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Conseil Municipal - 24.01.16+compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Lamarque-Pontacq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.01.16+compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mardi 16 janvier 2024
Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Sylvie FOURCADE, Jérôme LAFFORGUE, Sandra CASSOU-CLOUET, Sophie ASSIMANS, Pierre CASTEROT, Michèle COSTE, Lionel FOSSARD, Philippe LACAZE, Anne LAMOUREUX, Christophe VIGNES.
Absent / Excusé : Thomas BUZY
Absents non excusés : Jordi HOSTEIN
Rita TRUSCIGLIO
Secrétaire de séance: Jeannine CAILLABET
Ordre du jour:
- Compte rendu de la séance du 12 décembre 2023
- Demande de subventions
* FAR Département
* FAC CA TLP
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023 n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité.
DEMANDE SUBVENTION F.A.R. 2024 POUR TRAVAUX VOIRIE
Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux de voirie sur diverses voies communales qui peuvent faire l’objet d’une subvention de la part du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées dans le cadre du Fonds d'Aménagement Rural 2024.
Le montant total des travaux s'élève à 77 156 € H.T. selon un devis établi par l’entreprise ORTEU sise à 65100 GER.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
—- ACCEPTE le plan de financement proposé
—- DEMANDE à Monsieur le Maire d'établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées dans le cadre du F.AR. 2024
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision. SOLICITATION DU F.A.C. 2024 AUPRES DE LA CA TLP POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CREDITS
Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux de voirie et de bâtiments qui peuvent faire l'objet d’une subvention de la part de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées dans le cadre du FAC 2024.
Le montant total des travaux s'élève à 23 976.16 € H.T. selon des devis établis par :
—- l'entreprise ORTEU sise Lieu-dit Soucastet 65100 GER pour 13 808.90 € HT. — l'entreprise BG Signalisation sise 11 rue René Cassin 65320 BORDERES SUR ECHEZ pour 3 145.00 € HT.
- la SARL BASSOMPIERRE-PONTICO sise 14 chemin de Juillan 65380 AZEREIX pour de 3 625.00 € HT
- la SARL BUZY et FILS 3 chemin des Plâtrières 65380 LAMARQUE-PONTACAQ pour 1 543.20 € HT
- l'entreprise FABRIC'STORE 108 avenue Aristide Briand 65000 TARBES pour 657.00 € HT
— la SARL ADURIZ Quartier Trabessat 64530 PONTACQ pour 1 197.06 € HT
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2017 et les décisions modificatives s’y rapportant, instaurant le fonds de concours destiné à apporter un soutien financier à ses communes membres,
il propose de :
— solliciter l'attribution d’une aide auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées dans le cadre du Fonds d’Aide aux communes — _ d’approuver le plan de financement suivant :
e Montant des travaux H.T : 23 976.16 €
e CATLP 7 192.00 €
e Commune Fonds libres 16 784.16 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés
- DECIDE de valider la demande du fonds d'aide aux communes auprès de la CATLP ainsi que le plan de financement précité
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires relatives à la présente décision. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que diverses opérations, qui seront inscrites aux budgets de l'exercice 2024, requièrent l'ouverture anticipée de crédits en dépenses d'investissement.
Ces crédits d'investissement permettront la mise en paiement de programmes engagés en fin d'année 2023 pour
— Entreprise BG Signalisation 3 774.00 € TTC — Entreprise ADURIZ 1 394.00 € TTC Afin de pouvoir procéder au mandatement de ces dépenses dès la réception des factures, sans attendre le vote budgétaire, Monsieur le Maire propose d'effectuer une ouverture anticipée de crédits sur l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - dans le cadre de la réglementation des finances publiques, d'ouvrir des crédits par anticipation, dans la limite maximale de 25 % des crédits ouverts au Budget Primitif de l'année N-1, du budget suivant
o Budget Principal : Chapitre 21 40 000 €
Ces crédits seront repris lors du vote du Budget Primitif.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.
VENTE DE BOIS
Monsieur le Maire informe ses collègues que l'entreprise SEBSO (Société d'Exploitation des Bois du Sud-Ouest) œuvre sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés sur la commune au lieu-dit Le Luc.
Il précise que des parcelles appartenant à la commune présentent des arbres dont certains peuvent constituer un danger lors de chutes sur la voie publique en période de fort vent ou de pluie intense. La SEBSO propose la somme de 1 405 € pour l'abattage de ces arbres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - de vendre à la SEBSO l'ensemble des arbres des parcelles C 140, C 141 et C173 pour un montant de 1 405 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.
Le Maire
Marc BEGOR