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Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 92 GRANDE BRADERIE les 05 et 06.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville n
d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
SA GRAND DEBALLAGE AREGL/ARVA2024-92 VENDREDI 5 JUILLET 2024 ET SAMEDI 6 JUILLET 2024
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que vendredi 5 Juillet 2024 et samedi 6 juillet 2024, l'Association Shop'in Alençon, représentée par son Président, Monsieur Max LOTTIN - Office du Commerce et de l'Artisanat d'Alençon - 4 Place du Palais - à 61000 ALENCON organise une Opération Commerciale dite « Grand Déballage » sur diverses voies du centre-ville d'Alençon,
& Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE ier - Du vendredi 5 juillet 2024 à 7h au samedi 6 juillet 2024 à 20h00, la circulation de tous les véhicules (sauf commerçants non sédentaires participant à la manifestation et au marché hebdomadaire du samedi) sera interdite dans les rues ou portions de rues suivantes : - Grande Rue, entre le carrefour Cours Clémenceau/Rue Saint Blaise/Rue Cazault et la Rue du Jeudi ainsi que dans sa partie comprise entre la Rue aux Sieurs et la Rue de Lattre de Tassigny, - Rue du Jeudi, entre la Grande Rue et la rue de la Halle aux Toiles - Rue du Pont Neuf entre la Grande Rue et la rue de Lattre de Tassigny,
Par dérogation à l'Arrêté Municipal ARVA2020-49 du 13 février 2020 réglementant la circulation et le stationnement des aires piétonnes du centre-ville d'Alençon, la circulation tous les véhicules y compris les vélos et EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) sera interdite de 6h00 à 21h00, sauf pour les véhicules des commerçants non sédentaires participant à la manifestation : - Rue aux Sieurs,
- Grande Rue, dans la partie de cette Voie comprise entre la Rue aux Sieurs et la Rue du Jeudi,
- Rue du Bercail,
- Rue de la Cave aux Bœufs
ARTICLE 2 - Du jeudi 4 Juillet 2024 à 19h00 au samedi 6 juillet 2024 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble des voies où portions de voies citées à l’article 1er du présent arrêté. ARTICLE 3 - Dans les rues citées à l’article 1er, ainsi que dans les voies piétonnes concernées par cette manifestation, un couloir de circulation d'une largeur minimale de 3,50 m devra être réservé afin de permettre l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 - Toutes les interdictions de circulation et de stationnement seront matérialisées par des panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée par les organisateurs de la manifestation sous le contrôle de la Collectivité.
A l'issue de celle-ci, les panneaux et barrières devront être enlevés et la circulation et le stationnement rétablis.
ARTICLE 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le ? 0 JUIN 2024
Pre 2 0 JUIN 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN