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Convocation - DE 20231130 06 RPQS 2022 ASS COLL
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20231130 06 RPQS 2022 ASS COLL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du jeudi 30 novembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Présents non votants : 0
Votants: 9
Date de la convocation: 24/11/2023
Le trente novembre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Patrice ESPINASSE,
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Marie-Ange FOLLIOT, Jean-Sébastien COHAS,
Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN, Gérard PEREZ,
Romain CHABRE
Présents non votants :
Représentés :
Excusés : Olivier DUFOUR
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20231130_06
Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement Collectif
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire présente les données principales extraites du RPQS Assainissement Collectif 2022.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'année 2022 ;
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE