Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 17 juillet 2019
Compte-Rendu - 28 mars 2019
Compte-Rendu - 15 fevrier 2019
Compte-Rendu - 28 juillet 2016
Compte-Rendu - 18 septembre 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 18 juillet 2019
Compte-Rendu - 18 mai 2017
Compte-Rendu - 26 mars 2015
Compte-Rendu - 9 mars 2023
Compte-Rendu - 18 juillet 2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bénaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juillet 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie de BENAIX
Le Village
09300 BENAIX
Tél : 05.61.01.92.04
commune-benaix@orange.fr
Compte rendu de la séance du 18 juillet 2019
Présents : Monsieur Jean BARRAU-HILLOT, Monsieur Michel DELEGLISE, Madame Catherine AUSSEL, Monsieur Bernard CASTEILLA, Monsieur Jean-François DEVAUX, Monsieur Colin FLEMING, Monsieur Jean-Marc GABET, Madame Claudine GOMEZ, Madame Linda PONT, Mademoiselle Jessica MIQUEL par Madame Linda PONT Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de la séance:
Linda PONT et Catherine AUSSEL
Ordre du jour:
- Approbation de la séance du 20 Juin 2019
- Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
- Informations diverses
___________________________________________________________________________
- Approbation de la séance du 20 Juin 2019
Après lecture, approuvé à l'unanimité
- Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Lecture du document par Mr le Maire et Mme Catherine AUSSEL.
Pas de remarques particulières sur les orientations proposées.
- Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Mr le Maire informe l'assemblée délibérante d'un courrier reçu des services préfectoraux relatif à la fixation et à la répartition du nombre de conseillers communautaires l'année précédant les élections municipales.
Il appartient au Conseil de délibérer sur le type de répartition à savoir en accord local ou droit commun. Le principe de répartition en accord local porterait le nombre de conseillers à 43 alors que le droit commun le fixe à 47.
Après débat, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de répartir les conseillers communautaires selon le principe d'accord local.
- Informations diverses
Contrôle Budgétaire / Cour des Comptes : Mr DELEGLISE rend compte de l'avancée du dossier. La Chambre Régionale des Comptes a terminé son audit et va rendre son rapport à la Préfecture dans les jours à venir. Il en ressort que pour rectifier le Budget et le rendre conforme aux demandes de la Préfecture, il faut trouver des recettes d'investissement pour couvrir les dépenses liées à l'emprunt.
Ne pouvant pas augmenter les recettes, le seul moyen est de réduire les dépenses de fonctionnement et basculer la différence en investissement. Le rapport est attendu afin de permettre ces écritures. Opération Grand Site Montségur : Lors du dernier Comité Technique du projet il a été mentionné l'opportunité de créer un belvédère sur le site de Morenci ainsi qu'une maison de paysage à la Mairie. Contact sera pris avec les chargés de missions du projet pour en établir les possibilités.
La possibilité de créer une "boîte à livres" a été soulevée. Affaire à suivre.
Emprunts de la commune : La totalité des emprunts sera remboursée sur une période de 5 à 10 ans
Journées du patrimoine à Benaix : Comme annoncé lors de la séance du 20 Juin, le samedi 21 septembre une journée autour de l'école est organisée en coordination avec le Pays d'Art et d'Histoire. Rendez-vous, ce jour là, à 14h pour écouter une animatrice raconter l’histoire de l’école de Bénaix et de notre école républicaine de la Révolution française aux grandes lois Ferry. Puis place à une dictée et à un goûter traditionnel.
Séance levée à 20h20