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Procès Verbal - 14 novembre
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 novembre)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
549
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2017
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20 heures
Membres présents :
Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et
WEIXLER Colette (est arrivée au point "compte-rendu de réunions"
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mr JAEGLER Patrice
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (déclarations préalables, certificat d'urbanisme, permis de
construire modificatif)
5. Personnel communal (départ à la retraite de l'adjoint technique)
6. Budget 2017 : décisions modificatives et admission en non-valeur
7. Fiscalité directe Locale
8. Demandes de subvention : remise de la médaille de l'Ordre National du Mérité
au curé Dominique Kress et tempête IRMA
9. Ecole : rythmes scolaires
10. Programme de travaux forestiers 2018
11. Intercommunalité : création d'un Comité Technique (CT) et d'un Comité
d'hygiène et de Sécurité (CHSCT)
12. Convention de répartition des charges d'entretien des routes départementales
en agglomération
13. Plan de la commune
14. Divers
Avant de débuter la séance, Mr le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont
participé aux cérémonies du 11 novembre. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
550
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jaegler Patrice est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres
présents.
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 14 octobre : inauguration de la mairie de Kunheim
- 14 octobre : assemblée générale de la Société d'Histoire de la Hardt et du Ried
- 14 et 15 octobre : Ried Expo à Ohnenheim
- 15 octobre : 30ème anniversaire des "Fleurs d'Automne"
- 16 octobre : réunion du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
- 16 octobre : rendez-vous avec Mme Ober de l'Agence Territorial d'Ingénierie
Publique (ATIP) et de Mme Walter du Conseil Départemental
- 22 octobre : repas du comité de jumelage Seyches-Grussenheim
- 4 novembre : cérémonie de remise des galons aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de
Jebsheim et Environs à Grussenheim
- 6 novembre : commission des finances de la Communauté de Communes du Ried de
Marckolsheim (CCRM)
- 11 novembre : cérémonie du 11 novembre
- 14 novembre : réunion relative à la sécurisation du marché de Noël
Mr Grollemund René fait un compte-rendu de la réunion de la commission des bâtiments
intercommunaux de la CCRM du 9 novembre 2017.
4. URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Aucune objection n'est émise au permis de construire déposé par Mr Gunduz Halil pour
le changement de destination des locaux et le nombre de places de stationnement.
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Une suite favorable est formulée aux déclarations préalables déposées par :
- Mr Heitzler Gérard pour la rénovation d'un escalier existant et la création d'une
terrasse
- Mr Jean-Paul Haumesser pour la mise en place d'un abri de jardin
- Mr Patrice Jaegler pour la division d'un terrain en vue de construire
CERTIFICAT D'URBANISME
Aucune remarque n'est émise au certificat d'urbanisme déposé par Maître Hubert
Preisemann pour la parcelle sise section 38 n° 162/94 d'une surface totale de 52 ares
85 (parcelle en cours de division/surface concernée par la demande : 31 ares 05). Le
certificat d'urbanisme précise que l'accès et le raccordement aux réseaux se fera par
la rue des champs. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
551
5. PERSONNEL COMMUNAL (DEPART A LA RETRAITE DE L'AGENT TECHNIQUE)
Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Grutter Irène va faire valoir ses
droits à la retraite au 1er février 2018. Il faudra procéder à son remplacement.
Le conseil municipal décide de redéfinir son poste (horaire de travail et tâches à
effectuer) et de prendre une délibération concernant la création du poste lors de la
prochaine séance.
6. BUDGET 2017 : DECISIONS MODIFICATIVES ET ADMISSION EN NON-
VALEUR
Les travaux de la rue d'Alsace étant achevés, il y a lieu de transférer les frais
d'insertion d'un montant de 648.70 € du compte 2033 au compte 2315. Pour
comptabiliser cette opération, il y lieu de prévoir des crédits budgétaires.
Afin de permettre le transfert de ces frais par opération d'ordre budgétaire, Mr le
Maire propose la décision modificative ci-après :
de l'article 020 "Dépenses imprévues" - 650,00 €
à l'article 041-2315 "Immo. en cours – installation technique" + 650,00 €
de l'article 1328 "Autres" - 650,00 €
à l'article 041-2033 "Frais d'insertion" +650,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette modification.
Mr le Trésorier de Colmar Municipale a fait parvenir un état de titres irrécouvrables.
Malgré toutes les démarches, une somme de 1 761,28 €uros ne peut être recouvrée. Le
trésorier sollicite la commune pour l'admission en non-valeur pour le montant de
1 761,28 €uros.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'accepter l'admission en non-valeur du montant de 1 761,28 €uros
- autorise le virement de crédits suivant pour passer les écritures budgétaires :
de l'article 022 "Dépenses imprévues" - 1 770,00 €
à l'article 6541 "Créances admises en non-valeur" + 1 770,00 €
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette admission en non-
valeur.
7. FISCALITE DIRECTE LOCALE
Chaque année, le conseil municipal peut décider :
- de moduler l'assiette des impôts locaux par l'instauration de dispositifs
d'abattement, d'exonération, de suppression d'exonération, etc…,
- d'instituer de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi, telles que la taxe
d'habitation sur les logements vacants, etc…
Il peut, en outre, modifier le taux de la taxe d'aménagement et définir des
exonérations. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
552
Après discussion, il est décidé de conserver les abattements en vigueur actuellement au
niveau de la fiscalité directe locale et de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à
4 %.
8. DEMANDE DE SUBVENTION : REMISE DE LA MEDAILLE DE L'ORDRE
NATIONAL DU MERITE AU CURE DOMINIQUE KRESS ET TEMPETE IRMA
Le 2 décembre, la commune de Muntzenheim organise la cérémonie de remise de la
médaille de l'Ordre National du Mérite au curé Dominique Kress, prêtre de la
Communauté de Paroisses Saint-François et Sainte-Claire sur Ried et Hardt.
A ce titre, des frais sont engagés pour l'achat de la médaille et le cocktail dinatoire.
Mr le Maire propose de participer à ces frais selon une clé de répartition égale au
nombre de communes participantes.
Après discussion, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention, de
participer aux frais selon une clé de répartition égale au nombre de communes
participantes en fixant un montant maximum de 150 €uros.
Le conseil municipal décide de ne pas verser une subvention au titre de la tempête
IRMA étant précisé que l'Association des Maires du Canton d'Andolsheim, à laquelle la
commune de Grussenheim est adhérente, verse une aide aux sinistrés.
9. ECOLE : RYTHMES SCOLAIRES
Mr le Maire donne des informations issues du dernier conseil d'école qui s'est déroulé
le 9 novembre 2017.
Concernant les rythmes scolaires, une enquête a été réalisée auprès des parents
d'élèves du RPI Elsenheim-Grussenheim. Une majorité des parents est favorable au
retour à la semaine de 4 jours.
Le conseil d'école s'est aussi positionné sur les rythmes scolaires : 9 pour le retour à la
semaine de 4 jours, 6 abstentions et 1 contre.
Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer également sur ce
point.
Après quelques précisions, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, est
favorable au retour à la semaine de 4 jours.
10. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2018
Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2018. Celui-ci s'élève à
1 478 € H.T (abattage d'arbres d'un diamètre supérieur à 0,30 m et sécurisation des
lots de bois de chauffage, matérialisation des lots de bois de chauffage). Le montant
des recettes prévisionnelles est de 2 320 € (bois d'œuvre).
Le devis de l'ONF pour effectuer les travaux prévus (abattage d'arbres d'un diamètre
supérieur à 0,30 m et sécurisation des lots de bois de chauffage, matérialisation des Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
553
lots de bois de chauffage, abattage et façonnage des bois d'œuvre) s'élève à 2 217,31
€ H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à l'effet de signer le
programme de travaux, le devis et l'état de prévision des coupes.
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'une vente de bois se déroulera le samedi
18 novembre 2017 à 9 heures au club-house de Durrenentzen. La commune mettra en
vente 9 lots.
Mr Grollemund René indique qu'il a été sollicité par rapport à l'accès aux lots. En effet,
en raison d'une forêt privée dont les arbres ne sont pas taillés en bordure du chemin,
les personnes empièteront sur le pré voisin avec leur véhicule. Mr le Maire indique qu'il
sera indiqué aux adjudicataires de rouler sur le chemin et propose que le propriétaire
du pré matérialise sa parcelle avec de la rubalise.
11. INTERCOMMUNALITE : CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE (CT) ET D'UN
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE (CHSCT) ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES
L'article 32, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions
relatives à la Fonction Publique Territoriale, indique qu'il peut être décidé, par
délibérations concordantes des organes délibérants d'une Communauté de Communes
(…) et de l'ensemble ou une partie seulement de ses communes membres (…) de créer un
Comité Technique (CT) compétent pour tous les agents desdites collectivités, lorsque
l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents.
L'article 33-1 de la même loi prévoit par ailleurs qu'un Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de travail (CHSCT) est créé dans les mêmes conditions que celles
prévues pour les Comités Techniques, par les premier à quatrième alinéas de l'article
32.
La mutualisation de ces instances paritaires placées localement, permettrait
d'instaurer un vrai dialogue social de proximité. En effet, les élus de l'instance sont des
élus locaux et les représentants du personnel sont des composantes directes des
effectifs en personnels des collectivités membres qui y sont désignés. Cette proximité
permettra de traiter les affaires dans un espace géographique rapproché et cette
configuration est un avantage pour régler des préoccupations vraiment communes, à la
fois aux collectivités membres et aux agents de celles-ci.
De plus, une organisation de CT/CHSCT en local et de type intercommunal, est aussi une
réelle mutualisation de l'ingénierie. Ainsi, l'élaboration de certains protocoles, la
fixation de règlements, la validation de procédures ou de méthodes, la définition
d'orientations stratégiques et de politiques de fonctionnement des services, seraient
directement applicables, de manière un peu uniforme, voire égalitaire, à l'ensemble des
salariés des collectivités membres des instances paritaires.
Pour autant, les communes membres restent toujours souveraines, les instances ne
rendant qu'un avis. De même, les modifications des plans des effectifs communaux, par
exemple, ne concernent que le ou les membres intéressés.
Les compétences et les expériences de la Communauté de Communes en ces domaines
de CT/CHSCT semblent avérées, d'une part, par les habitudes de travail administratif
du service RH (calendrier des réunions, organisation, convocation, secrétariat et
compte rendus), d'autre part, par les savoirs faire du futur référent Ressources
Humaines (en remplacement de l'actuel responsable de service), et enfin, les Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
554
compétences juridiques et techniques de la responsable des affaires juridiques de la
collectivité, en sa qualité "d'expert".
Concernant les effectifs, le nombre d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et
salariés de droit privé au 1er janvier prochain (date de référence pour les élections
avant fin 2018), à savoir 50 au moins, permet la création d’un CT et d'un CHSCT
commun.
Les comités comprendront des représentants des collectivités et des représentants
des personnels des collectivités affiliées. Les membres représentant le personnel
seraient élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les conditions
prévues par la loi. Les membres des collectivités seraient désignés par les organes
délibérants des membres adhérents. Le siège du CT et du CHSCT commun serait
implanté au siège de la CCRM et le Président de la CCRM en assurerait la présidence de
droit.
Il est donc proposé la création d’un CT et d'un CHSCT commun (unique) compétent pour
la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et les communes membres qui le
souhaitent.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'intérêt, pour la Commune de Grussenheim et la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim, de créer, au niveau intercommunal, un Comité
Technique et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de type
"unique" ;
Décide, à l'unanimité, la création d'un Comité Technique et d'un Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique, compétent pour
l'établissement public et les communes membres qui auront acté leur rattachement.
12. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES
DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention
avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin qui a pour objet de définir les modalités de
répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et
réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales, en traversée
d'agglomération.
13. PLAN DE LA COMMUNE
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par la société France Plan
Publicité pour la mise en place d'un plan de la commune. Le coût de la proposition est de
2 865 € H.T.
Compte-tenu de la mise en place de panneaux signalétiques prévus courant novembre,
Mr le Maire propose de ne pas réserver une suite favorable à cette proposition dans
l'immédiat.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de la société France
Plan Publicité (par 10 voix contre la mise en place, 3 voix pour et 1 abstention). Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
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14. DIVERS
- Fête des aînés : Elle se déroulera le dimanche 7 janvier 2018. Comme les années
passées, les personnes malades ne pouvant se rendre au repas recevront un cadeau.
- Fête des Noël de l'école : La fête de Noël de l'école se déroulera le vendredi
15 décembre 2017 à partir de 14 heures au Foyer.
- Foyer : Mr le Maire donne les résultats de l'étude d'impact des nuisances sonores
du Foyer. Ces derniers ont également été présentés aux membres du comité de
gestion.
Au vu de ces résultats, il a été décidé de mettre en place un limiteur de pression
acoustique avec option commutation automatique sur deux niveaux gérée par une
horloge mécanique afin de pouvoir gérer deux consignes de niveaux sonores suivant
des horaires définis, par exemple une période diurne et une période nocturne.
Cette dépense sera prise en charge par le comité de gestion du Foyer.
- Parcelle communale : Mr Haumesser Gérard a informé la commune qu'il ne souhaite
pas reconduire le contrat de bail de location de la parcelle sise lieu-dit "Egert"
(section 4 n° 71) d'une surface de 12 ares et ce avec effet au 11 novembre 2017.
Une publication sera effectuée dans le panneau d'affichage et sur le site internet
de la commune pour la relocation de cette parcelle (bail annuel reconductible).
- Zone IAU "Egert" : Un réunion est fixée en mairie le lundi 27 novembre 2017 à
17 heures avec Mr Wiesselmann de TOPOS avec le maire et les adjoints au maire.
- Stationnement gênant : Un mail a été adressé en mairie par rapport au
stationnement d'un tracteur de camion devant l'atelier communal (les week-ends).
En effet, ce stationnement est gênant et pose des problèmes d'acheminement de
matériels dans le cadre de la reconstruction d'un bâtiment par des bénévoles de
l'association des Amis d'Annette…. Il en sera de même durant les prochaines
semaine en raison de la préparation du marché de Noël. Mr le Maire prendra
contact avec le propriétaire pour le déplacement de ce camion vers les places
prévues à cet effet le long de la route de Colmar.
- Sapin et séchoir à tabacs : Mr Baumann Jean-Marie a poposé à la commune un sapin
et un séchoir à tabacs implantés sur le terrain qu'il a acquis. Après discussion et
visite sur place, il a été décidé de ne pas accepter cette offre en raison des
problèmes d'accès au sapin et pour un manque de moyens techniques par rapport au
séchoir à tabacs (hauteur importante du bâtiment). Mr Simler Etienne signale que le
sapin peut éventuellement être récupéré en accédant par la grange. Ce point sera
rediscuté avec l'équipe technique du marché de Noël.
- Modifcation simplifiée du PLU : Une enquête publique se déroule du 1er au
30 novembre 2017 concernant la modification du tracé de la zone urbaine. Il s'agit
d'une modification mineure consistant à corriger la délimitation de la zone urbaine
aux abords ouest du village.
- Prochaine réunion du conseil municipal : La prochaine réunion est fixée au mardi
12 décembre 2017 à 20 heures.
- Travaux d'accessibilité de la Mairie et de l'Ecole : Le retour des offres des trois
architectes retenus est fixé au vendredi 17 novembre 2017 à 11 heures. Une
réunion avec la commission est prévue le mardi 28 novembre 2018 à 17 heures 30.
- Travaux des vestiaires du Football Club de Grussenheim : Mr Simler Etienne
signale que la charpente a été commandée (délai de livraison : 1 mois).
- Rue de l'Ecole : Mr Chaste Bruno rappelle qu'il serait judicieux d'implanter un
panneau "impasse" à l'entrée de la rue de l'école (côté grand'rue). En effet, de
nombreux automobilistes empruntent cette rue malgré le sens interdit et sont ainsi
obligés de faire demi-tour devant la propriété de Mr Chaste en frôlant son portail. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 novembre 2017
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- Eclairage public : Mme Grunenberger Laetitia a été interpellée par rapport à l'arrêt
très matinal des lampadaires de la route de Colmar sud. Mr le Maire a discuté de ce
point avec les électriciens de la CCRM. Mais, compte-tenu de l'appareillage des
lampadaires, il est difficile de procéder à un règlage plus précis.
- Assurance : Mr Sutter Thomas s'interroge sur les conditions d'assurance des
intervenants lors de différents travaux effectués en propre régie dans la commune.
- Pont de la Blind : Mr Sutter Thomas rappelle que des planches sont à remplacer sur
le troisème pont de la Blind.
- Nom pour l'école : Mr Sutter Thomas suggère de donner un nom à l'école à l'issue
des travaux de mise en accessibilité des bâtiments.
- Taille d'arbustes : Mr Laurent Schönstein indique que des arbustes empiètent sur le
domaine publique entre la route de Colmar et le gassala reliant le chemin de l'Egert
et la grand'rue. Contact sera pris avec les propriétaires.
La séance est levée à 23 heures 15.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.