Compte-Rendu - Compte Rendu des sommaires 191017

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Compte-Rendu - Compte Rendu des sommaires 191017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu des sommaires 191017)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Droits de l'homme, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de- chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 29

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 6

Absents non excusés …………………………………………………………………. 1

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE DIX NEUF OCTOBRE à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est

réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée

le 13 octobre 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M. MAYET, Mme

WOJCIECHOWSKI (à partir du vote du compte-rendu des débats), M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée,

M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER (à partir du vote du compte-rendu des débats), Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO,

M. HEFAD, Mmes OUDART (à partir du vote du compte-rendu des débats), MACEDO, KIROUANE, M. AIT AMARA, Mme

SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, PHILIPPE (à partir du vœu), MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme

POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA (à partir du point B), Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine (à partir du vœu), conseillers

municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. AIT AMARA,

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par Mme OUDART (à partir du vote du compte-rendu des débats),

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD Méhadée,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER (à partir du vote du compte-rendu des débats),

Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. BEAUBILLARD,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme POURRIOT (jusqu’au point A).

ABSENTS EXCUSES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. MARTINEZ, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme OUDART, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. ALGUL, conseiller municipal, (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. TAGZOUT, conseiller municipal.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme BERNARD Sandrine, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à

l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(29 voix pour et 9 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA, POURRIOT, BAILLON)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 21 septembre 2017.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale relatif à la

solidarité avec les Rohingyas.

(34 voix pour et 10 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes

PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

/ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au profit du Haut commissariat pour les Réfugiés des

Nations-Unies.

(43 voix pour et 1 abstention : Mme PETER)

A/ RECOIT l’information relative à la démarche « Ivry et moi, les Assises de la Ville 2017 ».

(pas de vote)

B/ PREND ACTE de la désignation de 7 personnalités qualifiées :

- Claude Huet

- Chantal Duchêne

- Frédéric Lebard

- Ouarda Kirouane

- Lamya Kirouani

- Sabrina Sebaihi

- Atef Rhouma

(38 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA, 1

abstention : M. AIT AMARA et 1 ne prend pas part au vote : M. HEFAD)

Et de 6 conseillers territoriaux en vue de les proposer au Conseil de territoire comme représentants de

l’Etablissement public territorial, au sein du Conseil d’administration de l’OPH :

- Philippe Bouyssou

- Evelyne Lesens

- Annie-Paule Appolaire

- Mourad Tagzout

- Romain Marchand

- Hocine Tmimi

(38 voix pour, 5 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,

MOKRANI et 1 ne prend pas part au vote : M. HEFAD)

1/ a) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget principal et PREND ACTE de ses annexes.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

1/ b) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget annexe du chauffage urbain et PREND

ACTE de ses annexes.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

1/ c) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget annexe de la restauration municipale et

PREND ACTE de ses annexes.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ d) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget annexe du centre médico psycho-

pédagogique et PREND ACTE de ses annexes.

(unanimité)1/ e) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget annexe du service de soins infirmiers à

domicile et PREND ACTE de ses annexes.

(unanimité)

1/ f) ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy et

PREND ACTE de ses annexes.

(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

2/ a) DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2016 du budget

principal de 7 995 180,04 € au financement des dépenses d’investissement et DIT que ce solde sera repris au

compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

2/ b) DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2016 du budget

annexe de la restauration municipale de 3 235,43 € au financement des dépenses d’investissement et DIT que ce

solde sera repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget annexe de la restauration

municipale.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

2/ c) DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2016 du budget

annexe du centre médico-psycho pédagogique de 1 549,69 € au financement des dépenses d’investissement et DIT

que ce solde sera repris au compte 10682 « Excédents affectés à l’investissement » du budget annexe du centre

médico-psycho pédagogique.

(unanimité)

2/ d) DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2016

du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile à hauteur de 15 096,45 € au financement des dépenses

d’investissement et DIT que ce solde sera repris au compte 10682 « Excédents affectés à l’investissement » du

budget annexe du service de soins infirmiers à domicile.

(unanimité)

3/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières

communaux.

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6

abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

4/ MODIFIE le périmètre de la ZAC du Plateau en ajoutant la parcelle située au 117/119 avenue de Verdun, les

parcelles situées au n° 28, 30, 32, rue Buessard et les parcelles situées au n° 54, 56, 58, 60, rue Picard à Ivry-sur-

Seine afin d’achever la requalification urbaine du quartier.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

5/ APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de financement autorisant et encadrant l’intervention de Sadev 94 sur

le domaine routier départemental dans le cadre de la ZAC Ivry Confluences.

(32 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 6

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RHOUMA, HEFAD)

6/ APPROUVE les comptes rendus de gestion des biens portés par le SAF94, sis 68/70, rue Jean Jacques

Rousseau, 46/48, et 50/54, rue Molière pour le premier périmètre « Molière », revendus à Sadev 94 dans le cadre

de la ZAC Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine, parcelles cadastrées section AV n° 12-139-141 et 146, et les lots 7,

9, 12, 13, 19 et 20 de l’ensemble Voltaire, parcelle cadastrée section N n° 267 et 268, les lots 2003, 2004, 2017,

2022, 2023, 2029, 2030, 2038, 2039, 2040, 2041, 2043, 2045, 2046, 2047, 2057, 2058, 2065, 2066, 2068,

2072 2138, 2161 et 2174 de l’ensemble Jeanne Hachette, parcelle cadastrée section AN n° 268 et PRECISE que

ces comptes rendus de gestion font apparaître un solde créditeur en faveur du SAF94 d’un montant de 16371,38 €,

concernant le périmètre « Molière » et d’un montant de 13 062,41 € concernant le périmètre « Jeanne Hachette ».

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)7/ APPROUVE la convention avec l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté en vue de réaliser une étude

pour un projet d’Economie Inclusive en matière de logement et PRECISE avoir pris connaissance des restrictions

donnant accès aux fichiers attributions et demandeurs de logement.

(unanimité)

8/ ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle au Maire, à Mehdy Belabbas, à Séverine Peter et à Atef

Rhouma dans tous les aspects qu’elle recouvre et notamment la prise en charge des frais et honoraires engagés

dans ce cadre.

(30 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA et 10 ne

prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PETER,

MM. BOUYSSOU, BELABBAS, RHOUMA)

9/ APPROUVE l’avenant n° 2 et son annexe 1 à la convention de délégation de service public du chauffage urbain

d’Ivry-Port centre.

(32 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 6

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RHOUMA, HEFAD)

10/ APPROUVE l’avenant n° 11 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage

urbain pour le périmètre Ouest qui a notamment pour objet d’étendre le réseau, d’augmenter le taux d’énergie

renouvelable et de baisser le coût de la chaleur en augmentant la durée de la délégation.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, et 4

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

11/ ACCORDE un mandat spécial à Mesdames Séverine Peter, Sabrina Sebaihi et Monsieur Atef Rhouma,

Adjoints au Maire, afin qu’ils se rendent en Palestine du 18 au 26 novembre 2017, pour soutenir les prisonniers

politiques palestiniens et Marwan Barghouti ainsi que la défense des Droits de l’Homme et AUTORISE le règlement

des frais de la délégation du 18 au 23 novembre 2017, à l’association pour le jumelage entre les camps de réfugiés

palestiniens et les villes françaises (AJPF), d’un montant de 790 € par personne.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

12/ DECIDE de l’adhésion de la Ville au Centre Hubertine Auclert, en vue de la mise en œuvre du plan d’actions

ivryen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et

PRECISE que le montant de la cotisation s’élève, pour l’année 2018, à 3 500 €.

(unanimité)

13/ a) APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la poursuite du projet

d’éducation artistique et culturelle (enseignement facultatif cinéma) pour l’année scolaire 2017/2018.

(unanimité)

13/ b) APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à

projet artistique et culturel « Chris Marker » pour l’année scolaire 2017/2018.

(unanimité)

13/ c) APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet

artistique et culturel « Le récit d’aventures » pour l’année scolaire 2017/2018.

(unanimité)

14/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent Leslie Darel, responsable jeune

public du Luxy, durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2018, sur production des pièces

justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

15/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Kinkiliha afin de soutenir

son projet pour la réalisation d’une fresque de Mohammed Ali sur le mur de l’ancienne usine Mercier sur le plateau

d’évolution Jean-Jacques Rousseau, situé au 40, rue Jean-Jacques Rousseau.

(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)16/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne relative aux actions de prévention en direction

des retraités ivryens dans le cadre du plan d’actions 2017 de la conférence des financeurs.

(unanimité)

17/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2017, de supprimer de la liste des emplois dotés d’un logement de

fonction, par nécessité absolue de service, le gardien de la Manufacture des Œillets, sise 25/29 rue Raspail à

Ivry-sur-Seine.

(32 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA, et 8

abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. RHOUMA,

HEFAD)

18/ DECIDE d’instituer, à compter du 1er novembre 2017, un régime de permanences au sein de la Manufacture des

Œillets selon les modalités suivantes :

- le recours à la permanence les week-ends au sein de la Manufacture des Œillets lors des expositions du CREDAC,

c’est-à-dire en présence du public,

- les gardiens, agents de catégorie C de la filière technique, devront être sur place de 13 h 30 à 19 h 30 le samedi

ou le dimanche,

- les permanences réalisées donneront lieu à rémunération selon la réglementation en vigueur et les montants des

indemnités seront réévalués en cas de changement des montants de référence.

(32 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA, et 8

abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. RHOUMA,

HEFAD)

19/ a) DECIDE, à compter du 1er septembre 2017, la création de 2 emplois d’adjoint technique et d’un emploi

d’agent social, et, à compter du 1er novembre 2017, la création des emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 3 emplois d’adjoint administratif,

- 4 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’éducateur des APS à temps complet,

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale,

- 2 emplois de psychologues de classe normale à temps complet.

Et DECIDE, à compter du 1er septembre 2017, la suppression de 4 emplois d’adjoint technique, et, à compter du 1er

novembre 2017, la suppression des emplois suivants :

- 2 emplois d’agent de maitrise,

- 1 emploi d’adjoint administratif à temps non complet,

- 1 emploi d’éducateur des APS à temps non complet,

- 2 emplois d’ATSEM principal de 1ère classe,

- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe,

- 2 emplois de psychologue de classe normale à temps non complet.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4

abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)

19/ b) DECIDE, à compter du 1er novembre 2017, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire

d’activité comme suit :

- 2 mois d’agent administratif,

- 2 mois d’adjoint technique,

- 3 mois d’agent social.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON)

/ PREND ACTE de la communication de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 autorisant la société Orange à

exploiter des installations de combustions (installations classées) au 86-90 boulevard Kellermann – 75013 Paris.

(affaire non sujette à un vote)/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 30 septembre 2017.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h35

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU