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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis169 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
+ X METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DÉCISION 169 / 2024
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC M. FRANCOIS RAMEL
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL,
Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »
VU le projet de convention de partenariat avec l'artiste François RAMEL relative à l’organisation d'une création et d'un accrochage de ses œuvres au Musée de La Cour d'Or dans le cadre de
Parcours d'Artistes
DÉCIDONS :
De signer la convention de partenariat M. François RAMEL relative à l’organisation d’une création et d’un accrochage de ses œuvres au Musée de La Cour d'Or dans le cadre de Parcours d’Artistes
Fait à Metz, le ù H
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240314-Decis169-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué, Réception par le préfet : 22/05/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
alu
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle ] EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCIS RAMEL
Pour l’organisation d’une création et d’un accrochage de ses œuvres
au Musée de La Cour d'Or dans le cadre de Parcours d'Artistes
Entre,
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale,
Domicilié : Maison de la Métropole1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements Culturels, dûment
habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommé « Eurométropole de Metz »
D'une part
Et
Monsieur Francis Ramel,
Atelier Ramel-Luzoir, design graphique et typographique
Domicilié : 4, rue de la Coopérative, Ateliers de la ville de Strasbourg, 67000 STRASBOURG
SIRET : 53507914900030
ci-après dénommé « L'artiste»
D'autre part
PRÉAMBULE :
Le Musée de la Cour d'Or — Eurométropole de Metz souhaite exposer le travail de l'artiste Francis Ramel
dans le cadre de l'événement « Parcours d'Artistes ». Cet événement se tiendra au Musée de La Cour
d'or du 16 au 24 mars 2024.
Pour le Musée de La Cour d'Or, l'objectif de ce partenariat est de proposer une nouvelle offre culturelle
aux publics le temps de la manifestation tout en soutenant la création contemporaine. L'artiste quant à lui profitera de la mise en réseau et de la visibilité que permet la participation à l'événement parcours
d'artiste.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir les modalités d'organisation au Musée de La Cour d'Or de la
création et de l’accrochage d'œuvres de Monsieur Francis Ramel dans le cadre de la manifestation
locale « Parcours d'Artistes ».
Cet accrochage fera l'objet d'une concertation portant sur l'organisation pratique de cet événement et
sur son contenu artistique.
ARTICLE 2 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
A) Moyens humains mobilisés
L'accrochage est réalisé sous la responsabilité du directeur du musée, Monsieur Philippe BRUNELLA.
L'organisation de cet accrochage est effectuée sous la responsabilité de Madame Margot DELALANDE,
responsable du service des publics.
L'Eurométropole de Metz mettra à disposition l'équipe technique du musée pour l'installation des
œuvres ainsi que le personnel nécessaire pour assurer la sécurité des œuvres et du public le temps de
la manifestation.
B) Locaux et moyens techniques
L'Eurométropole mettra à disposition son matériel d'imprimerie et les compétences de son graphiste-
reprographe à disposition de Monsieur Francis Ramel pour la matérialisation de son œuvre
typographique.
L'Eurométropole de Metz s'engage à fournir un espace de présentation et les moyens techniques
nécessaires à la mise en place de l'accrochage dans la limite des capacités dont il dispose. Le lieu
retenu est la salle du plafond au bestiaire (salle 30). La scénographie est arrêtée par le musée en
concertation avec l'artiste.
L'Eurométropole de Metz s'engage à prévoir et à fournir le matériel dont il dispose pour l'exposition.
Cette disposition concerne, l'éclairage et les éléments didactiques.
C) Communication L'Eurométropole de Metz assurera la promotion de cet événement via ses supports et canaux de
communication habituels (flyer programme, site internet, réseaux sociaux, communiqué de presse).
D) Rémunération et défraiement
L'Eurométropole de Metz s'engage à verser 1000€ TTC (mille euros tout taxe comprise) à l'artiste pour
la réalisation de son œuvre et sa présence auprès des publics, durant 4 jours.
L'Eurométropole de Metz s'engage à rembourser les frais de déplacement et d'hébergement à l'artiste
le temps de la manifestation (soit au maximum de deux allers-retours Metz-Strasbourg ; deux nuits
d'hôtel à Metz ou dans ses environs).
ARTICLE 3 : Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage à :
- Créer une œuvre typographique contemporaine en lien avec l'œuvre du musée sélectionnée ;
- _ Collaborer à la conception de la muséographie et de la scénographie ;
- Suivre et participer à l'accrochage des œuvres ;
- Fournir la matière pour la rédaction des cartels et textes éventuel ;
- Être en partie présent les week-ends des 16-17 et 23-24 mars pour des actions de médiation
entre son œuvre et les publics.
L'artiste conserve ses droits d'auteur et de reproduction, ainsi que son œuvre créée à l'occasion de ce
partenariat.
ARTICLE 4 : Assurances
L'Eurométropole de Metz, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre les
risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps de
préparation et de montage nécessaire. ARTICLE 6 : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des
musées.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 4 mmouA 2024
Metz Métropole, Francis RAMEL,
Pour « l'Eurométropole de Metz », Pour « l'artiste »,
Le Conseillé délégué, . d se
Adjoint au Maire de Metz É
à la culture et aux cultes °
Conseillef départemental de la Moselle
Patrick THIL Francis RAMEL