Compte-Rendu - Réunion+du+10+

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Compte-Rendu - Réunion+du+10+ Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2017

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie RAIRIE conseillers municipaux

Absentes excusées :

Sylvie HELIE pouvoir à Jacky LEBRETON – Chantal MARIE pouvoir à Lydia RIGOT – Cassandre BRIAND pouvoir à Gilles MAUDUIT

Travaux de mise aux normes de la Mairie – Choix de l'Architecte

(Accessibilité, incendie et amélioration des performances énergétiques)

6 cabinets d'architectes ont répondu à la consultation lancée le 13 septembre pour la maîtrise d’œuvre. La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 6 octobre assistée de Mme SAMASSA représentant le C.A.U.E. du Calvados.

Après analyse, il apparaît que l'offre la mieux disante par rapport aux critères annoncés est celle du Cabinet « La Coursive » basé à Falaise.

Ce cabinet propose un taux de 9 % pour les honoraires soit 29 700,00 € HT, un montant de 3 160,00 € HT pour le diagnostic et de 2 800,00 € HT pour l'O.P.C. soit un total HT de 35 660,00 € pour un coût de travaux estimé à 330 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord à cette proposition, charge le Maire d'informer le cabinet retenu et l'autorise à signer les pièces nécessaires à ce dossier.

S.D.E.C. Retrait de la Commune Déléguée de GUILBERVILLE

Suite à la création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes, dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, le Maire donne lecture des modifications apportées.

Torigny-les-villes a décidé d'adhérer au Syndicat d'électricité de la Manche. Le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé la demande de retrait de la commune déléguée de Guilberville au 31 décembre 2017.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

S.D.E.C. Adhésion de la C.C. COEUR DE NACRE.

Le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence «énergie renouvelable sur les équipements communautaires».

Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE.

Urbanise – Fiscalité – Taxe d'Aménagement – Reversement partie à la C.D.C. – Secteurs Zones d'Activités Economiques

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a institué une taxe d'aménagement permettant de financer les équipements publics de la Commune.

Compte tenu de la charge mise par la communauté de communes en matière de développement économique et particulièrement la création, l'entretien et la gestion des zones d'activités économique, la C.D.C. doit pouvoir percevoir le produit de la taxe générée sur ces zones. En prolongement, les communes membres de la C.D.C. concernées par la taxe d'aménagement continuent de déterminer leur taux communal (et les modalités d'exonération) et celles sur lesquelles sont implantées des zones d'activités délibèrent de manièreconcordante avec le conseil communautaire pour définir les conditions et modalités de reversement à la C.D.C. d'une partie du produit de la taxe d'aménagement générée sur les zones d'activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide que 50 % du produit de la part locale de la taxe d'aménagement perçue par la commune et générée sur les secteurs correspondants aux zones d'activités économiques sera reversée à la C.D.C. pour prendre en compte la charge des équipements publics que la C.D.C. doit mettre en place dans les zones d'activités. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2018.

- Approuve les modalités de reversement de la taxe d'aménagement telles que prévues dans la convention annexée,

- s'engage à instaurer, autant que nécessaire, un taux de taxe d'aménagement différenciée pour tenir compte du secteur spécifique «zones d'activités» et fixer, sur ces secteurs spécifiques et sur proposition de la CDC, un taux identique à celui fixé par les communes disposant de zones d'activités, ce afin d'éviter la concurrence entre les zones communautaires,

- autorise le Maire ou son délégué à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement telle que définie ci-dessus ainsi que tout document utile relatif à ce dossier.

S.I.A.E.P. Adhésion au Syndicat «Eaux Sud Calvados» - Délibération n°45/2017 – Adhésion du SIAEP Bocage Falaisien au Syndicat Eaux Sud Calvados

Le SPEP Sud Calvados est un syndicat de production d'eau partielle qui vend de l'eau potable à ses membres ou à leurs délégataires pour satisfaire tout ou partie de leurs besoins. Il approvisionne en eau potable plus de 50 000 habitants et assure une production annuelle de 3,5 millions de m3 livrés. En accord avec le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département du Calvados du 23 mars 2016, le SPEP Sud Calvados a décidé de revoir ses statuts afin de prendre la compétence eau potable sur la totalité de son territoire à compter du 1er janvier 2018.

Le SPEP a proposé également d'élargir son périmètre au SIAEP Bocage Falaisien - composé actuellement de 17 communes - dont la commune de Pont d'Ouilly est membre - afin de couvrir la quasi-totalité du territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise qui a souhaité prendre également la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2018.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’adhésion du SIAEP Bocage Falaisien au syndicat Eaux Sud Calvados.

Contrat de maintenance des radars Pédagogiques

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à la proposition de la Sté I.M.S. d'assurer la maintenance des radars pédagogiques pour un montant annuel de 450 € HT. Le Maire est autorisé à signer ce contrat et les documents s'y rapportant.

Entretien des espaces verts de la station d'épuration

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à la proposition de M. Sylvain HORTENSE portant sur l'entretien des espaces verts et des haies de la station d'épuration pour un montant annuel de 705,00 € à compter du 1er Novembre 2017. Le Maire est autorisé à signer ce devis et les documents s'y rapportant.

Questions diverses :

- Le Conseil Municipal donne son accord à la Sté de Pêche pour utiliser les vestiaires du stade en cas de pluie lors de ses «ateliers pêche nature».

- Le Conseil Municipal refuse de vendre le terrain communal situé derrière l'atelier municipal. Sur cette parcelle il y a la présence des équipements communaux (dégrilleur et installations souterraines nécessaires au bon fonctionnement de la station d'épuration).

- De même le Conseil souhaite garder les anciens panneaux de jumelage, certains, étant encore en place.- Le conseil prend note de la demande de riverains relative à la réfection du trottoir Grande Rue. Il encourage les demandeurs à déposer une fiche-contact à la mairie pour ce genre de réclamation. Cette proposition vaut pour toutes les réclamations ou suggestions.

- Panneau d'affichage du Conseil Municipal des enfants dans le parc : ce panneau, dont l'emplacement a été réfléchi pour être vu du plus grand nombre, a été accroché par un véhicule dont le propriétaire s'est manifesté aussitôt. Le conseil rappelle que tous les véhicules à moteur sont interdits dans le parc. Seuls les véhicules de livraisons, au local de la pétanque, sont tolérés le temps du déchargement mais ne peuvent y rester stationnés.

- le repas des anciens est fixé au dimanche 19 novembre.