente également aux membres du Conseil Municipal les motifs du choix du candidat retenu au terme de ces négociations et l'économie générale du contrat de Délégation de Service Public. Le contrat approuvé dans le cadre de la présente délibération porte sur l'exploitation du service pour une période de trois ans à compter du 1°" septembre 2024 et intègre dans les prestations à gérer par le délégataire l'ACM 12/17 ans Ces missions seront assurées dans le respect des objectifs fixés par la collectivité délégante.

Pour les besoins de cette délégation de service public, la Commune mettra à la disposition du délégataire, divers équipements communaux dont essentiellement une partie du groupe scolaire et de l'Espace AGORA, contre le versement d'une redevance

d'occupation du domaine public.

-12-Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Commune s'engage sur la base du compte d'exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement

d'une contribution financière forfaitaire dont le montant arrêté à 87 444 35 €

pour la 1è"e année.

La redevance de mise à disposition sera indexée annuellement à compter de la 2" année d'exploitation selon les modalités prévues au contrat.

Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil d'approuver

le choix de la FEDERATION DÉPARTEMENTALE FAMILLES RURALES DES

BOUCHES-DU-RHONE en qualité de délégataire de service public et d'approuver le

contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution financière forfaitaire d'exploitation à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération ci-après :

Le Conseil Municipal :

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le Code de la Commande Publique ;

- La délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2023 approuvant le principe d'une délégation de service public : - Le rapport de présentation de Monsieur

le Maire, établi en application de l'article L. 1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du prestataire retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat :

- Les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public en date du 24 avril / 30 avril et 27 mai 2024. - Le projet de contrat de concession et ses annexes

- L'envoi aux conseillers municipaux le 9 Juillet 2024 des pièces susvisées

Sur le rapport du Maire,

Considérant

- Que la Commune de Maussane les Alpilles a approuvé le principe d'une Délégation de Service Public comme mode de gestion du service susvisé :

= QU'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d'approuver le contrat de délégation et ses annexes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le choix du candidat FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES DES BOUCHES-DU-RHONE en tant que délégataire de service public pour l'exploitation du service

d'Accueil Collectif de Mineurs.

APPROUVE le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme d'affermage pour l'exploitation du service d'Accueil

Collectif pour TROIS années.

APPROUVE le versement d'une contribution financière forfaitaire d'exploitation à la charge de la Commune à hauteur de 87 444.35<€ pour la 1€ année. Son montant sera révisé par application d'une formule de révision contenue dans le contrat de concession. La contribution financière forfaitaire n'est pas assujettie à la TVA, à partir du moment où cette contribution forfaitaire est déconnectée de l'utilisation réelle du service (donc non lié à la fréquentation ou aux recettes commerciales effectives), c'est à dire généralement calculée à partir des comptes d'exploitation prévisionnels, alors le contrat de délégation de service public peut être placé hors champ de la TVA, et la TVA ne s'appliquera pas sur ladite contribution communale forfaitaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces y afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Vous aviez déjà travaillé avec famille rurale ?

Emilie GERMAIN : Non la commune jamais c'est l'association Enfant des Alpilles

Questions diverses :

Marie-Pierre CALLET : Avez-vous eu des retours sur l'installation du circuit des Poètes

Jean-Christophe CARRÉ : Ce n'est pas encore terminé loin de là mais déjà les retours sont positifs et globalement les gens sont enchantés

Le Maire, Le secrétaire de s

Jean-Christophe. RRÉ

Publication sur le site intei e la commune le : #s \

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (1, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE

Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

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