Conseil Municipal - CM 31 mai 2016 1?x27939

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Conseil Municipal - CM 31 mai 2016 1?x27939 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 mai 2016 1?x27939)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 176

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 31 MAI 2016

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 26 mai 2016

Date d’affichage : 20 juin 2016

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 20

VOTANTS : 21

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/04/2016,

2. Débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU (Plan Local d’Urbanisme),

3. Demande de retrait du SMAB (Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues) de la commune de Boissy-le-Châtel,

4. Choix de l’entreprise pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo- protection,

5. Choix de l’entreprise pour l’éclairage public – programme 2016,

6. Autorisation de signature d’un bail professionnel pour l’installation d’un cabinet médical,

7. Adhésion au marché de maintenance éclairage public, 2016 à 2020, SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne),

8. Questions diverses.

Le Mardi 31 mai 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, M LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme AREVALO Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert177

ABSENTS EXCUSES :

Mr PETER Jean-Pierre

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

M. DE MATOS Gilbert a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/042016 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

DEBAT DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE) DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 30 septembre 2014, ils ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pour se faire ont désigné le cabinet GREUZAT, 40 rue Moreau Duchesne à VARREDDES.

Le Chapitre 3 du titre II du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de réunion des Plans Locaux d’Urbanisme.

C’est ainsi que les articles L.123-1 et R123-1 disposent que les Plans Locaux d’Urbanisme comprennent notamment « un projet d’aménagement et de développement durable » (PADD).

L’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme (modifié par l’ordonnance du 23 septembre 2015) assigne au PADD les objectifs suivants :

• Définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. • Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.

• Fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Ce PADD est fondé sur le diagnostic illustré dans le rapport de présentation et traduit la politique communale de ROZAY-EN-BRIE envisagée, selon les grands principes énoncés dans les articles L101-2 et L102-4 du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose :178

Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de développement Durable du territoire de ROZAY-EN-BRIE s’organise selon 9 objectifs suivants :

1. Créer un pôle d’équipements administratifs et de services

2. Agrandir et améliorer la qualité des équipements existants

3. Créer de nouveaux espaces de stationnements

4. Accueillir de nouveaux logements sur le territoire

5. Maintenir et développer les activités et les commerces sur le territoire

6. Développer les communications numériques et les réseaux d’énergie

7. Valoriser et protéger le patrimoine naturel et les espaces agricoles

8. Valoriser et protéger le patrimoine urbain

9. Améliorer les transports et les déplacements.

Après cet exposé,

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L123-18 du Code de l’Urbanisme, les membres du Conseil Municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du PADD.

Monsieur le Maire propose de clore les débats.

Le projet de PADD est annexé à la présente.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sans vote, sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme. L’article L123-9 du Code de l’Urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU.

N° 1271 : DEMANDE DE RETRAIT DU SMAB (Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues) DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Commune de Boissy-le-Châtel en date du 3 septembre 2012 sollicitant son retrait du SMAB,

Considérant que la Commune de Boissy-le-Châtel a décidé de faire traiter ses affluents par le SIVU de Coulommiers-Mouroux car sa station d’épuration est devenue obsolète,

Considérant que par la délibération du 10 octobre 2012 le comité syndical du SMAB avait décidé de suspendre sa décision dans l’attente d’une part de connaitre l’impact financier de ce retrait, d’autre part du raccordement effectif au réseau de Coulommiers,

Considérant que Boissy-le-Châtel a donné son accord de principe sur les conditions financières calculées par le Trésorier et que le raccordement est devenu effectif,

Considérant la délibération du comité syndical en date du 02 mars 2016 approuvant le retrait de la commune de Boissy-le-Châtel,179

Considérant que le montant de la participation financière de la commune de Boissy-le-Châtel s’élève à 0.466% du montant des annuités su syndicat, soit 11 284.22€,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour approuver le retrait de la commune de Boissy-le-Châtel du SMAB,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le retrait de la commune de Boissy-le-Châtel du SMAB, sous réserve du versement de la somme de 11 284.22€

N° 1272 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR ROZAY EN BRIE :

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de mettre en place un système de vidéoprotection, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation et de Programmation sur la sécurité Intérieure. Le dispositif de vidéoprotection doit permettre d’assurer la collecte, le transport, l’enregistrement et la restitution en temps réel et en temps différé des images vidéo capturées de jour comme de nuit.

L’entreprise doit installer 18 caméras au total sur 4 sites :

- Place de Gaulle

- Parking Rue du Nord

- Parking Rue Neuve

- Parking Salle Polyvalente/Citystade

Une consultation a été lancée le 12/02/2016 sur le support Marchés Online.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 11 mars 2016 à 17h00. Trois entreprises ont répondu dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 mars pour ouvrir les plis et le 23 mai pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points

Valeur technique : 60 points

Offre de prix des candidats :

Enveloppe Entreprise Montant HT Montant TTC 1 IDEX ENERGIES 31 037.00 € 37 244.40 € 2 EIFFAGE ENERGIE 109 330.60 € 131 196.72 € 3 GSF SIGNALTECH 25 147.00 € 30 176.40 €180

Analyse des offres pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection

Les résultats de la présente analyse se résument ainsi :

Désignation Pondération IDEX

ENERGIES

EIFFAGE

ENERGIE

GSF

SIGNALTECH

Valeur Technique 60% 56 55 56 Prix 40% 32.41 9.20 40 Total 100% 88.41 64.20 96 Classement 2 3 1

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

Enveloppe Entreprise Note ( /100) Classement 3 GSF SIGNALTECH 96 1

1 IDEX ENERGIES 88.41 2

2 EIFFAGE ENERGIE 64.20 3

La société GSF SIGNALTECH ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour la mise en œuvre d’un dispositif de Vidéoprotection sur Rozay-en-Brie pour un montant de 25 147.00 € HT.

L’estimation du coût de ces installations s’élevait à 46 982.00 €. La préfecture subventionne à hauteur de 40% du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société GSF SIGNALTECH pour la mise en œuvre d’un dispositif de Vidéoprotection sur Rozay-en-Brie pour un montant de 25 147.00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1273 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC- PROGRAMME 2016 :

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de remplacer 80 lanternes dites d’ancienne génération par des lanternes à LED moins énergivore sur 9 rues de la Commune.

L’entreprise devra procéder à l’exécution de travaux d’éclairage public sur les rues suivantes : - Rue de la Maladrerie

- Bd Thiers

- Rue des Erables

- Rue Saint Roch

- Rue de Vilpré

- Bd Lafayette

- Bd Amiral Courbet/ Bd Victor Hugo

(Tranche conditionnelle : rue du 8 mai 45, rue de Gironde)181

Une consultation a été lancée le 25/02/2016 sur le support Marchés Online.

La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 23 mars 2016 à 17h00. Dix entreprises ont répondu dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 mars pour ouvrir les plis et les transmettre à notre assistant à maîtrise d’ouvrage, la Société Technys, pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points

Valeur technique : 60 points

Offre de prix des candidats :182

Analyse des offres, par notre AMO, pour les travaux d’Eclairage

Public

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

La société EIFFAGE ENERGIE ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour l’Eclairage Public- Programme 2016 pour un montant de 41 439.80 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,183

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société EIFFAGE ENERGIE pour l’Eclairage Public-Programme 2016 pour un montant de 41 439.80 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernés.

N° 1274 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR L’INSTALLATION D’UN CABINET MEDICAL :

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail professionnel pour l’installation d’un cabinet médical dans une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 10 bis, rue de Vilpré.

Après discussions et échanges de vues,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le bail relatif à la location du cabinet médical avec Madame Delphine ORSINI et Monsieur Jonathan DEMAY pour une installation le 15 septembre 2016, avec les conditions indiquées.

N° 1275 : CONTRAT MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC, 2016 – 2020, SDESM (SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE)

Vu le code des marchés publics ;

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes ;184

Monsieur le Maire propose :

• D’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020).

Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par la Commune comprend :

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

o Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

Ainsi que les prestations suivantes :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires) o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.

o Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo..).

o Les travaux de rénovation et de mise en conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

• D’autoriser le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

• Dit que la compétence éclairage public reste communale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020).

AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

• Dit que la compétence éclairage public reste communale.185

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

− M. PERCIK Patrick féliciter M. DE MATOS Gilbert et Mme PERCIK Vénissia pour l’aspect administratif sur le PEDT (Projet Educatif Territorial). La commune va recevoir 14 650.00€ pour chaque année.

− M. PERCIK Patrick remercier la commission animation pour le carnaval qui était un succès

La séance est levée à 22heures 05 minutes

Le Maire,

Patrick PERCIK