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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU246000566000412024ZAE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU246000566000412024ZAE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP

RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD

Numéro SIRET : 24600056600041

POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET ANNEXE

ANNEE 2024

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 25

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30

III. États financiers

A Bilan Comptable 31

B Compte de résultat Comptable 35

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37

D Balance des comptes Comptable 38

IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF Date de télétransmission : 14/03/2025

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Origine des données Page

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur

B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur

B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur

B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur

B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur

B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur

B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF Date de télétransmission : 14/03/2025

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Origine des données Page

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur

B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur

C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D3 Actions de formation des élus Ordonnateur

D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D5 Identification des flux croisés Ordonnateur

D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur

D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur

D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur

D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2)(3)

5 DGF / population

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 2 749 447,26 2 080 494,18 4 829 941,44

Recettes réalisées (1) B 1 143 953,08 1 220 753,49 2 364 706,57

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 1 605 494,18 2 445 398,39 4 050 892,57

Dépenses réalisées (1) E 1 220 753,49 1 220 753,49 2 441 506,98

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -76 800,41 0,00 -76 800,41

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 143 953,08 364 904,21 -779 048,87

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 220 753,49 364 904,21 -855 849,28

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 220 753,49 364 904,21 -855 849,28

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à caractère

administratif

ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP

Investissement -1 143 953,08 -76 800,41 -1 220 753,49

Fonctionnement 364 904,21 364 904,21

Sous-Total -779 048,87 -76 800,41 -855 849,28

TOTAL II -779 048,87 -76 800,41 -855 849,28

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -779 048,87 -76 800,41 -855 849,28

Accusé de réception en préfecture

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

Accusé de réception en préfecture

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I

II)

0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I

V)

0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement

Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations

Autres immobilisations incorporelles Réserves

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 364,90

Terrains Résultat de l'exercice

Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 364,90

Réseaux divers PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts

Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 51,60

Stocks 1 220,75 Autres dettes non financières 808,15

Créances 3,91 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 859,76

Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 224,66 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 859,76

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 224,66 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 224,66

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations

Accusé de réception en préfecture

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 161,15

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion

Production stockée et immobilisée 76,80 -52,60

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 76,80 108,55

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 76,22 107,90

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

Impôts et taxes 0,58 0,65

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 76,80 108,55 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2024

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2024

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : %

- Investissement : %

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 605 494,18 1 220 753,49 76,04 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 1 605 494,18 1 220 753,49 76,04 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 605 494,18 1 220 753,49 76,04 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 1 143 953,08

Total des dépenses de la section d’investissement 2 749 447,26 1 220 753,49 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2024

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 743 733,87 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 743 733,87 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 809 158,21

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 196 555,18 1 143 953,08 95,60 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 2 005 713,39 1 143 953,08 57,03 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 749 447,26 1 143 953,08 41,61 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 2 749 447,26 1 143 953,08 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapi

tre

Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations (d

= b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

439 680,00 25 195,91 51 604,31 76 800,22 17,47 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

5,00 0,19 0,00 0,19 3,80 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services

439 685,00 25 196,10 51 604,31 76 800,41 17,47 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

439 685,00 25 196,10 51 604,31 76 800,41 17,47 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

809 158,21

042 Opérations ordre

transf. entre sections (2)

1 196 555,18 1 143 953,08 0,00 1 143 953,08 95,60 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

de fonctionnement (3)

2 005 713,39 1 143 953,08 0,00 1 143 953,08 57,03 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

2 445 398,39 1 169 149,18 51 604,31 1 220 753,49 49,92 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 2 445 398,39 1 169 149,18 51 604,31

1 220 753,49 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/03/2025

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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2024

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 605 494,18 1 220 753,49 0,00 1 220 753,49 76,04 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 1 605 494,18 1 220 753,49 0,00 1 220 753,49 76,04 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 080 494,18 1 220 753,49 0,00 1 220 753,49 58,68 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 364 904,21

Total des recettes de la section de fonctionnement 2 445 398,39 1 220 753,49 0,00 1 220 753,49 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des dépenses

d'équipement

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement

3555 Terrains aménagés 1 220 753,49 1 220 753,49

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 605 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 384 740,69

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 1 605 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 384 740,69

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

1 605 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 384 740,69

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

1 143 953,08

Total des dépenses de la

section d'investissement 2 749 447,26 1 220 753,49 1 220 753,49 1 528 693,77

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 743 733,87 743 733,87

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 743 733,87 743 733,87

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 809 158,21

3555 Terrains aménagés 1 143 953,08 1 143 953,08

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 196 555,18 1 143 953,08 1 143 953,08 52 602,10

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 2 005 713,39 1 143 953,08 1 143 953,08 861 760,31

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

2 749 447,26 1 143 953,08 1 143 953,08 1 605 494,18

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section d'investissement 2 749 447,26 1 143 953,08 1 143 953,08 1 605 494,18

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025Communaute Communes Plateau Picard - ZAE Argenlieu et autres - CFU - 2024

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 550,00 550,00

605 Achats de matériel, équipements et travaux 32 810,06 32 810,06

60612 Énergie - Électricité 10 492,00 10 492,00

611 Contrats de prestations de services 1 580,00 1 580,00

61521 Terrains 19 299,56 4 376,40 14 923,16

615231 Voiries 1 236,70 436,70 800,00

617 Études et recherches 15 069,00 15 069,00

63512 Taxes foncières 576,00 576,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 439 680,00 81 613,32 4 813,10 76 800,22 362 879,78

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

total chapitre 014 Atténuations de produits

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65888 Autres 0,19 0,19

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5,00 0,19 0,19 4,81

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 439 685,00 81 613,51 4 813,10 76 800,41 362 884,59

total chapitre 66 Charges financières

total chapitre 67 Charges spécifiques

total chapitre 68 Dotations aux provisions

Total des dépenses réelles

et mixtes 439 685,00 81 613,51 4 813,10 76 800,41 362 884,59

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 809 158,21

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 143 953,08 1 143 953,08

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 196 555,18 1 143 953,08 1 143 953,08 52 602,10

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 2 005 713,39 1 143 953,08 1 143 953,08 861 760,31

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 2 445 398,39 1 225 566,59 4 813,10 1 220 753,49 1 224 644,90

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 2 445 398,39 1 225 566,59 4 813,10 1 220 753,49 1 224 644,90

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 475 000,00 475 000,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)

total chapitre 731 Fiscalité locale

total chapitre 74 Dotations et participations

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de

gestion des services 475 000,00 475 000,00

total chapitre 76 Produits financiers

total chapitre 77 Produits spécifiques

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 475 000,00 475 000,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 220 753,49 1 220 753,49

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 605 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 384 740,69

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 1 605 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 384 740,69

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 2 080 494,18 1 220 753,49 1 220 753,49 859 740,69

002 Résultat de

fonctionnement reporté 364 904,21

Total des recettes de la

section de fonctionnement 2 445 398,39 1 220 753,49 1 220 753,49 1 224 644,90

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et matériel

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres

Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

ACTIF CIRCULANT

STOCKS 1 220 753,49 1 220 753,49 1 143 953,08

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 908,00 3 908,00 711,00

Créances sur les redevables et comptes rattachés

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 224 661,49 1 224 661,49 1 144 664,08

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 224 661,49 1 224 661,49 1 144 664,08

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

RÉSERVES

REPORT A NOUVEAU 364 904,21 364 904,21

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 364 904,21 364 904,21

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 51 604,31 4 813,10

Dettes fiscales et sociales

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes 808 152,97 774 946,77

Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 859 757,28 779 759,87

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 859 757,28 779 759,87

COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 224 661,49 1 144 664,08

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 161 152,00 -161 152,00

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 0,37 -0,37

Production stockée et immobilisée 76 800,41 -52 602,10 129 402,51

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 76 800,41 108 550,27 -31 749,86

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 76 224,22 107 896,27 -31 672,05

Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,19 0,19

Impôts et taxes 576,00 654,00 -78,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 76 800,41 108 550,27 -31 749,86

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 37

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 38

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à nouveau (solde créditeur) 364 904,21 364 904,21 364 904,21

Sous Total compte 11 364 904,21 364 904,21 364 904,21

Total classe 1 364 904,21 364 904,21 364 904,21

3555 Terrains aménagés 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 2 364 706,57 1 143 953,08 1 220 753,49

Sous Total compte 355 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 2 364 706,57 1 143 953,08 1 220 753,49

Sous Total compte 35 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 2 364 706,57 1 143 953,08 1 220 753,49

Total classe 3 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 2 364 706,57 1 143 953,08 1 220 753,49

4011 Fournisseurs 32 630,20 32 630,20 32 630,20 32 630,20

Sous Total compte 401 32 630,20 32 630,20 32 630,20 32 630,20

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4 813,10 4 813,10 51 604,31 4 813,10 56 417,41 51 604,31

Sous Total compte 40 4 813,10 37 443,30 84 234,51 37 443,30 89 047,61 51 604,31

44566 T.V.A. sur autres biens et services 3 197,67 3 197,67 3 197,67 3 197,67

44567 Crédit de T.V.A. à reporter 711,00 9 850,00 6 653,00 10 561,00 6 653,00 3 908,00

Sous Total compte 4456 711,00 13 047,67 9 850,67 13 758,67 9 850,67 3 908,00

Sous Total compte 445 711,00 13 047,67 9 850,67 13 758,67 9 850,67 3 908,00

Sous Total compte 44 711,00 13 047,67 9 850,67 13 758,67 9 850,67 3 908,00

4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97

Sous Total compte 451 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97

Sous Total compte 45 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97

47218 Autres dépenses 576,00 576,00 576,00 576,00

Sous Total compte 4721 576,00 576,00 576,00 576,00

Sous Total compte 472 576,00 576,00 576,00 576,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 39

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,67 0,67 0,67 0,67

Sous Total compte 478 0,67 0,67 0,67 0,67

Sous Total compte 47 576,67 576,67 576,67 576,67

Total classe 4 711,00 779 759,87 51 067,64 127 868,05 51 778,64 907 627,92 3 908,00 859 757,28

580 Opérations d'ordre budgétaires 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57

Sous Total compte 58 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57

Total classe 5 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57 2 364 706,57

6045 Achats d'études et de prestations de ser 550,00 550,00 550,00

Sous Total compte 604 550,00 550,00 550,00

605 Achats de matériel, équipements et trava 32 810,06 32 810,06 32 810,06

60612 Énergie - Électricité 10 492,00 10 492,00 10 492,00

Sous Total compte 6061 10 492,00 10 492,00 10 492,00

Sous Total compte 606 10 492,00 10 492,00 10 492,00

Sous Total compte 60 43 852,06 43 852,06 43 852,06

611 Contrats de prestations de services 1 580,00 1 580,00 1 580,00

61521 Terrains 19 299,56 4 376,40 19 299,56 4 376,40 14 923,16

615231 Voiries 1 236,70 436,70 1 236,70 436,70 800,00

Sous Total compte 61523 1 236,70 436,70 1 236,70 436,70 800,00

Sous Total compte 6152 20 536,26 4 813,10 20 536,26 4 813,10 15 723,16

Sous Total compte 615 20 536,26 4 813,10 20 536,26 4 813,10 15 723,16

617 Études et recherches 15 069,00 15 069,00 15 069,00

Sous Total compte 61 37 185,26 4 813,10 37 185,26 4 813,10 32 372,16 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 40

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

63512 Taxes foncières 576,00 576,00 576,00

Sous Total compte 6351 576,00 576,00 576,00

Sous Total compte 635 576,00 576,00 576,00

Sous Total compte 63 576,00 576,00 576,00

65888 Autres 0,19 0,19 0,19

Sous Total compte 6588 0,19 0,19 0,19

Sous Total compte 658 0,19 0,19 0,19

Sous Total compte 65 0,19 0,19 0,19

Total classe 6 81 613,51 4 813,10 81 613,51 4 813,10 76 800,41

71355 Variation des stocks de terrains aménagé 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 1 220 753,49 76 800,41

Sous Total compte 7135 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 1 220 753,49 76 800,41

Sous Total compte 713 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 1 220 753,49 76 800,41

Sous Total compte 71 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 1 220 753,49 76 800,41

Total classe 7 1 143 953,08 1 220 753,49 1 143 953,08 1 220 753,49 76 800,41

Total général 1 144 664,08 1 144 664,08 2 415 774,21 2 492 574,62 2 446 320,08 2 369 519,67 6 006 758,37 6 006 758,37 1 301 461,90 1 301 461,90

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

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État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/202543805 - ZAE ARGENLIEU et AUTRES CCPP Exercice 2024

Page 42

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 07/03/2025

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 07/03/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 10/03/2025

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 10/03/2025

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 06/03/2025 par l’organe délibérant.

DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Le Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 14/03/2025

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20250306-CFUZAE_2024-BF

Date de télétransmission : 14/03/2025

Date de réception préfecture : 14/03/2025