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Déliberation - DEC 031 2023 GENILUM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 2023 GENILUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/85/2823
Li
———
10_DE-013-211300736-20230526-
Décision
du
Maire
N°31/2023
Peypin Mission relative
à l'inventaire,
au
diagnostic
et
à la
construction
d'un
schéma
directeur
et
d'un
marché
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
avec
la SARL
GENILUM.
Le
Maire
de
la commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
09/05/2022
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
< prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
le budget
de
l'exercice
en
cours
;
Vu
la subvention
obtenue
auprès
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
pour
une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'inventaire,
le diagnostic
et
la construction
d’un
schéma
directeur
et
d’un
marché
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
;
Vu
les
échanges
engagés
par
la commune
avec
de
la société
GENILUM
;
Considérant
la proposition
de
la société
GENILUM
pour
les
missions
objet
de
la subvention
obtenue
par
la commune,
pour
un
montant
de
14
192.50
€ HT
;
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1 -
De
signer
un
contrat
dans
les
conditions
suivantes
:
- Prestataire
: SARL
GENILUM
;
-__ Objet
: diagnostic
et
schéma
directeur
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
et
assistance
à la
rédaction
d'un
marché
d'entretien
et
rénovation
;
- Durée
: 14
semaines
à compter
de
la notification
du
marché,
non
compris
délais
de
validation
par
la commune
;
- Montant
de
la prestation
: 14
192.50
€ HT.
- Forme
du
prix
: global
et
forfaitaire,
ferme
et
non
actualisable.
Article
2 -
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
— Chapitre
20
— Opération
65.
Article
3 -
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Peypin,
le 26/05/2023
Le
Maire
de
Peypin,
Jean-Marie
LEONARDIS