Compte-Rendu - CR 10 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - CR 10 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Maizet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de

MAIZET

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi 10 octobre, à 18h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M Gilbert DUVAL, maire.

Présents : CHAPALAIN Jean-François, ANQUETIL Patrick, BRIZE Brigitte, DUVAL Gilbert, DELOM de MEZERAC Guillaume, GARNIER Sylvaine, DESQUESNE Sophie, GRANET Benjamin, PUPIN Dominique.

Procurations : LE CORSU Céline à GARNIER Sylvaine, SPONHAUER Clément à BRIZE Brigitte.

Désignation du secrétaire de séance : DELOM DE MEZERAC Guillaume

Décisions modificatives bugétaires :

M le maire propose l’ouverture de crédits supplémentaires suivants afin de pouvoir comptabiliser les amortissements et les subventions amortissables :

1-DM

DF article 681/042 : + 5 679 €

DF article 615221/011 : - 5 679 €

RI article 28188/040 : + 246 €

RI article 28135/040 : + 126 €

RI article 28131/040 : + 5 307 €

RF article 2152/21 : + 5 679 €

2-DM

DI article 13911/040 : + 1 500 €

DI article 231/23 : - 1 500 €

DF article 615221/21 : + 1500 €

RF article 777/042 : + 1 500 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessus.

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications Vu le CGCT et notamment son article L2121-29,

Vu le Code des Postes et des communications électroniques, notamment son article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement des redevances en fonction du nombre de kilomètre et/ou surface occupée au sol, selon les tarifs de base suivants :

 40 € par kilomètre et par artère en aérien

 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques,

Considérant que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer et de fixer au tarif maximum le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

 Décide d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de télécommunications

 Décide de fixer le montant de la redevance au taux maximum en fonction du linéaire au 31 décembre de l’année

précédente

 Précise que le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à

la période susvisée et de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux tra-

vaux publics

Montant à percevoir pour 2023 : 469.60 €

Projet d’Adressage - Dénomination des voies

VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ; VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ; Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil Municipal :  Valide les noms attribués à l’ensemble des voies

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Référent déontologie :

M le Maire informe l’assemblée que la loi du 21/02/22 et le décret du 7/12/22 prévoient que tout élu local doit pouvoir depuis le 1er juin 2023 consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. L’Union Amicale des Maires du Calvados et le Centre de Gestion de la Fonction Publique se sont associés pour proposer une liste commune de référents.

Il précise que le coût de la saisine est de 80 €/référent, à la charge de la commune. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la liste proposée.

Route du Bel Orme :

L’accès à la rue est barré depuis la RD41.Un panneau « voie sans issue » va être mis en place. Une réflexion va être engagée pour le devenir de la partie de route barrée.

RD 212 :

Un devis a été établi par le cabinet ACEMO pour réaliser l’étude de faisabilité et le chiffrage des travaux éventuels. L’avant projet et l’étude de faisabilité s’élève à 4 500 € H.T. Le conseil municipal valide cette somme.

Sécurisation Route de la Fontaine :

M le Maire informe l’assemblée qu’il a rendez vous avec le CAUE (Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement) le 9 novembre à 11h pour voir ce qu’il est possible de faire.

Schéma de gestion des eaux pluviales :

C’est un document obligatoire qui est à intégrer dans les documents d’urbanisme. Un appel d’offres a été lancé par la CCVOO. Le cabinet DCI Environnement a été retenu. Une équipe va se déplacer sur le territoire communal pour répertorier les systèmes de gestions des eaux pluviales et établir ainsi un rapport.

Diagnostic assainissement :

Une inspection des bouches d’égoût et un passage caméra vont être réalisés par un cabinet mandaté par la CCVVO qui est compétente en matière d’assainissement.Questions diverses :

1. Les élèves vont reprendre les cours de natation à la piscine de Thury Harcourt. 8 élèves de Maizet vont en bénéficier. Le coût pour la commune est d’environ 500 €. Le conseil municipal est favorable à cette démarche.

2. Base de canoë : M Duval et Mme Le Corsu ont rencontré le président de la CDC qui leur a confirmé que la pratique du canoë n’est plus possible sur Maizet en raison d’un manque d’eau. La CDC va lancer à un appel à projet auprès de la préfecture afin que cette base puisse être utilisée. 3. Ordures ménagères : désignation d’un nouveau prestataire par la CDC, Derichebourg. A partir du 1er juillet 2024, les ordures ménagères et les sacs jaunes seront collectés le mardi en semaine paire pour les ordures ménagères et en semaine impaire pour les sacs jaunes.

4. Repas des Aînés : Il est évoqué le changement éventuel de prestataire pour le repas. Des devis vont être demandés. Il faudra des volontaires le vendredi pour la décoration et la mise en place de la salle. 5. Cérémonie de l’Armistice : dimanche 12 novembre. Rassemblement à 10h15. Messe à 10h30 suivie d’un vin d’honneur.

6. Voyage école Amayé : projet de voyage à Bruxelles pour les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2. 10 enfants de Maizet sont concernés. Après les subventions déduites et une participation de 90 € par famille, il reste à charge 35 €. La décision d’octroyer éventuellement une subvention à l’école sera étudiée au prochain conseil municipal.

7. Réparation du lavoir : il est proposé que la mairie fournisse le matériel et m Lemée se propose de faire les réparations en organisant des ateliers participatifs. Le conseil souhaite d’abord chiffrer les réparations.

8. Commission « bulletin municipal » : proposition d’un concours photos. Le gagnant aura la publication de sa photo en première page du bulletin municipal.

9. Arbre de Noël : samedi 16 décembre

Séance levée à 21h25.