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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 139 AVvenant PSU pour les EAJE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 139 AVvenant PSU pour les EAJE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
4e
le 28/08/2024 29/08/2024
Le L-
è . gl
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
août
2024
L'an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°139
Étaient
présents
les
membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D139_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
Titre
de
la délibération
: Avenant
à la prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
les
espaces
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et prestation,
de
services
(PS)
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Monsieur
le
Vice-Président
informe
l’assemblée
que
la
CAF
propose
la
signature
d’avenant
permettant
de
bénéficier
d’une
bonification
pour
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
pour
les
EAJE
et pour
la Prestation
de
Service
ALSH.
La
PSU
est
la
participation
financière
de
la
CAF
au
fonctionnement
de
ces
structures
en
complément
des
participations
des
familles.
Ces
bonifications
permettront
de
financer
et d’organiser
;
- Pour
la PSU
(pour
les EAJE)
:
*
de
journées
pédagogiques
(temps
de
regroupement
des
professionnels
d’une
structure
en
dehors
de la présence
des
enfants
—
financement
des fermetures
de la micro
crèche.
Versement
qu’à
compter
de janvier
2025)
* d’heures
de
« préparation à
l’accueil
de
chaque
enfant
»
(à ce jour
pas
encore
de
retour
de
la
CAF
sur
les modalités
d’application
de
ce
financement).
- Pour
la PS
ALSH
:
*
complément
inclusif
(bonification
des
heures
d’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
à la
condition
d’être
bénéficiaire
de
l’allocation
handicap)
*
intégration
du
temps
de
repas
dans
le
calcul
des
heures
(pour
les
centres
du
mercredi
uniquement) Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
13
août
2024
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
avec
la CAF