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Déliberation - 1699354699 D45.2023 Creation poste permanent technicien a tps complet
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1699354699 D45.2023 Creation poste permanent technicien a tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F Délibération N°45/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix- neuf du mois d'octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÉS, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, M. Sébastien MÉDEL, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Michel PLANCADE pouvoir à M. Robert SUBIAS, Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL et Mme Jennifer POIX pouvoir à M. Alain POUMES.
Absents non représentés : Mme Georgette LAURENT (excusée).
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 11 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : À
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°45/2023
Création d’un poste permanent de technicien à temps complet
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Conformément à l'article L313-1 du CGFP susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi de technicien afin d'assurer les missions suivantes : diriger et coordonner les actions du service technique (encadrement, management, coordination et animation d'une équipe de 5 agents), participer au suivi de la gestion des bâtiments publics et des véhicules (gestion et maintenance du patrimoine bâti et de l'ensemble des infrastructures, espaces publics et voirie de la collectivité, gestion du parc matériel et automobile), participer aux travaux assurés par les services techniques (manutention de matériel, coordination des cérémonies et manifestations communales, assurer l'entretien courant des machines, matériels et locaux utilisés, ...),
M. le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi de technicien permanent à temps complet à compter du 19 novembre 2023, pour assurer la direction du service technique de la commune.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE de la création d'un poste permanent de technicien à temps complet dans les conditions susmentionnées, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
M. le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré en séance le 26 octobre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20231026-capendu_23_D45-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2710/2023
Publication : 27/10/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr