Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire D 240518

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire D 240518 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire D 240518)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,  1

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01.72.04.64.44

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DÉCISIONS

SÉANCE DU 24 MAI 2018 2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45

Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45

Présents…………………………………………………………………………………………………….. 30

Absents représentés……………………………………………………………………………… 11

Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 4

Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT QUATRE MAI à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 2 mai 2018 conformément à la procédure prévue par

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRÉSENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, RHOUMA, MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN,

M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, Méhadée BERNARD, M. MOKRANI, adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. TAGZOUT (à partir du

compte-rendu des débats et jusqu’au 1er vœu), HEFAD, Mmes ZERNER (à partir du 1er vœu), OUDART,

MACEDO, PAURON, KIROUANE, SIZORN (à partir du 1er vœu), M. ZAVALLONE (jusqu’au point A), Mmes

APPOLAIRE, LEFRANC, MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes POURRIOT (jusqu’au point B), BAILLON,

Sandrine BERNARD, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme PETER, adjointe au Maire, représentée par M. MAYET,

M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par M. BELABBAS,

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,

M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par M. TAGZOUT (à partir du compte-rendu des débats et

jusqu’au 1er vœu),

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme SPIRO,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. BEAUBILLARD,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD,

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par Mme SEBAIHI,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY,

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M. CHIESA (à partir du point A),

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par Mme POLIAN (à partir du point B),

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON (à partir du point C),

ABSENTS EXCUSÉS

M. TAGZOUT, conseiller municipal, (jusqu’au vote du secrétaire de séance et à partir du point A),

Mme ZERNER, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme SIZORN conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

M. ALGUL, conseiller municipal, (jusqu’au vote du secrétaire de séance et à partir du point A).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du

code précité à l'élection d'un secrétaire.

M. MAYET ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

(31 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 12 avril 2018. (37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens

au nom de la majorité municipale contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines

collectivités territoriales.

(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON)

A/ EST INFORME du rapport sur l’économie parallèle du Conseil scientifique de la Ville. (Information – Pas de vote)

B/ APPROUVE le bilan intermédiaire du Conseil local de sécurité et de prévention de la

délinquance (CLSPD) et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

(STSPD), ainsi que les chantiers à venir présentés pour 2018 de la STSPD. (34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

C/ EST INFORME des 2 projets qui se tiendront dans l’équipement municipal du Petit

Robespierre : accueil de loisirs et centre de ressources.

(Information – Pas de vote)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité

municipale pour le maintien du service de greffe hépatique au sein du Groupe Hospitalier

Universitaire Henri-Mondor.

(unanimité)

1/ ABROGE et REMPLACE la délibération du 22 juin 2017 relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et APPROUVE la convention à passer avec la Préfecture du Val-de- Marne relative au même objet.

(unanimité)

2/ EMET un avis favorable sur le dossier de demandes de permis de construire et d’autorisation

d’exploiter l’Unité de Valorisation Energétique (UVE), comprenant l’étude d’impact du projet,

soumis à enquête publique dans le cadre de l’évaluation environnementale prévue par la loi. (18 voix pour : MM. BEAUBILLARD, BOUYSSOU (voix prépondérante en cas d’égalité), MAYET, Mme PETER, M. MARCHAND, Mmes WOJCIECHOWSKI, BERNARD Méhadée, PIERON, ZERNER, SPIRO, OUDART, M. SEBKHI, Mmes SIZORN, MACEDO, KIROUANE, M. MOKRANI, Mmes MISSLIN, GAMBIASIO, 18 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, MM. RHOUMA, HEFAD, TAGZOUT et 8 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE, MM. MARTINEZ, RIEDACKER) 4

3/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 22 juin 2017 relative au rachat au SAF94 par la SADEV94 des lots de copropriété 131, sis 106-112, boulevard Paul Vaillant-Couturier, 2, 3, 6, 12, 13 et 19, sis 115, boulevard Paul Vaillant-Couturier, ainsi que 6 et 9, sis 80, boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine, DECIDE de donner son accord pour le rachat par la SADEV94 au SAF94, pour un montant de 356 758,72 €, des lots 2, 3, 6, 12, 13 et 19, sis 115, boulevard Paul Vaillant-Couturier à Ivry-sur-Seine, DECIDE de l’acquisition par la Ville au SAF94, pour un montant de 156 904,42 €, du lot 131 sis 106-112, boulevard Paul Vaillant-Couturier, ainsi que des lots 6 et 9, sis 80, boulevard Paul Vaillant-Couturier à Ivry-sur-Seine, APPROUVE la revente ultérieure de ces biens, PRECISE que le SAF94 reversera à la Ville 10 % du montant versé lors du rachat des lots 2, 3, 6, 12, 13 et 19, sis 115, boulevard Paul Vaillant-Couturier, soit la somme de 34 100 € et APPROUVE les comptes de cession des opérations n° 321 à 324 relatif aux biens précités. (34 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

4/ DECIDE de dénommer « Muhammad Ali » le plateau d’évolution situé 42, rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine.

(34 voix pour, 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE,

ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

5/ PREND ACTE de la désignation comme représentant de la Ville en charge des questions de

défense, ou Correspondant Défense, de Mme Sabrina SEBAIHI.

(affaire non sujette à un vote)

6/ ABROGE et REMPLACE la délibération du 19 octobre 2017 relative à l’avenant n° 2 et son annexe 1 à la convention de délégation de service public chauffage urbain d’Ivry-Port centre et APPROUVE l’avenant n° 2 et son annexe n°1 à la convention de délégation de service public du chauffage urbain d’Ivry-Port Centre et le nouveau règlement de service, annexe VI à la convention précitée.

(32 voix pour, 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine,

POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M.

AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

7/ APPROUVE le retrait de la Commune de Roissy-en-Brie du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).

(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

8A/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, du Département du Val-de-Marne et de tout autre financeur potentiel une subvention d’investissement pour la réalisation des projets de « l’ancienne pharmacie de la cité Pierre et Marie Curie » et de « la salle de l’opération Carnot-Vérollot ».

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 5

8B/ SOLLICITE auprès du Département du Val-de-Marne et de tout autre financeur potentiel une subvention d’investissement pour la réalisation des projets de l’ancien restaurant « La Taverne », placette des Fauconnières, « l’ancienne librairie des Longs Sillons » et « les Halles Rigaud ».

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

9/ APPROUVE la convention de partenariat avec le collège Politzer relatif au projet de participation au Festival FestiPREV 2018.

(unanimité)

10/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 200 € à l’association APEIS du Val-de-Marne dans le cadre de l’organisation d’un gala de catch solidaire au gymnase municipal Auguste Delaune par cette même association.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

11/ APPROUVE le principe de l’organisation et de la tenue du congrès du Parti Communiste Français (PCF) à Ivry-sur-Seine du 23 au 25 novembre 2018, ainsi que la mise à disposition des locaux communaux nécessaires à cet effet et DIT que les conditions et modalités techniques et financières précises de ces mises à disposition feront l’objet d’une convention qui sera ultérieurement soumise à son approbation.

(34 voix pour et 10 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT,

M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

12/ APPROUVE le projet de séjour Franco-Allemand du 13 au 29 juillet 2018 en France à l’occasion du 55ème anniversaire du jumelage avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel, et la convention de partenariat avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel pour l’accueil des jeunes Allemands en France.

(unanimité)

13/ APPROUVE la convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2018 s’élève à 750 110 €.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

14/ APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle 2018/2021 avec l’Etat, le Département du Val-de-Marne et le Crédac.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

15/ APPROUVE les ventes de livres et de CD des Médiathèques d’Ivry, dans le cadre d’Ivry-en- Fête les 16 et 17 juin 2018 et de la Fête du Quartier Monmousseau le 1er juillet 2018 et FIXE les prix de vente comme suit :

- livres de poche adulte et jeunesse : 0,50 €,

- albums pour la jeunesse, bandes dessinées, romans adulte et jeunesse : 1 €,

- beaux livres adulte (livres d’art, photographie …) : 3 €,

- CD de musique : 1 €.

Et DECIDE de verser les recettes issues des ventes de livres et de CD au comité populaire du camp de Jalazone et Jifna en Palestine.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 6

16/ SOLLICITE, dans le cadre de la rénovation et de la modernisation du Cinéma municipal Le Luxy, d’une part, une subvention à hauteur de 30% maximum du coût de l’opération auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre du soutien à la rénovation et à la modernisation des salles de cinéma franciliennes, et, d’autre part, une subvention auprès du SIPPEREC pour la rénovation de l’éclairage.

(unanimité)

17/ PREND ACTE du bilan annuel 2017 réalisé par la Commission communale pour l’accessibilité et APPROUVE les préconisations proposées par cette commission pour 2018. (unanimité)

18A/ DECIDE, à compter du 1er juin 2018, la création des emplois suivants :

 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,

 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème

classe,

 3 emplois d’adjoint d’animation,

 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale.

et la suppression des emplois suivants :

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère

classe,

 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 1 emploi assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe. (38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

18B/ MODIFIE l’article 1 de la délibération du 12 avril 2018 portant création d’emplois

répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, pour les adjoints techniques,

comme suit :

Besoins saisonniers :

54,75 mois d’adjoint technique.

(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE) 7

19/ FIXE, pour l’année 2018 le volume d’activité du personnel vacataire intervenant dans les

directions et services conformément au tableau ci-dessous :

Directions/Services Grades Nombre

d’heures

Direction de la scolarité et accueils

de loisirs éducatifs

Direction des sports

Vie des Quartiers

Direction de la jeunesse

Auxiliaires socio-éducatifs 149 651

Direction de la scolarité et accueils

de loisirs éducatifs

Direction démocratie action

citoyenne

Auxiliaires études surveillées 2 426

Direction des sports Animateur sportif 6 050

Direction des affaires culturelles

Contrôleur

Professeurs de beaux-arts

Pianiste accompagnateur

Responsable de bar

Projectionniste

Intervenant culture

3 023,5

519

360

325

125

145

Direction des bâtiments communaux

Direction des sports

Parc automobile

Accueil des temps scolaires et de

loisirs

Vie des quartiers

Service vacances

Centre municipal de santé

Maintenance travaux voirie

Concierge remplaçant 16 621

Direction de la communication Journaliste pigiste Photographe pigiste 194 217

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) pour la période du 1er au 30 avril 2018.

LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT

LE SECRETAIRE

D. MAYET

LE MAIRE

P. BOUYSSOU