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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1696238209 D39. Creation poste adjoint animation a tps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[ Délibération N°302023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf du mois de septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et M. Alain POUMES pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°39/2023
Création poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet
Exposé de M. le Maire :
Suite à la mise à l'écart d'un agent des services de la pause méridienne (restauration scolaire et animation) et au vue des normes d'encadrement des enfants pendant cette pause, il convient de créer un poste permanent d'adjoint d'animation à temps non complet de 7h par semaine sur 36 semaines d'école (soit 5.35/35ème annualisé).
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de l'autoriser : - à créer ce poste permanent d'adjoint d'animation à temps non complet ;
- à l'ajouter au tableau des effectifs.
Fait et délibéré en séance le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
FA
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20230925-CAPENDU_23_D39-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Publication : 27/09/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \êre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr