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Déliberation - DEC2024 10 Contret de Prestation Ecrivain Public Numerique 2025 PUBLIE LE 09 01 2025
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 10 Contret de Prestation Ecrivain Public Numerique 2025 PUBLIE LE 09 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2024-10
CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ORGANISME OMNICITE ET MADAME ZELIN LE LIEVRE -
PERMANENCE ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE -— ANNEE 2025
Le Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
VU les articles R123-6, R123-8, R123-16 à 26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 1 du 3 septembre 2020 du centre communal d'action sociale de Jouy-le-Moutier donnant délégations de pouvoirs et signature au Président du C.C.A.S pour le fonctionnement de l'établissement du C.C.A.S, en application de l’article R 123-21 du code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 3 en date du 6 mars 2024 relative aux aides facultatives mises en place par le C.C.AS.,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de prestation avec l'organisme OMNICITE et la prestataire Madame Marie Véronique ZELIN LE LIEVRE pour la réalisation d’une permanence numérique au titre de l'année 2025,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'organisme OMNICITE et la Prestataire Madame Marie Véronique ZELIN LE LIEVRE, sise 70 rue Amelot 75011 PARIS, le contrat pour la réalisation d'une permanence d'écrivain public numérique au sein du C.C.A.S., à l'attention de toutes personnes jocassiennes en difficulté dans ses démarches administratives, aux conditions suivantes :
Prix : 8 950 € TTC (89 journées d'intervention + 2 réunions),
Date : Période de janvier à décembre 2025,
Lieu : Le Beffroi — 17, allée des Eguérets — Jouy-le-Moutier.
Le coût total de la prestation ne pourra pas excéder de 8 950 €
ARTICLE 2 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions du Président du centre communal d'action sociale de la commune de Jouy-le-Moutier,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Jouy-le-Moutier, le 30/12/2024
Le Maire,
Président du
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20241230-DEC2024-10-CC
Date de réception préfecture : 09/01/2025