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Compte-Rendu - 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Bénaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Mairie de BENAIX
Le Village
09300 BENAIX
Tél : 05.61.01.92.04
commune-benaix@orange.fr
Compte rendu de la séance du 17 septembre 2020
Présents : Monsieur Jean BARRAU-HILLOT, Madame Linda PONT, Madame Catherine AUSSEL, Monsieur Bernard CASTEILLA, Monsieur Jean-François DEVAUX, Madame Laetitia FENECH, Monsieur Franck FRANSQUET, Madame Claudine GOMEZ, Madame Kelly JADAO DE AZEVEDO
Ont donné procuration :Monsieur Orélien BRU par Madame Linda PONT
Absents excusés : Monsieur CLANET Mathieu
Absents :
Secrétaire de la séance:
Laetitia FENECH
Ordre du jour:
- Approbation du Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.
- Désignation d'un délégué syndicat AGEDI.
- Frais de fonctionnement des écoles :
- Bélesta
- Montferrier
- Fixation des prix des concessions au cimetière.
- Nomination des membres de la Commission Communal des Impôts Directs. - Vente de chemin communaux.
- ONF/ Etat d'assiettes des coupes 2021.
- Délimitation des places PMR.
- Informations diverses.
___________________________________________________________________________
- Approbation du Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.
Après lecture, approuvé à l'unanimité.
- Désignation d'un délégué syndicat AGEDI.
Mme JADAO DE AZEVEDO Kelly a été désignée comme déléguée de la commune au sein du Syndicat Intercommunal
- Frais de fonctionnement des écoles :
- Bélesta
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une lettre reçue de la Mairie de
Bélesta, concernant la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire, pour l'année
scolaire 2019/2020, pour les élèves domiciliés sur Benaix.
Cette participation s'élève à 1071€ par élève.
Monsieur le Maire rappelle l'Article L212-8 modifié par Loi n°2005-157 du 23 février
2005 - art. 113 JORF 24 février 2005 : lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée
dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre
la commune d'accueil et la commune de résidence.
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de verser la somme correspondante à cette participation pour l'année
scolaire 2019/2020 et que cette somme sera inscrite au budget.
- CHARGE Mr le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
- Montferrier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une lettre reçue de la Mairie de
Montferrier, concernant la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire, pour
l'année scolaire 2019/2020, pour les élèves domiciliés sur Benaix.
Cette participation s'élève à 1000€ par élève.
Monsieur le Maire rappelle l'Article L212-8 modifié par Loi n°2005-157 du 23 février
2005 - art. 113 JORF 24 février 2005 : lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les
écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée
dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre
la commune d'accueil et la commune de résidence.
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de verser la somme correspondante à cette participation pour l'année
scolaire 2019/2020 et que cette somme sera inscrite au budget.
- CHARGE Mr le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
- Fixation des prix des concessions au cimetière.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le prix de vente des concessions au cimetière et de fixer le prix de vente à 100€ le m².
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette modification de tarif.
- Nomination des membres de la Commission Communal des Impôts Directs. Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
-3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 24 juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.
- Mr ARGENTE Benjamin
- Mr AUSSEL Gilles
- Mr BERNEAU Pierre Jean
- Mr BIREBENT Maurice
- Mr BRU Gérard
- Mr CHACON Vincent
- Mr CHAUBET Gilbert
- Mr CHAUMOND Jean-François
- Mr DELEGLISE Michel
- Mr EYCHENNE Guy
- Mr ROUDIERE Jean-Jacques
- Mr SERRES Patrice
- Mr VIDAL Manuel
- Mme CHAUBET Odile
- Mr CAMPEDEL Claude
- Mr CLERC Jean
- Mme COURSET Regine
- Mme DELGLAT Nadine
- Mr FOURQUIN Franck
- Mr POMIES Guy
- Mme SAUREL Renée
- Mr TRAMESAYGUES Joël
- Mr VERDIER Noël
- Mme BINETTI Carine
- Vente de chemin communaux.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de plusieurs habitants de régulariser la situation au niveau de chemins communaux qui mènenet à leur habitation. Mr le Maire les informe qu'il a contacté le gérant de la société en charge de la rédaction des actes administratifs pour qu'il lui donne la marche à suivre afin de régulariser la situation.
Affaire à suivre.
- ONF/ Etat d'assiettes des coupes 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal concernant l’assiette des coupes en forêt communale de BENAIX relevant du Régime Forestier pour l’exercice 2021. Il rappelle aux membres du conseil que la coupe parcelle 3a , inscrite au programme d’aménagement à l’exercice 2012, n’a jamais été exécutée en totalité par défaut de l’acheteur exploitant.
Cette coupe fut résiliée de plein droit en 2019-ref articles 34-3 et 39-3 du cahier des clauses générales, avant son achèvement.
Il est cependant possible de réaliser un prélèvement à hauteur des prévisions de l’aménagement et d’y récolter les quantités selon la proposition de l’ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.
DEMANDE à l'ONF :
l'inscription à l'état d'assiette 2021, d’une coupe à marquer dans la parcelle 3 a. Coupe inscrite au programme d’aménagement mais non exécutée en totalité et résiliée de plein droit en 2019-ref articles 34-3 et 39-3 du cahier des clauses générales
DÉCIDE de la destination des produits issus des coupes à marquer en 2021 comme suit : parcelle 3 a VENTE
- Délimitation des places PMR.
Une demande d'emplacement pour le stationnement des personnes à mobilité réduite devant l'Eglise. Mr le Maire annonce qu'il va effectuer des démarches auprès des instances concernées pour voir la suite à donner.
- Informations diverses.
- Contrôle des bouches incendies sur la commune : 2 à remplacer à Jammaut et Mathibot. Prendre contact avec le SDIS pour l'emplacement d'une bache souple pour réserve incendie.
- SDE09 : proposition d'inscription au planning pour les illuminations de fin d'année. Voté à l'unanimité.
- Point d'info PLUi : réunion information nouveaux élus le 23 septembre.
- Mr MICHAUD, candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre est venu en Mairie pour rencontrer Mr le Maire et échanger avec lui sur ses attentes.
- Les travaux de réfection de voirie à Serrelongue sont terminés. Une dalle pour l'accueil des containers poubelles a été construite par l'employé.
- Divers travaux effectués par l'employé : nettoyage du mur, peinture, crépi de la salle communale. Pose du carrelage de la rampe de la future mairie. Les menuiseries ont été commandées. Prévoir l'isolation et l'électricité sur Octobre.
- Future maison de paysage : rendez-vous le 30 septembre avec les techniciens de la CCPO et du CAUE pour faire un point sur le projet.
Séance levée à 20h40.