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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D123 A 5 berceaux a la micro creche la comptine de Fantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D123 A 5 berceaux a la micro creche la comptine de Fantine)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
ID
: 062-200065482-20250626-D1234
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°123A
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
I0os,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambrevilie,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desaïily
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien 07/2025
C7/2025
62-200062482-20250626-D1234
2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
: Avenant
au contrat de
réservation
de
S
berceaux
à
la micro
Vu
la délibération
N°
28-11-2024/ N°
194
Vu
le contrat
de
réservation
signé
le
19/12/2024
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
du
18/06/2025
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
communauté
de
communes
réserve
5
berceaux
à « la
Comptine
de
Fantine
»,
portée
par
l’association
Enfance
Pour
Tous,
située
dans
nos
locaux
à la Maison
du
Développement
Economique
à Tincques,
au
bénéfice
des
enfants
du
territoire.
Le
contrat
a
fait
l’objet
d’un
renouvellement
au
1 janvier
2025
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
jusqu’au
1
janvier
2027.
Le
contrat
précise
notamment
le
montant
de
la
prestation
et
les
modalités
de
reversement
du
Bonus
Territoire.
Ce
dernier
est
une
participation
financière
octroyée
par
la CAF
à la CCCA
mais
qui
ne
peut
être
perçu
directement
et qui
transite
donc
par
le prestataire. Dans
le
contrat,
la
CCCA
verse
35
000
€
et
doit
percevoir,
de
l’association
gestionnaire
de
la
micro
crèche,
16
113,45
€.
Suite
à
une
situation
de
non
versement
des
montants
dus
du
Bonus
Territoire,
et
après
une
négociation
avec
l’association
Enfance
Pour
Tous,
il
a
été
proposé
de
signer
un
avenant
au
contrat
qui
précise
qu’au
montant
à verser
par
la CCCA,
serait
défalqué
le
montant
du
Bonus
Territoire.
Par
conséquent,
le
montant
de
la prestation
à régler,
par
la CCCA,
ne
serait
plus
de
35
000
€
mais
de
18
886,55
€.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
par
lettre
recommandé
du
20
mai
2025,
l’association
confirme
son
accord
d’avenant.
Il propose
donc
de
signer
un
avenant
au
contrat
reprenant
les
éléments
cités
ci-dessus.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l'unanimité - de
valider
la proposition
d’un
avenant
au
contrat
de
prestation
de
réservation
de
5 berceaux
à
la Comptine
de
Fantine
- de
valider
le
retrait
sur
le
montant
de
la
prestation,
que
doit
la
CCCA,
le
Bonus
Territoire
qu’elle
doit
percevoir
par
l’intermédiaire
du
gestionnaire
de
la micro
crèche Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D123A_2025-DE
- d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
au contrat
de prestation
de réservation
de
5 berceaux
à la comptine
de
Fantine
- d’autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à cet
avenant
et
à sa
mise
en œuvre.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
tt
112025
et publication
ou notification
du
Ÿ?
/01/2025 IVOyÉ
en
pr